Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 49
16e année
22 février 1973

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 491/73 de la Commission, du 21 février 1973, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 492/73 de la Commission, du 21 février 1973, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3

Règlement (CEE) n 493/73 de la Commission, du 21 février 1973, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CEE) n 494/73 de la Commission, du 21 février 1973, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

7

Règlement (CEE) n 495/73 de la Commission, du 21 février 1973, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

8

Règlement (CEE) n 496/73 de la Commission, du 20 février 1973, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés

9

Règlement (CEE) n 497/73 de la Commission, du 21 février 1973, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine pour la période débutant le 1er mars 1973

11

Règlement (CEE) n° 498/73 de la Commission, du 31 janvier 1973, relatif à des mesures transitoires applicables aux interventions sur le marché du beurre des nouveaux États membres

13

Règlement (CEE) n° 499/73 de la Commission, du 15 février 1973, fixant les prix de référence des pommes pour la fin de la campagne 1972/1973

14

Règlement (CEE) n° 500/73 de la Commission, du 15 février 1973, fixant les prix de référence des poires pour la fin de la campagne 1972/1973

16

Règlement (CEE) n° 501/73 de la Commission, du 20 février 1973, modifiant le règlement n° 283/67/CEE relatif aux modalités d'application concernant le montant compensatoire applicable à l'importation de certaines huiles végétales

18

Règlement (CEE) n° 502/73 de la Commission, du 20 février 1973, fixant un montant compensatoire à l'importation de certaines huiles d'olive originaires ou en provenance d'Espagne

20

Règlement (CEE) n 503/73 de la Commission, du 9 février 1973, modifiant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les produits du secteur des céréales et du riz

22

Règlement (CEE) n 504/73 de la Commission, du 12 février 1973, modifiant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les produits du secteur des céréales et du riz

25

Règlement (CEE) n 505/73 de la Commission, du 21 février 1973, fixant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés

29

Règlement (CEE) n 506/73 de la Commission, du 21 février 1973, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

31

Règlement (CEE) n 507/73 de la Commission, du 21 février 1973, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

33

Règlement (CEE) n 508/73 de la Commission, du 21 février 1973, fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur de l'huile d'olive

35

Marchés publics de travaux (directive du Conseil n 71/305/CEE du 26 juillet 1971 complétée par la directive du Conseil n 72/277/CEE du 26 juillet 1972)

36

Procédures ouvertes

38

Procédures restreintes

40

FR