Help Print this page 

Document C:2013:353E:TOC

Title and reference
Journal officiel de l’Union européenne, CE 353, 3 décembre 2013

Display all documents published in this Official Journal
Languages and formats available
BG ES CS DA DE ET EL EN FR GA HR IT LV LT HU MT NL PL PT RO SK SL FI SV
HTML html BG html ES html CS html DA html DE html ET html EL html EN html FR html HR html IT html LV html LT html HU html MT html NL html PL html PT html RO html SK html SL html FI html SV
PDF pdf BG pdf ES pdf CS pdf DA pdf DE pdf ET pdf EL pdf EN pdf FR pdf HR pdf IT pdf LV pdf LT pdf HU pdf MT pdf NL pdf PL pdf PT pdf RO pdf SK pdf SL pdf FI pdf SV
e-signature Download the digital signature Download the digital signature Download the digital signature Download the digital signature Download the digital signature Download the digital signature Download the digital signature Download the digital signature Download the digital signature Download the digital signature Download the digital signature Download the digital signature Download the digital signature Download the digital signature Download the digital signature Download the digital signature Download the digital signature Download the digital signature Download the digital signature Download the digital signature Download the digital signature Download the digital signature Download the digital signature
To verify the electronic signature and authentic character of the OJ, download the PDF file of the e-OJ and its signature, then use CheckLex. The paper version of the OJ has legal value for OJs published before 1 July 2013, the date Regulation (EU) No 216/2013 entered into force.
Text
 

ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.CE2013.353.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 353E

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

56e année
3 décembre 2013


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Résolutions, recommandations et avis

 

RÉSOLUTIONS

 

Parlement européen
SESSION 2012-2013
Séances du 11 au 13 septembre 2012
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 370 E, 30.11.2012
TEXTES ADOPTÉS

 

Mardi 11 septembre 2012

2013/C 353E/01

Allégations de transport et de détention illégale de prisonniers par la CIA dans des pays européensRésolution du Parlement européen du 11 septembre 2012 sur des allégations de transport et de détention illégale de prisonniers par la CIA dans des pays européens: suivi du rapport de la commission TDIP du PE (2012/2033(INI))

1

2013/C 353E/02

Renforcement de la solidarité au sein de l'Union européenne dans le domaine de l'asileRésolution du Parlement européen du 11 septembre 2012 sur le renforcement de la solidarité au sein de l'Union européenne dans le domaine de l'asile (2012/2032(INI))

16

2013/C 353E/03

Préparation du programme de travail 2013 de la CommissionRésolution du Parlement européen du 11 septembre 2012 sur le programme de travail de la Commission pour 2013 (2012/2688 (RSP))

25

2013/C 353E/04

Dons volontaires et non rémunérés de tissus et de cellulesRésolution du Parlement européen du 11 septembre 2012 sur les dons volontaires et non rémunérés de tissus et de cellules (2011/2193(INI))

31

2013/C 353E/05

Le rôle des femmes dans l'économie verteRésolution du Parlement européen du 11 septembre 2012 sur le rôle des femmes dans l'économie verte (2012/2035(INI))

38

2013/C 353E/06

Conditions de travail des femmes dans le secteur des servicesRésolution du Parlement européen du 11 septembre 2012 sur les conditions de travail des femmes dans le secteur des services (2012/2046(INI))

47

2013/C 353E/07

Education, formation et Europe 2020Résolution du Parlement européen du 11 septembre 2012 - Éducation, formation et Europe 2020 (2012/2045 (INI))

56

2013/C 353E/08

Distribution en ligne d'œuvres audiovisuelles dans l'Union européenneRésolution du Parlement européen du 11 septembre 2012 sur la distribution en ligne d'œuvres audiovisuelles dans l'Union européenne (2011/2313 (INI))

64

 

Mercredi 12 septembre 2012

2013/C 353E/09

Décision de ne pas s'opposer à une mesure d'exécution: système anticollision embarqué sur certains aéronefsDécision du Parlement européen de ne pas s'opposer au projet de décision de la Commission autorisant la République française à déroger aux dispositions du règlement (UE) no 1332/2011 de la Commission en ce qui concerne le recours à une nouvelle version du logiciel du système anticollision embarqué (ACAS II) sur certains aéronefs nouvellement construits (D020967/02 – 2012/2745 (RPS))

75

2013/C 353E/10

Décision de ne pas faire objection à un acte délégué: coopération transnationale et négociations dans le secteur du lait et des produits laitiersDécision du Parlement européen de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 28 juin 2012 complétant le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne la coopération transnationale et les négociations contractuelles des organisations de producteurs dans le secteur du lait et des produits laitiers (12020-12 – C(2012)4297 – 2012/2780)– 2012/2780 (RPS))

76

2013/C 353E/11

Rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur la politique étrangère et de sécurité communeRésolution du Parlement européen du 12 septembre 2012 sur le rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur la politique étrangère et de sécurité commune (12562/2011 – 2012/2050(INI))

77

2013/C 353E/12

Conservation et exploitation durable des ressources halieutiquesRésolution du Parlement européen du 12 septembre 2012 sur les obligations d'information au titre du règlement (CE) no 2371/2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (2011/2291(INI))

99

2013/C 353E/13

Réforme de la politique commune de la pêcheRésolution du Parlement européen du 12 septembre 2012 sur la réforme de la politique commune de la pêche - communication générale (2011/2290(INI))

104

 

