ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 65

Édition de langue française

Communications et informations

59e année
19 février 2016

Numéro d'information

Sommaire

page

PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2013-2014
Séances du 10 au 13 juin 2013
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 253 E du 3.9.2013 .
TEXTES ADOPTÉS

1

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Parlement européen

Mardi 11 juin 2013

2016/C 65/01

Résolution du Parlement européen du 11 juin 2013 sur un nouvel agenda pour la politique européenne des consommateurs (2012/2133(INI))

2

2016/C 65/02

Résolution du Parlement européen du 11 juin 2013 sur l'amélioration de l'accès à la justice: aide judiciaire accordée dans le cadre des litiges civils et commerciaux transfrontaliers (2012/2101(INI))

12

2016/C 65/03

Résolution du Parlement européen du 11 juin 2013 sur la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux: recommandations sur des actions et des initiatives à entreprendre (rapport à mi-parcours) (2012/2117(INI))

16

2016/C 65/04

Résolution du Parlement européen du 11 juin 2013 sur le logement social dans l'Union européenne (2012/2293(INI))

40

2016/C 65/05

Résolution du Parlement européen du 11 juin 2013 sur la mobilité éducative et professionnelle des femmes dans l’Union européenne (2013/2009(INI))

55

2016/C 65/06

Résolution du Parlement européen du 11 juin 2013 sur une stratégie pour un service de télépéage et un système de vignette pour les véhicules particuliers légers en Europe (2012/2296(INI))

63

Mercredi 12 juin 2013

2016/C 65/07

Résolution du Parlement européen du 12 juin 2013 sur la communication de la Commission intitulée «Investir dans le domaine social en faveur de la croissance et de la cohésion, notamment par l'intermédiaire du Fonds social européen, au cours de la période 2014-2020» (2013/2607(RSP))

68

2016/C 65/08

Résolution du Parlement européen du 12 juin 2013 sur la politique régionale replacée dans le contexte plus large des régimes d'aides d'État (2013/2104(INI))

79

2016/C 65/09

Résolution du Parlement européen du 12 juin 2013 sur le rapport annuel sur la politique de concurrence de l'Union européenne (2012/2306(INI))

86

2016/C 65/10

Résolution du Parlement européen du 12 juin 2013 sur le renforcement de la démocratie européenne dans la future UEM (2013/2672(RSP))

96

2016/C 65/11

Résolution du Parlement européen du 12 juin 2013 sur les préparatifs de la réunion du Conseil européen (27—28 juin 2013) — action européenne pour lutter contre le chômage des jeunes (2013/2673(RSP))

98

2016/C 65/12

Résolution du Parlement européen du 12 juin 2013 sur la révision du règlement (CE) no 1049/2001 dans l'impasse (2013/2637(RSP))

102

Jeudi 13 juin 2013

2016/C 65/13

Résolution du Parlement européen du 13 juin 2013 sur la liberté de la presse et des médias dans le monde (2011/2081(INI))

105

2016/C 65/14

Résolution du Parlement européen du 13 juin 2013 sur les services financiers: absence de progrès au sein du Conseil et retard de la Commission pour l'adoption de certaines propositions ((2013/2658(RSP))

112

2016/C 65/15

Résolution du Parlement européen du 13 juin 2013 sur la situation en Turquie (2013/2664(RSP))

117

2016/C 65/16

Résolution du Parlement européen du 13 juin 2013 sur le rôle de l'Union européenne dans la promotion d'un partenariat transatlantique élargi (2012/2287(INI))

120

2016/C 65/17

Résolution du Parlement européen du 13 juin 2013 sur la reconstruction et la démocratisation du Mali (2013/2587(RSP))

127

2016/C 65/18

Résolution du Parlement européen du 13 juin 2013 sur les négociations relatives à un accord de coopération entre l'Union européenne et l'Afghanistan sur le partenariat et le développement (2013/2665(RSP))

133

2016/C 65/19

Résolution du Parlement européen du 13 juin 2013 sur les objectifs du Millénaire pour le développement — définir le cadre postérieur à 2015 (2012/2289(INI))

136

2016/C 65/20

Résolution du Parlement européen du 13 juin 2013 sur l'état de droit en Russie (2013/2667(RSP))

150

2016/C 65/21

Résolution du Parlement européen du 13 juin 2013 sur Azerbaïdjan: affaire Ilgar Mammadov (2013/2668(RSP))

154

2016/C 65/22

Résolution du Parlement européen du 13 juin 2013 sur la situation des musulmans Rohingyas (2013/2669(RSP))

157

RECOMMANDATIONS

Parlement européen

Mardi 11 juin 2013

2016/C 65/23

Recommandation du Parlement européen du 11 juin 2013 à l'intention du Conseil sur la 68e session de l'Assemblée générale des Nations unies (2013/2034(INI))

162

Jeudi 13 juin 2013

2016/C 65/24

Recommandation du Parlement européen du 13 juin 2013 à la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission européenne, au Conseil et à la Commission concernant l'examen 2013 de l'organisation et du fonctionnement du SEAE (2012/2253(INI))

168

2016/C 65/25

Recommandation du Parlement européen du 13 juin 2013 à l'intention du Conseil sur le projet de lignes directrices de l'Union sur la promotion et la protection de la liberté de religion ou de conviction (2013/2082(INI))

174

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L’UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

Mardi 11 juin 2013

2016/C 65/26

Décision du Parlement européen du 11 juin 2013 sur la demande de levée de l'immunité de Jacek Olgierd Kurski (2013/2019(IMM))

180

2016/C 65/27

Décision du Parlement européen du 11 juin 2013 sur la demande de levée de l'immunité de Małgorzata Handzlik (2012/2238(IMM))

181

2016/C 65/28

Décision du Parlement européen du 11 juin 2013 sur la demande de levée de l'immunité d'Alexander Alvaro (2013/2106(IMM))

182

Mercredi 12 juin 2013

2016/C 65/29

Décision du Parlement européen du 12 juin 2013 sur la composition numérique des commissions permanentes (2013/2671(RSO))

184

III   Actes préparatoires

PARLEMENT EUROPÉEN

Mardi 11 juin 2013

2016/C 65/30

P7_TA(2013)0235
Plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks — 1 ***I
Résolution législative du Parlement européen du 11 juin 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1342/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks (COM(2012)0021 — C7-0042/2012 — 2012/0013(COD))
P7_TC1-COD(2012)0013
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 juin 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2013 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1342/2008 du Conseil établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks

185

2016/C 65/31

Résolution législative du Parlement européen du 11 juin 2013 relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle et abrogeant le règlement du Conseil (CE) no 1383/2003 (06353/1/2013 — C7-0142/2013 — 2011/0137(COD))

190

2016/C 65/32

Résolution législative du Parlement européen du 11 juin 2013 relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids et abrogeant la directive 92/52/CEE du Conseil, les directives 96/8/CE, 1999/21/CE, 2006/125/CE et 2006/141/CE de la Commission, la directive 2009/39/CE du Parlement européen et du Conseil et les règlements (CE) no 41/2009 et (CE) no 953/2009 de la Commission (05394/1/2013 — C7-0133/2013 — 2011/0156(COD))

191

2016/C 65/33

P7_TA(2013)0243
Prescriptions de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 11 juin 2013 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (vingtième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (COM(2011)0348 — C7-0191/2011 — 2011/0152(COD))
P7_TC1-COD(2011)0152
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 juin 2013 en vue de l’adoption de la directive 2013/…/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (vingtième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) et abrogeant la directive 2004/40/CE

192

2016/C 65/34

P7_TA(2013)0244
Plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks — 2 ***I
Résolution législative du Parlement européen du 11 juin 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1342/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks (COM(2012)0498 — C7-0290/2012 — 2012/0236(COD))
P7_TC1-COD(2012)0236
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 juin 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2013 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1342/2008 du Conseil établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks

193

Mercredi 12 juin 2013

2016/C 65/35

Décision du Parlement européen du 12 juin 2013 portant approbation de la nomination de Neven Mimica en tant que membre de la Commission (2013/0806(NLE)

199

2016/C 65/36

Décision du Parlement européen du 12 juin 2013 sur la nomination proposée de Neven Mates comme membre de la Cour des comptes (C7-0106/2013 — 2013/0804(NLE))

199

2016/C 65/37

Décision du Parlement européen du 12 juin 2013 sur la nomination proposée de George Pufan comme membre de la Cour des comptes (C7-0115/2013 — 2013/0805(NLE))

200

2016/C 65/38

P7_TA(2013)0253
Pêche illicite, non déclarée et non réglementée ***I
Résolution législative du Parlement européen du 12 juin 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1005/2008 du Conseil établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (COM(2012)0332 — C7-0158/2012 — 2012/0162(COD))
P7_TC1-COD(2012)0162
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture du 12 juin 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1005/2008 du Conseil établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée

200

2016/C 65/39

Résolution législative du Parlement européen du 12 juin 2013 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale (refonte) (14654/2/2012 — C7-0165/2013 — 2008/0244(COD))

208

2016/C 65/40

Résolution législative du Parlement européen du 12 juin 2013 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (refonte) (15605/3/2012 — C7-0164/2013 — 2008/0243(COD))

209

2016/C 65/41

Résolution législative du Parlement européen du 12 juin 2013 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à des procédures communes pour l'octroi et le retrait de la protection internationale (refonte) (08260/2/2013 — C7-0163/2013 — 2009/0165(COD))

210

2016/C 65/42

Amendements du Parlement européen, adoptés le 12 juin 2013, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis (COM(2012)0617 — C7-0358/2012 — 2012/0295(COD))

