ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 75

Édition de langue française

Communications et informations

60e année
10 mars 2017

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Comité économique et social européen

521e session plénière du CESE des 14 et 15 décembre 2016

2017/C 75/01

Avis du Comité économique et social européen sur «L’économie de la fonctionnalité» (avis d’initiative)

1

2017/C 75/02

Avis du Comité économique et social européen intitulé «Promouvoir les entreprises innovantes et à forte croissance» (avis d’initiative)

6

2017/C 75/03

Avis du Comité économique et social européen sur le «Cadre approprié pour la transparence des entreprises» (avis d’initiative)

14

2017/C 75/04

Avis du Comité économique et social européen sur «Les principaux facteurs sous-jacents qui influencent la politique agricole commune après 2020» (avis d’initiative)

21

2017/C 75/05

Avis du Comité économique et social européen sur «Pour la prise en compte du “nudge” dans les politiques européennes» (avis d’initiative)

28

III   Actes préparatoires

COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN

521e session plénière du CESE des 14 et 15 décembre 2016

2017/C 75/06

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Un agenda européen pour l’économie collaborative»[COM(2016) 356 final]

33

2017/C 75/07

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen — Programme de travail annuel de l’Union en matière de normalisation européenne pour 2017»[COM(2016) 357 final]

40

2017/C 75/08

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance en ce qui concerne sa date de mise en application»[COM(2016) 709 final — 2016/0355 (COD)]

44

2017/C 75/09

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 345/2013 relatif aux fonds de capital-risque européens et le règlement (UE) no 346/2013 relatif aux fonds d’entrepreneuriat social européens»[COM(2016) 461 final]

48

2017/C 75/10

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 99/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au programme statistique européen 2013-2017, en le prolongeant pour la période 2018-2020»[COM(2016) 557 final — 2016/0265(COD)]

53

2017/C 75/11

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) no 1316/2013 et (UE) 2015/1017 en vue de prolonger la durée d’existence du Fonds européen pour les investissements stratégiques et d’introduire des améliorations techniques concernant ce Fonds et la plateforme européenne de conseil en investissement»[COM(2016) 597 final — 2016/0276 (COD)]

57

2017/C 75/12

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Réexamen/révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2014-2020 — Un budget de l’Union européenne axé sur les résultats»[COM(2016) 603 final] sur la «Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) no 1311/2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020»[COM(2016) 604 final — 2016/0283 (APP)] et sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union et modifiant le règlement (CE) no 2012/2002, les règlements (UE) no 1296/2013, (UE) no 1301/2013, (UE) no 1303/2013, (UE) no 1304/2013, (UE) no 1305/2013, (UE) no 1306/2013, (UE) no 1307/2013, (UE) no 1308/2013, (UE) no 1309/2013, (UE) no 1316/2013, (UE) no 223/2014, (UE) no 283/2014, (UE) no 652/2014 du Parlement européen et du Conseil et la décision no 541/2014/UE du Parlement européen et du Conseil»[COM(2016) 605 final — 2016/0282 (COD)]

63

2017/C 75/13

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Conseil modifiant la directive (UE) 2016/1164 en ce qui concerne les dispositifs hybrides faisant intervenir des pays tiers»[COM(2016) 687 final — 2016/0339 (CNS)]

70

2017/C 75/14

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi nécessitant des compétences élevées»[COM(2016) 378 final — 2016/0176 (COD)]

75

2017/C 75/15

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services»[COM(2016) 128 final — 2016/0070 (COD)]

81

2017/C 75/16

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des normes pour l’accueil des ’personnes demandant la protection internationale (refonte)»[COM(2016) 465 final], sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissant des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d’une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection, et modifiant la directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée»[COM(2016) 466 final] et sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une procédure commune en matière de protection internationale dans l’Union et abrogeant la directive 2013/32/UE»[COM(2016) 467 final]

97

2017/C 75/17

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie dans le cadre d’action pour le climat et l’énergie à l’horizon 2030 et modifiant le règlement (UE) no 525/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration d’autres informations ayant trait au changement climatique»[COM(2016) 479 final — 2016/0230(COD)] et sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 en faveur d’une union de l’énergie résiliente et afin de respecter les engagements pris en vertu de l’accord de Paris et modifiant le règlement (UE) no 525/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration d’autres informations ayant trait au changement climatique»[COM(2016) 482 final — 2016/0231(COD)]

103

2017/C 75/18

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord et les pêcheries exploitant ces stocks, et abrogeant le règlement (CE) no 676/2007 du Conseil et le règlement (CE) no 1342/2008 du Conseil»[COM(2016) 493 final — 2016/0238 (COD)]

109

2017/C 75/19

Avis du Comité économique et social européen sur le Paquet aérien II, composé de la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de la sécurité aérienne de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil»[COM(2015) 613 final — 2015/0277 (COD)] et du «Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Le programme européen de sécurité aérienne»[COM(2015) 599 final]

111

2017/C 75/20

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Les plateformes en ligne et le marché unique numérique — Perspectives et défis pour l’Europe»[COM(2016) 288 final]

119

2017/C 75/21

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Renforcer le système européen de cyber-résilience et promouvoir la compétitivité et l’innovation dans le secteur européen de la cybersécurité»[COM(2016) 410 final]

124

2017/C 75/22

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Renforcement des relations commerciales bilatérales entre l’Union européenne et la Turquie et modernisation de l’union douanière»

129

2017/C 75/23

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Vivre dignement: de la dépendance vis-à-vis de l’aide à l’autonomie — Les déplacements forcés et le développement»[COM(2016) 234 final]

138

2017/C 75/24

Avis du Comité économique et social européen sur «Une politique arctique intégrée de l’Union européenne»[JOIN(2016) 21 final]

144

FR