Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 226
24e année
12 août 1981

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 2305/81 de la Commission, du 11 août 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 2306/81 de la Commission, du 11 août 1981, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 2307/81 de la Commission, du 10 août 1981, fixant les conditions d'une adjudication pour la vente de graines de colza et de navette détenues par l'organisme d'intervention français

5

*

Règlement (CEE) n° 2308/81 de la Commission, du 10 août 1981, fixant les taux spéciaux pour la conversion en monnaie nationale des prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés

7

Règlement (CEE) n° 2309/81 de la Commission, du 11 août 1981, modifiant les règlements (CEE) n° 2218/81 et (CEE) n° 2219/81 de la Commission relatifs à certaines actions d' aide alimentaire

9

Règlement (CEE) n° 2310/81 de la Commission, du 11 août 1981, modifiant les règlements (CEE) n° 1288/81, (CEE) n° 1510/81, (CEE) n° 1562/81 et (CEE) n° 1903/81 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

10

Règlement (CEE) n° 2311/81 de la Commission, du 11 août 1981, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

11

Règlement (CEE) n° 2312/81 de la Commission, du 11 août 1981, modifiant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

12

Règlement (CEE) n° 2313/81 de la Commission, du 11 août 1981, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt

14

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

81/609/CEE:

*

Décision de la Commission, du 27 mai 1981, autorisant le Royaume-Uni à proroger certaines mesures de protection à l'égard des bananes fraîches originaires de certains pays tiers (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

16

81/610/CEE:

*

Décision de la Commission, du 1er juin 1981, autorisant la République italienne à exclure du traitement communautaire les tissus de lin ou de ramie originaires de Tchécoslovaquie (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

18

81/611/CEE:

*

Décision de la Commission, du 1er juin 1981, autorisant le Royaume-Uni à exclure du traitement communautaire les tentes originaires de T'ai-wan (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

20

81/612/CEE:

*

Décision de la Commission, du 5 juin 1981, autorisant l'Irlande à exclure du traitement communautaire les robes tissées et les robes de bonneterie originaires de Hong-kong (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

22

81/613/CEE:

*

Décision de la Commission, du 9 juin 1981, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire certains velours originaires de Corée du Sud (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

24

81/614/CEE:

*

Décision de la Commission, du 22 juin 1981, autorisant le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas à exclure du traitement communautaire les tissus de fibres textiles synthétiques discontinues, originaires de Roumanie (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)

26

81/615/CEE:

*

Avis de la Commission, du 14 juillet 1981, adressé au gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant l'exécution de la directive 79/1034/CEE du Conseil modifiant la directive 79/116/CEE relative aux conditions minimales exigées pour certains navires-citernes entrant dans les ports de la Communauté ou en sortant

28

81/616/CEE:

*

Décision de la Commission, du 15 juillet 1981, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique, conformément aux directives 72/159/CEE et 75/268/CEE du Conseil (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)

29

81/617/CEE:

*

Décision de la Commission, du 15 juillet 1981, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles aux Pays-Bas conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi)

30

81/618/CEE:

Décision de la Commission, du 15 juillet 1981, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation pour la soixante-dixième adjudication partielle de sucre blanc effectuée en vertu du règlement (CEE) n° 561/80

31

81/619/CEE:

Décision de la Commission, du 15 juillet 1981, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation pour la cinquantième adjudication partielle de sucre brut de betteraves effectuée en vertu du règlement (CEE) n° 1216/80

32

81/620/CEE:

Décision de la Commission, du 16 juillet 1981, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de froment tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n° 1603/81

33

81/621/CEE:

Décision de la Commission, du 16 juillet 1981, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de froment tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n° 1604/81

34

81/622/CEE:

Décision de la Commission, du 16 juillet 1981, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n° 1605/81

35

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.