Help Print this page 

Document C:2017:125:TOC

Title and reference
Journal officiel de l'Union européenne, C 125, 21 avril 2017

Display all documents published in this Official Journal
Languages and formats available
BG ES CS DA DE ET EL EN FR GA HR IT LV LT HU MT NL PL PT RO SK SL FI SV
HTML html BG html ES html CS html DA html DE html ET html EL html EN html FR html HR html IT html LV html LT html HU html MT html NL html PL html PT html RO html SK html SL html FI html SV
PDF pdf BG pdf ES pdf CS pdf DA pdf DE pdf ET pdf EL pdf EN pdf FR pdf HR pdf IT pdf LV pdf LT pdf HU pdf MT pdf NL pdf PL pdf PT pdf RO pdf SK pdf SL pdf FI pdf SV
e-signature Download the digital signature Download the digital signature Download the digital signature Download the digital signature Download the digital signature Download the digital signature Download the digital signature Download the digital signature Download the digital signature Download the digital signature Download the digital signature Download the digital signature Download the digital signature Download the digital signature Download the digital signature Download the digital signature Download the digital signature Download the digital signature Download the digital signature Download the digital signature Download the digital signature Download the digital signature Download the digital signature
To verify the electronic signature and authentic character of the OJ, download the PDF file of the e-OJ and its signature, then use CheckLex. The paper version of the OJ has legal value for OJs published before 1 July 2013, the date Regulation (EU) No 216/2013 entered into force.
Text
 

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 125

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

60e année
21 avril 2017


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Résolutions, recommandations et avis

 

AVIS

 

Comité économique et social européen

 

522e session plénière du CESE des 25 et 26 janvier 2017

2017/C 125/01

Avis du Comité économique et social européen sur les «Menaces et obstacles au marché unique» (avis d’initiative)

1

2017/C 125/02

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Lancement d’une consultation sur un socle européen des droits sociaux»[COM(2016) 127 final]

10


 

III   Actes préparatoires

 

COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN

 

522e session plénière du CESE des 25 et 26 janvier 2017

2017/C 125/03

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les droits d’auteur dans le marché unique numérique»[COM(2016) 593 final — 2016/0280 (COD)], sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sur l’exercice du droit d’auteur et des droits voisins applicables à certaines diffusions en ligne d’organismes de radiodiffusion et retransmissions d’émissions de télévision et de radio»[COM(2016) 594 final — 2016/0284 (COD)] et sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur certaines utilisations autorisées d’œuvres et d’autres objets protégés par le droit d’auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés et modifiant la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information»[COM(2016) 596 final — 2016/0278 (COD)]

27

2017/C 125/04

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un système de certification européen pour les équipements d’inspection/filtrage utilisés aux fins de la sûreté aérienne»[COM(2016) 491 final – 2016/0236 (COD)]

34

2017/C 125/05

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de l’Union pour la réinstallation et modifiant le règlement (UE) no 516/2014 du Parlement européen et du Conseil»[COM(2016) 468 final — 2016/0225(COD)]

40

2017/C 125/06

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfants (refonte)»[COM(2016) 411 final — 2016/019 (CNS)]

46

2017/C 125/07

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Connectivité pour un marché unique numérique compétitif — Vers une société européenne du gigabit»[COM(2016) 587 final]

51

2017/C 125/08

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant le code des communications électroniques européen (refonte)»[COM(2016) 590 final – 2016/0288 (COD)]

56

2017/C 125/09

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques»[COM(2016) 591 final — 2016/0286 (COD)]

65

2017/C 125/10

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) no 1316/2013 et (UE) no 283/2014 en ce qui concerne la promotion de la connectivité internet dans les communautés locales»[COM(2016) 589 final — 2016/0287 (COD)]

69

2017/C 125/11

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Un plan d’action pour la 5G en Europe»[COM(2016) 588 final]

74

2017/C 125/12

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la participation de l’Union européenne au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) entrepris conjointement par plusieurs États membres»[COM(2016) 662 final — 2016/0325 (COD)]

80


FR

 

Top