Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 227
22e année
7 septembre 1979

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 1959/79 de la Commission, du 6 septembre 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 1960/79 de la Commission, du 6 septembre 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 1961/79 de la Commission, du 6 septembre 1979, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

5

Règlement (CEE) n° 1962/79 de la Commission, du 6 septembre 1979, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

8

*

Règlement (CEE) n° 1963/79 de la Commission, du 6 septembre 1979, fixant les modalités d'application de la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves

10

*

Règlement (CEE) n° 1964/79 de la Commission, du 6 septembre 1979, portant troisième modification du règlement (CEE) n° 223/77 portant dispositions d' application ainsi que mesures de simplification du régime du transit communautaire

12

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Règlement (CEE) n° 1965/79 de la Commission, du 6 septembre 1979, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 1627/76 établissant les modalités d' application des mesures visant à l' octroi d' une aide à la production pour les conserves d' ananas

15

Règlement (CEE) n° 1966/79 de la Commission, du 4 septembre 1979, relatif à la vente particulière, à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines congelées provenant des stocks d'intervention

17

Règlement (CEE) n° 1967/79 de la Commission, du 6 septembre 1979, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

20

Règlement (CEE) n° 1968/79 de la Commission, du 6 septembre 1979, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

22

Règlement (CEE) n° 1969/79 de la Commission, du 6 septembre 1979, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

24

Règlement (CEE) n° 1970/79 de la Commission, du 6 septembre 1979, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

25

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

79/762/CEE:

Décision de la Commission, du 20 août 1979, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland

28

79/763/CEE:

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Décision de la Commission, du 22 août 1979, autorisant l'Irlande à exclure du traitement communautaire les sous-vétements de bonneterie non élastique ni caoutchoutée : pyjamas de bonneterie, de coton ou de fibres textiles synthétiques, pour hommes et garçonnets, pyjamas et chemises de nuit de bonneterie, de coton ou de fibres textiles synthétiques, pour femmes, fillettes et jeunes enfants (autres que bébés), de la sous-position ex 60.04 B IV du tarif douanier commun (codes Nimexe : 60.04-47, 51, 53, 73, 81, 83) (catégories 24 et 25), originaires de Hong-kong et mis en libre pratique dans les autres Etats membres (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

30

79/764/CEE:

*

Décision de la Commission, du 22 août 1979, autorisant le Royaume-Uni à exclure du traitement communautaire les chemises et chemisettes tissées, pour hommes et garçonnets, de laine, de coton ou de fibres textiles synthétiques ou artificielles, de la position ex 61.03 du tarif douanier commun (codes Nimexe : 61.03- 11, 15, 19) (catégorie 8), originaires de Thaïlande et mises en libre pratique dans les autres Etats membres (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

32

79/765/CEE:

Décision de la Commission, du 22 août 1979, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation pour la cent troisième adjudication partielle de sucre blanc effectuée en vertu du règlement (CEE) n° 1634/79

34

79/766/CEE:

Décision de la Commission, du 22 août 1979, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation pour la troisième adjudication partielle de sucre brut de canne effectuée en vertu du règlement (CEE) n° 1574/79

35

79/767/CEE:

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Décision de la Commission, du 23 août 1979, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire la ganterie de bonneterie non élastique ni caoutchoutée : la ganterie de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, autre que celle de la catégorie 10, de laine, de coton, ou de fibres textiles synthétiques ou artificielles, de la position ex 60.02 B du tarif douanier commun (codes Nimexe : 60.02-50, 60, 70, 80) (catégorie 11), originaire des Philippines et mise en libre pratique dans les autres Etats membres (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

36

79/768/CEE:

*

Décision de la Commission, du 23 août 1979, autorisant la République italienne à exclure du traitement communautaire les transistors, de la position ex 85.21 du tarif douanier commun (codes Nimexe : 85.21- 51, 1), originaires du Japon et mis en libre pratique dans les autres Etats membres (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

38

79/769/CEE:

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Décision de la Commission, du 24 août 1979, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les vêtements de dessous (linge de corps) pour hommes et garçonnets, y compris les cols, faux cols, plastrons et manchettes ; chemises et chemisettes tissées, pour hommes et garçonnets, de laine, de coton ou de fibres textiles synthétiques ou artificielles, de la position ex 61.03 du tarif douanier commun (codes Nimexe : 61.03-11, 15, 19) (catégorie 8), originaires de l'Inde et mises en libre pratique dans les autres Etats membres (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

39

79/770/CEE:

Décision de la Commission, du 3 septembre 1979, relative à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 100 000 tonnes de seigle détenues par l'organisme d'intervention allemand

41

79/771/CEE:

Décision de la Commission, du 3 septembre 1979, relative à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 200 000 tonnes de blé rendre détenues par l'organisme d'intervention allemand

43

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.