Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 146
22e année
14 juin 1979

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1155/79 de la Commission, du 13 juin 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1156/79 de la Commission, du 13 juin 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 1157/79 de la Commission, du 13 juin 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n 1158/79 de la Commission, du 13 juin 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

Règlement (CEE) n 1159/79 de la Commission, du 13 juin 1979, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

9

Règlement (CEE) n 1160/79 de la Commission, du 13 juin 1979, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

11

Règlement (CEE) n 1161/79 de la Commission, du 13 juin 1979, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

13

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

79/542/CEE:

*

Décision du Conseil, du 21 décembre 1976, établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches

15

Commission

79/543/CEE:

*

Décision de la Commission, du 2 mai 1979, concernant les conditions sanitaires et la certification sanitaire requises à l' importation de viandes fraîches en provenance de l' Espagne

18

79/544/CEE:

*

Décision de la Commission, du 4 mai 1979, concernant les conditions sanitaires et la certification sanitaire requises à l' importation de viandes fraîches en provenance du Chili

24

79/545/CEE:

*

Décision de la Commission, du 8 juin 1979, relative à la nomination de membres du comité consultatif en matière douanière

34

Rectificatifs

*

Rectificatif à la directive 79/489/CEE de la Commission, du 18 avril 1979, portant adaptation au progrès technique de la directive 71/320/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques (JO n L 128 du 26.5.1979)

35

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.