Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 41
25e année
12 février 1982

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 324/82 de la Commission, du 11 février 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 325/82 de la Commission, du 11 février 1982, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 326/82 de la Commission, du 11 février 1982, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

5

Règlement (CEE) n 327/82 de la Commission, du 11 février 1982, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

8

Règlement (CEE) n 328/82 de la Commission, du 11 février 1982, abrogeant les montants supplémentaires pour les oeufs en coquille

10

Règlement (CEE) n 329/82 de la Commission, du 11 février 1982, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

11

Règlement (CEE) n° 330/82 de la Commission, du 8 février 1982, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à la République du Mali à titre d'aide alimentaire

29

*

Règlement (CEE) n° 331/82 de la Commission, du 11 février 1982, ajustant certaines restitutions à l' exportation fixées à l' avance dans le secteur du sucre et modifiant le règlement (CEE) n° 2235/81

35

Règlement (CEE) n 332/82 de la Commission, du 10 février 1982, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits de la pêche

37

Règlement (CEE) n 333/82 de la Commission, du 11 février 1982, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

40

*

Information concernant la date d'entrée en vigueur de l'accord portant adhésion de la république du Zimbabwe à la deuxième convention ACP-CEE, signé le 4 novembre 1980

44

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

82/78/CEE:

*

Décision de la Commission, du 23 décembre 1981, modifiant la décision 79/277/CEE en ce qui concerne les conditions sanitaires relatives à l' importation de muscles masséters en provenance d' Argentine, du Brésil, d' Uruguay et du Paraguay

45

82/79/CEE:

*

Décision de la Commission, du 23 décembre 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé "GCA-Mc. Pherson vacuum UV monochromator, model 225.2, with Doppelgitterhalter" peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

46

82/80/CEE:

*

Décision de la Commission, du 23 décembre 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé "Canberra Ge(Li) detector, model 7229, with cryostat, model 7500" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

47

82/81/CEE:

*

Décision de la Commission, du 23 décembre 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé "Canberra Ge(Li) detector, model 7229, with cryostat, model 7500" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

48

82/82/CEE:

*

Décision de la Commission, du 23 décembre 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé "Canberra Ge(Li) detector, model 7229, with cryostat, model 7500" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

49

82/83/CEE:

*

Décision de la Commission, du 23 décembre 1981, constatant que l' importation de l' appareil dénommé "Quanta Ray Nd : YAG laboratory laser system, model DCR-1A" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

50

82/84/CEE:

*

Décision de la Commission, du 23 décembre 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé "Quanta Ray pulsed dye laser, model PDL-1, and Nd : YAG laboratory laser system, model DCR-1A" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

51

82/85/CEE:

*

Décision de la Commission, du 23 décembre 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé "PHI-Auger electron spectrometer, model 5000, with Leed electron optics unit, model 15-120 and Leed electronics system, model 11-020" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

52

82/86/CEE:

*

Décision de la Commission, du 23 décembre 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé "Jeol scanning electron microscope, model JSM-35C" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

53

82/87/CEE:

*

Décision de la Commission, du 23 décembre 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé "Jeol scanning electron microscope, model JSM-35C" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

54

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.