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Document C:2017:186:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, C 186, 10 juin 2017


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ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 186

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

60e année
10 juin 2017


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2017/C 186/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8404 — Volkswagen Financial Services/Logpay Financial Services/Logpay Transport Services) ( 1 )

1

2017/C 186/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8426 — Linde/PJSC Power Machines/JV) ( 1 )

1


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Conseil

2017/C 186/03

Décision du Conseil du 8 juin 2017 portant adoption de la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 2 de l’Union européenne pour l’exercice 2017

2

 

Commission européenne

2017/C 186/04

Taux de change de l'euro

3

2017/C 186/05

Avis du comité consultatif en matière de concentrations rendu lors de sa réunion du 23 mars 2017 concernant un projet de décision dans l’affaire M.7962 — ChemChina/Syngenta — État membre rapporteur: Slovénie

4

2017/C 186/06

Rapport final du conseiller-auditeur — ChemChina/Syngenta (Affaire M.7962)

6

2017/C 186/07

Résumé de la décision de la Commission du 5 avril 2017 déclarant une concentration compatible avec le marché intérieur et avec le fonctionnement de l’accord EEE (Affaire M.7962 — ChemChina/Syngenta) [notifiée sous le numéro C(2017) 2167]  ( 1 )

8

2017/C 186/08

Adoption de la décision de la Commission concernant la notification par la République slovaque d’un plan national transitoire modifié, conformément à l’article 32, paragraphe 6, de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles

13


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2017/C 186/09

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8510 — Robert Tönnies/Clemens Tönnies/Zur Mühlen Group and Asset Group) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

14

 

AUTRES ACTES

 

Commission européenne

2017/C 186/10

Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

16


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

 

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