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Document L:1981:064:TOC
Official Journal of the European Communities, L 64, 11 March 1981
Journal officiel des Communautés européennes, L 64, 11 mars 1981
Journal officiel des Communautés européennes, L 64, 11 mars 1981
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CEE) n 620/81 de la Commission, du 10 mars 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 621/81 de la Commission, du 10 mars 1981, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt | ||||
Règlement (CEE) n 622/81 de la Commission, du 10 mars 1981, fixant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut | ||||
Règlement (CEE) n 623/81 de la Commission, du 10 mars 1981, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut | ||||
Règlement (CEE) n 624/81 de la Commission, du 10 mars 1981, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz | ||||
* | Information concernant l'entrée en vigueur de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République argentine sur le commerce des produits textiles | |||
* | Information concernant l'entrée en vigueur de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Roumanie relatif à la création de la commission mixte et de l'accord sur le commerce de produits industriels entre la Communauté économique européenne et la Roumanie | |||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Commission | ||||
81/107/CEE: | ||||
* | Décision de la Commission, du 9 février 1981, autorisant le grand-duché de Luxembourg à fixer des critères supplémentaires concernant la définition du producteur de viande ovine (Le texte en langue française est le seul faisant foi) | |||
81/108/CEE: | ||||
* | Décision de la Commission, du 9 février 1981, modifiant la décision 77/711/CEE en ce qui concerne les régions dans lesquelles le prélèvement de coresponsabilité instauré dans le secteur du lait et des produits laitiers n'est pas appliqué (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.) | |||
81/109/CEE: | ||||
* | Décision de la Commission, du 10 février 1981, modifiant la décision 80/755/CEE autorisant l'apposition des indications prescrites sur les emballages des semences de céréales | |||
81/110/CEE: | ||||
* | Avis de la Commission, du 10 février 1981, adressé au gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant l'exécution de la directive 79/115/CEE du Conseil relative au pilotage des navires par des pilotes hauturiers opérant dans la mer du Nord et dans la Manche | |||
81/111/CEE: | ||||
Décision de la Commission, du 11 février 1981, fixant le montant minimal du prélèvement à l'exportation pour la quarante-huitième adjudication partielle de sucre blanc effectuée en vertu du règlement (CEE) n 561/80 | ||||
81/112/CEE: | ||||
Décision de la Commission, du 11 février 1981, fixant le montant minimal du prélèvement à l'exportation pour la trente et unième adjudication partielle de sucre brut de betteraves effectuée en vertu du règlement (CEE) n 1216/80 | ||||
81/113/CEE: | ||||
* | Décision de la Commission, du 12 février 1981, autorisant l'Irlande à exclure du traitement communautaire les chemisiers, blouses-chemisiers et blouses de bonneterie (non élastique ni caoutchoutée) ou tissés, originaires de Hong-kong (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) | |||
81/114/CEE: | ||||
* | Décision de la Commission, du 12 février 1981, relative au remboursement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "orientation", à la République fédérale d'Allemagne des dépenses effectuées pendant l'année 1977 pour les aides et primes relatives à la modernisation des exploitations agricoles, y compris dans les zones agricoles défavorisées (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) | |||
81/115/CEE: | ||||
Décision de la Commission, du 12 février 1981, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de froment tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n 3024/80 | ||||
81/116/CEE: | ||||
Décision de la Commission, du 12 février 1981, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de froment tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n 3026/80 | ||||
81/117/CEE: | ||||
Décision de la Commission, du 12 février 1981, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n 3023/80 | ||||
81/118/CEE: | ||||
Décision de la Commission, du 12 février 1981, de ne pas donner suite aux offres déposées pour l'exportation d'orge le 12 février 1981 dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n 3025/80 |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |