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Document C:2015:218:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, C 218, 3 juillet 2015


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ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 218

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

58e année
3 juillet 2015


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2015/C 218/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7584 — International Chemical Investors/INEOS Chlorovinyls Business) ( 1 )

1


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Conseil

2015/C 218/02

Avis à l’attention des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2013/183/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2015/1066 du Conseil, concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée

2

 

Commission européenne

2015/C 218/03

Taux de change de l'euro

3

 

Cour des comptes

2015/C 218/04

Rapport spécial no 6/2015 «L’intégrité et la mise en œuvre du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SEQE-UE)»

4

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2015/C 218/05

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

5


 

V   Avis

 

AUTRES ACTES

 

Commission européenne

2015/C 218/06

Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

6


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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