Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 316
17e année
26 novembre 1974

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2964/74 de la Commission, du 25 novembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2965/74 de la Commission, du 25 novembre 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) n° 2966/74 de la Commission, du 25 novembre 1974, relatif à des mesures transitoires en matière de montants compensatoires monétaires à la suite de la suspension de l' application de l' article 4bis paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 974/71

5

*

Règlement (CEE) n° 2967/74 de la Commission, du 25 novembre 1974, portant instauration d'une surveillance communautaire des importations de certains bas en fibres acryliques originaires de la République de Corée ou de Taiwan

7

Règlement (CEE) n 2968/74 de la Commission, du 25 novembre 1974, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

8

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

74/577/CEE:

*

Directive 74/577/CEE du Conseil, du 18 novembre 1974, relative à l'étourdissement des animaux avant leur abattage

10

Commission

74/578/Euratom:

*

Décision de la Commission, du 13 novembre 1974, portant modification de la décision du 13 janvier 1971 en ce qui concerne le lieu d'affectation du directeur général du Centre commun de recherche nucléaire (CCR) et de ses services

12

74/579/CEE:

*

Décision de la Commission, du 13 novembre 1974, relative à une augmentation de la réserve du vaccin antiaphteux destiné à la protection du cheptel de la Communauté

13

74/580/CEE:

*

Décision de la Commission, du 13 novembre 1974, concernant la fourniture du vaccin antiaphteux

14

Marchés publics de travaux (directive du Conseil 71/305/CEE du 26 juillet 1971 complétée par la directive du Conseil 72/277/CEE du 26 juillet 1972)

15

Procédure ouverte

17

Procédures restreintes

18

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.