Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 230
25e année
5 août 1982

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

.....

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

82/501/CEE:

*

Directive 82/501/CEE du Conseil, du 24 juin 1982, concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles

1

82/502/CEE:

*

Décision du Conseil, du 12 juillet 1982, autorisant la tacite reconduction ou le maintien en vigueur de certains traités d' amitié, de commerce et de navigation et accords similaires conclus par les États membres avec les pays tiers

19

82/503/CEE:

*

Décision du Conseil, du 12 juillet 1982, autorisant la prorogation ou la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par des États membres avec des pays tiers

33

82/504/CEE:

*

Directive 82/504/CEE du Conseil, du 12 juillet 1982, modifiant la directive 78/663/CEE établissant des critères de pureté spécifiques pour les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires

35

82/505/CEE:

*

Décision du Conseil, du 12 juillet 1982, concernant la conclusion de l'accord relatif aux services occasionnels internationaux de voyageurs par route effectués par autocars ou par autobus (ASOR)

38

Accord relatif aux services occasionnels internationaux de voyageurs par route effectués par autocars ou par autobus (ASOR) - Acte final - Déclarations des parties contractantes - Déclaration de la Communauté économique européenne

39

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.