Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 72
23e année
18 mars 1980

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 643/80 de la Commission, du 17 mars 1980, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 644/80 de la Commission, du 17 mars 1980, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 645/80 de la Commission, du 14 mars 1980, relatif à la fixation de la quantité de jeunes bovins mâles pouvant être importés à des conditions spéciales pour le deuxième trimestre de 1980

5

*

Règlement (CEE) n° 646/80 de la Commission, du 17 mars 1980, portant onzième modification du règlement (CEE) n° 2044/75 et modifiant le règlement (CEE) n° 210/69, en ce qui concerne les certificats d' exportation pour le beurre, le "butter oil" et le lait écrémé en poudre, exportés en vertu des règlements (CEE) n° 303/77 et (CEE) n° 400/80

7

Règlement (CEE) n° 647/80 de la Commission, du 17 mars 1980, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

9

Règlement (CEE) n° 648/80 de la Commission, du 17 mars 1980, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

10

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

80/317/CEE, Euratom:

*

Décision du Conseil, du 13 mars 1980, arrêtant un programme de recherches à exécuter par le Centre commun de recherche pour la Communauté européenne de l' énergie atomique et pour la Communauté économique européenne (1980-1983)

11

80/318/Euratom:

*

Décision du Conseil, du 13 mars 1980, arrêtant un programme de recherches et d' enseignement (1979-1983) pour la Communauté européenne de l' énergie atomique dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée

18

Rectificatifs

*

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 437/80 du Conseil, du 18 février 1980, portant établissement de plafonds et d' une surveillance communautaire des importations de carottes et oignons de la sous-position ex 07.01 du tarif douanier commun, originaires des États ACP (1980)

22

*

Rectificatif à la directive 80/232/CEE du Conseil, du 15 janvier 1980, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages (JO n L 51 du 25.2.1980)

22

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.