RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1986 DE LA COMMISSION

du 11 novembre 2015

établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement d'exécution (UE) no 842/2011

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 89/665/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des procédures de recours en matière de passation des marchés publics de fournitures et de travaux (1), et notamment son article 3 bis,

vu la directive 92/13/CEE du Conseil du 25 février 1992 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des règles communautaires sur les procédures de passation des marchés des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications (2), et notamment son article 3 bis,

vu la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité, et modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE (3), et notamment son article 32, paragraphe 1, son article 52, paragraphe 2, et son article 64,

vu la directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l'attribution de contrats de concession (4), et notamment son article 33, paragraphes 1 et 2,

vu la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE (5), et notamment son article 51, paragraphes 1 et 2, son article 75, paragraphe 3, et son article 79, paragraphe 3,

vu la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE (6), et notamment son article 71, paragraphes 1 et 2, son article 92, paragraphe 3, et son article 96, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les pouvoirs adjudicateurs utilisent, pour la publication au Journal officiel de l'Union européenne des avis visés aux articles 48, 49, 50, 72, 75 et 79 de la directive 2014/24/UE, les formulaires standard figurant aux annexes I, II, III, aux annexes VIII à XI et aux annexes XVII et XVIII du présent règlement.

Article 2

Les entités adjudicatrices utilisent, pour la publication au Journal officiel de l'Union européenne des avis visés aux articles 67 à 70 et aux articles 89, 92 et 96 de la directive 2014/25/UE, les formulaires standard figurant aux annexes IV à XI et aux annexes XVII et XIX du présent règlement.

Article 3

Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices utilisent, pour la publication au Journal officiel de l'Union européenne des avis visés aux articles 30 et 52 et à l'article 60, paragraphe 4, deuxième alinéa, de la directive 2009/81/CE, les formulaires standard figurant aux annexes XIII à XVI du présent règlement.

Article 4

Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices utilisent, pour la publication au Journal officiel de l'Union européenne des avis visés aux articles 31, 32 et 43 de la directive 2014/23/UE, les formulaires standard figurant aux annexes XI, XVI, XX, XXI et XXII du présent règlement.

Article 5

Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices utilisent, pour la publication au Journal officiel de l'Union européenne des avis visés à l'article 2 quinquies, paragraphe 4, deuxième alinéa, des directives 89/665/CEE et 92/13/CEE, le formulaire standard figurant à l'annexe XII du présent règlement.

Article 6

Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices transmettent les formulaires à l'Office des publications de l'Union européenne par voie électronique, au moyen de l'application en ligne eNotices ou du système TED eSender.

Article 7

Les formulaires standard suivants sont établis:

Liste des formulaires standard

Article 8

Le règlement d'exécution (UE) no 842/2011 est abrogé avec effet au 18 avril 2016.

Article 9

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

L'article 3 s'applique à compter du 18 avril 2016.

(1)  JO L 395 du 30.12.1989, p. 33.

(2)  JO L 76 du 23.3.1992, p. 14.

(3)  JO L 216 du 20.8.2009, p. 76.

(4)  JO L 94 du 28.3.2014, p. 1.

(5)  JO L 94 du 28.3.2014, p. 65.

(6)  JO L 94 du 28.3.2014, p. 243.

(7)  Règlement d'exécution (UE) no 842/2011 de la Commission du 19 août 2011 établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement (CE) no 1564/2005 (JO L 222 du 27.8.2011, p. 1).