ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 288

Édition de langue française

Communications et informations

60e année
31 août 2017

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Comité économique et social européen

526e session plénière du CESE des 31 mai et 1er juin 2017

2017/C 288/01

Avis du Comité économique et social européen sur «L’intelligence artificielle: les retombées de l’intelligence artificielle pour le marché unique (numérique), la production, la consommation, l’emploi et la société» (avis d’initiative)

1

2017/C 288/02

Avis du Comité économique et social européen sur «Une redéfinition possible de la politique agricole commune» (avis exploratoire)

10

III   Actes préparatoires

COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN

526e session plénière du CESE des 31 mai et 1er juin 2017

2017/C 288/03

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Les grands acteurs de demain: l’initiative en faveur des start-up et des scale-up»[COM(2016) 733 final]

20

2017/C 288/04

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil adaptant aux articles 290 et 291 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne une série d’actes juridiques prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle»[COM(2016) 799 final — 2016/0400 (COD)]

29

2017/C 288/05

Avis du Comité économique et social européen sur la: a) «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l’application de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur, établissant une procédure de notification des régimes d’autorisation et des exigences en matière de services, et modifiant la directive 2006/123/CE et le règlement (UE) no 1024/2012 concernant la coopération administrative par l’intermédiaire du système d’information du marché intérieur»[COM(2016) 821 final — 2016/0398(COD)] b) «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle réglementation de professions»[COM(2016) 822 final — 2016/0404(COD)] c) «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au cadre juridique et opérationnel applicable à la carte électronique européenne de services introduite par le règlement … [règlement CES]»[COM(2016) 823 final — 2016/0402(COD)] d) «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant introduction d’une carte électronique européenne de services et de facilités administratives connexes»[COM(2016) 824 final — 2016/0403(COD)]

43

2017/C 288/06

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l’application temporaire d’un mécanisme d’autoliquidation généralisé pour les livraisons de biens et prestations de services dépassant un certain seuil»[COM(2016) 811 final — 2016/0406 (CNS)]

52

2017/C 288/07

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail»[COM(2017) 11 final — 2017/0004 (COD)]

56

2017/C 288/08

Avis du Comité économique et social européen sur le «Plan d’action européen de la défense»[COM(2016) 950 final]

62

2017/C 288/09

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel applicable aux stocks de petits pélagiques de la mer Adriatique et aux pêcheries exploitant ces stocks»[COM(2017) 97 final — 2017/0043 (COD)]

68

2017/C 288/10

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en vue de maintenir l’actuelle restriction du champ d’application pour les activités aériennes et de préparer la mise en œuvre d’un mécanisme de marché mondial à partir de 2021»[COM(2017) 54 final — 2017/0017(COD)]

75

2017/C 288/11

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social, au Comité des régions et à la Banque européenne d’investissement — Accélérer l’innovation dans le domaine des énergies propres»[COM(2016) 763 final]

81

2017/C 288/12

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Une stratégie européenne relative aux systèmes de transport intelligents coopératifs, jalon d’une mobilité coopérative, connectée et automatisée»[COM(2016) 766 final]

85

2017/C 288/13

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le marché intérieur de l’électricité (refonte)»[COM(2016) 861 final — 2016/0379 (COD)], la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la préparation aux situations d’urgence dans le secteur de l’électricité et abrogeant la directive 2005/89/CE»[COM(2016) 862 final — 2016/0377 (COD)], la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Agence de l’Union européenne de coopération des régulateurs de l’énergie (refonte)»[COM(2016) 863 final — 2016/0378 (COD)] et sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité (refonte)»[COM(2016) 864 final — 2016/0380 (COD)]

91

2017/C 288/14

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen, au Comité des régions et à la Banque européenne d’investissement — Deuxième rapport sur l’état de l’union de l’énergie»[COM(2017) 53 final] et sur le «Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Rapport sur les progrès accomplis dans le secteur des énergies renouvelables»[COM(2017) 57 final]

100

2017/C 288/15

Avis du Comité économique et sociale européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) no 45/2001 et la décision no 1247/2002/CE»[COM(2017) 8 final — 2017/0002 (COD)]

107

2017/C 288/16

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/59/CE relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi que la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire»[COM(2017) 47 final — 2017/0015 (COD)]

115

2017/C 288/17

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication conjointe de la Commission européenne et de la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité au Parlement européen et au Conseil intitulée “Vers une stratégie de l’UE dans le domaine des relations culturelles internationales”»[JOIN(2016) 29 final]

120

2017/C 288/18

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de l’Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS)»[COM(2017) 128 final — 2017/0056 (COD)]

129

2017/C 288/19

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant le taux d’ajustement prévu par le règlement (UE) no 1306/2013 pour les paiements directs en ce qui concerne l’année civile 2017»[COM(2017) 150 final — 2017/0068 (COD)]

130

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