212

2016/C 65/43

P7_TA(2013)0258
Création du système «Eurodac» pour la comparaison des empreintes digitales ***I
Résolution législative du Parlement européen du 12 juin 2013 sur la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la création du système «EURODAC» pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace du règlement (UE) no […/…] (établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale présentée dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride) et pour les demandes de comparaison avec les données d'EURODAC présentées par les services répressifs des États membres et Europol à des fins répressives, et modifiant le règlement (UE) no 1077/2011 portant création d'une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (refonte) (COM(2012)0254 — C7-0148/2012 — 2008/0242(COD))
P7_TC1-COD(2008)0242
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 juin 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à la création d'Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace du règlement (UE) no 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride et relatif aux demandes de comparaison avec les données d'Eurodac présentées par les autorités répressives des États membres et Europol à des fins répressives, et modifiant le règlement (UE) no 1077/2011 portant création d'une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice

246

2016/C 65/44

P7_TA(2013)0259
Réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures ***I
Résolution législative du Parlement européen du 12 juin 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 562/2006 afin d'établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles (COM(2011)0560 — C7-0248/2011 — 2011/0242(COD))
P7_TC1-COD(2011)0242
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 juin 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2013 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 562/2006 afin d'établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles

247

2016/C 65/45

Résolution législative du Parlement européen du 12 juin 2013 sur le projet de règlement du Conseil portant création d'un mécanisme d'évaluation destiné à contrôler l'application de l'acquis de Schengen (10273/2013 — C7–0160/2013 — 2010/0312(NLE))

249

2016/C 65/46

P7_TA(2013)0261
États financiers et rapports y afférents de certaines formes d’entreprises ***I
Résolution législative du Parlement européen du 12 juin 2013 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports associés de certaines formes d'entreprises (COM(2011)0684 — C7-0393/2011 — 2011/0308(COD))
P7_TC1-COD(2011)0308
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 juin 2013 en vue de l’adoption de la directive 2013/…/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil

250

2016/C 65/47

P7_TA(2013)0262
Obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé ***I
Résolution législative du Parlement européen du 12 juin 2013 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/109/CE sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et la directive 2007/14/CE de la Commission (COM(2011)0683 — C7-0380/2011 — 2011/0307(COD))
P7_TC1-COD(2011)0307
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 juin 2013 en vue de l’adoption de la directive 2013/…/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé, la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2007/14/CE de la Commission portant modalités d'exécution de certaines dispositions de la directive 2004/109/CE

251

2016/C 65/48

P7_TA(2013)0263
Taux d'ajustement des paiements directs prévu par le règlement (CE) no 73/2009 en ce qui concerne l'année civile 2013 ***I
Résolution législative du Parlement européen du 12 juin 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant un taux d'ajustement des paiements directs prévu par le règlement (CE) no 73/2009 du Conseil en ce qui concerne l'année civile 2013 (COM(2013)0159 — C7-0079/2013 — 2013/0087(COD))
P7_TC1-COD(2013)0087
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 juin 2013 en vue de l'adoption du règlement (UE) no …/2013 du Parlement européen et du Conseil fixant un taux d'ajustement des paiements directs prévu par le règlement (CE) no 73/2009 en ce qui concerne l’année civile 2013

252

2016/C 65/49

P7_TA(2013)0264
Modification du code frontières Schengen et de la convention d'application de l'accord de Schengen ***I
Résolution législative du Parlement européen du 12 juin 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) et la convention d'application de l'accord de Schengen (COM(2011)0118 — C7-0070/2011 — 2011/0051(COD))
P7_TC1-COD(2011)0051
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 juin 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2013 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), la convention d'application de l'accord de Schengen, les règlements (CE) no 1683/95 et (CE) no 539/2001 du Conseil et les règlements (CE) no 767/2008 et (CE) no 810/2009 du Parlement européen et du Conseil

255

2016/C 65/50

Résolution législative du Parlement européen du 12 juin 2013 sur le projet de décision du Conseil européen fixant la composition du Parlement européen (00110/2013 — C7-0166/2013 — 2013/0900(NLE))

256

Jeudi 13 juin 2013

2016/C 65/51

Résolution législative du Parlement européen du 13 juin 2013 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord d'étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la partie Afrique centrale, d'autre part (14757/2012 — C7-0369/2012 — 2008/0139(NLE))

257

2016/C 65/52

Résolution législative du Parlement européen du 13 juin 2013 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord modifiant, pour la deuxième fois, l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 (16894/2011 — C7-0469/2011 — 2011/0207(NLE))

257

2016/C 65/53

P7_TA(2013)0275
Réutilisation des informations du secteur public ***I
Résolution législative du Parlement européen du 13 juin 2013 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public (COM(2011)0877 — C7-0502/2011 — 2011/0430(COD))
P7_TC1-COD(2011)0430
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 juin 2013 en vue de l’adoption de la directive 2013/…/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public

258

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