ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 244

Édition de langue française

Communications et informations

59e année
5 juillet 2016

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2016/C 244/01

Communication de la Commission modifiant l’annexe de la communication aux États membres concernant l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à l’assurance-crédit à l’exportation à court terme

1

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2016/C 244/02

Taux de change de l'euro

3

2016/C 244/03

Communication de la Commission relative au contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle concernant les marchandises introduites sur le territoire douanier de l’Union sans être mises en libre pratique, y compris les marchandises en transit

4

2016/C 244/04

Communication de la Commission concernant la date d’application de la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes ou des protocoles relatifs aux règles d’origine prévoyant un cumul diagonal entre les parties contractantes à cette convention

10

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2016/C 244/05

Avis du gouvernement du Royaume-Uni en application de la directive 94/22/CEE du Parlement européen et du Conseil relative aux conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures ( 1 )

16

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2016/C 244/06

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8032 — RAM/Termica Milazzo) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

19

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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