Jeudi 13 septembre 2012

2013/C 353E/14

18e rapport "Mieux légiférer" - Application des principes de subsidiarité et de proportionnalité (2010)Résolution du Parlement européen du 13 septembre 2012 sur le 18e rapport "Mieux légiférer" – Application des principes de subsidiarité et de proportionnalité (2010) (2011/2276(INI))

117

2013/C 353E/15

Stratégie pour la région atlantique dans le cadre de la politique de cohésion de l'UnionRésolution du Parlement européen du 13 septembre 2012 sur la stratégie pour la région atlantique dans le cadre de la politique de cohésion de l'Union (2011/2310(INI))

122

2013/C 353E/16

Situation en SyrieRésolution du Parlement européen du 13 septembre 2012 sur la Syrie (2012/2788(RSP))

129

2013/C 353E/17

Utilisation politique de la justice en RussieRésolution du Parlement européen du 13 septembre 2012 sur l'usage politique de la justice en Russie (2012/2789(RSP))

134

2013/C 353E/18

Propositions relatives à une union bancaire européenne (UBE)Résolution du Parlement européen du 13 septembre 2012 sur le thème "Vers une Union bancaire" (2012/2729(RSP))

138

2013/C 353E/19

Afrique du Sud: massacre des mineurs en grèveRésolution du Parlement européen du 13 septembre 2012 sur l'Afrique du Sud: massacre des mineurs en grève (2012/2783(RSP))

141

2013/C 353E/20

Persécution des musulmans Rohingya en BirmanieRésolution du Parlement européen du 13 septembre 2012 sur la persécution des musulmans Rohingya en Birmanie/au Myanmar (2012/2784(RSP))

145

2013/C 353E/21

Azerbaïdjan: le cas de Ramil SafarovRésolution du Parlement européen du 13 septembre 2012 sur l'Azerbaijan: le cas de Ramil Safarov (2012/2785(RSP))

148

2013/C 353E/22

Lutte contre la sclérose en plaques en EuropeDéclaration du Parlement européen du 13 septembre 2012 sur la lutte contre la sclérose en plaques en Europe

151


 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Parlement européen

 

Mardi 11 septembre 2012

2013/C 353E/23

Levée de l'immunité parlementaire de Jaroslaw Leszek WalesaDécision du Parlement européen du 11 septembre 2012 sur la demande de levée de l'immunité de Jarosław Leszek Wałęsa (2012/2112(IMM))

152

2013/C 353E/24

Demande de levée de l'immunité parlementaire de Birgit Collin-LangenDécision du Parlement européen du 11 septembre 2012 sur la demande de levée de l'immunité de Birgit Collin-Langen (2012/2128(IMM))

153

 

Jeudi 13 septembre 2012

2013/C 353E/25

Transmission au Parlement européen et traitement par celui-ci d'informations classifiées détenues par le Conseil concernant d'autres questions que celles relevant de la politique étrangère et de sécurité communeDécision du Parlement européen du 13 septembre 2012 sur la conclusion d'un accord interinstitutionnel entre le Parlement européen et le Conseil relatif à la transmission au Parlement européen et au traitement par celui-ci des informations classifiées détenues par le Conseil concernant des questions autres que celles relevant de la politique étrangère et de sécurité commune (2012/2069(ACI))

156

ANNEXE

159


 

III   Actes préparatoires

 

PARLEMENT EUROPÉEN

 

Mardi 11 septembre 2012

2013/C 353E/26

Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2011/008 DK/Odense Steel Shipyard, DanemarkRésolution du Parlement européen du 11 septembre 2012 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/008 DK/Odense Steel Shipyard, Danemark) (COM(2012)0272 – C7-0131/2012 – 2012/2110(BUD))

168

ANNEXE

172

2013/C 353E/27

Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2011/017 ES/AragónRésolution du Parlement européen du 11 septembre 2012 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/017 ES/Aragón - Construction, présentée par l'Espagne) (COM(2012)0290 – C7-0150/2012 – 2012/2121(BUD))

172

ANNEXE

175

2013/C 353E/28

Efficacité énergétique ***IRésolution législative du Parlement européen du 11 septembre 2012 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’efficacité énergétique et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE (COM(2011)0370 – C7-0168/2011 – 2011/0172(COD))

176

P7_TC1-COD(2011)0172
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 septembre 2012 en vue de l’adoption de la directive 2012/…/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE

177

Annexe à la résolution législative

177

2013/C 353E/29

Normalisation européenne ***IRésolution législative du Parlement européen du 11 septembre 2012 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la normalisation européenne et modifiant les directives 89/686/CEE et 93/15/CEE du Conseil, ainsi que les directives 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 98/34/CE, 2004/22/CE, 2007/23/CE, 2009/105/CE et 2009/23/CE du Parlement européen et du Conseil (COM(2011)0315 – C7-0150/2011 – 2011/0150(COD))

178

P7_TC1-COD(2011)0150
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 septembre 2012 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif à la normalisation européenne, modifiant les directives 89/686/CEE et 93/15/CEE du Conseil ainsi que les directives 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 98/34/CE, 2004/22/CE, 2007/23/CE, 2009/23/CE et 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 87/95/CEE du Conseil et la décision no 1673/2006/CE du Parlement européen et du Conseil

179

2013/C 353E/30

Identification électronique des bovins ***IAmendements du Parlement européen, adoptés le 11 septembre 2012, à la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1760/2000 en ce qui concerne l'identification électronique des bovins et supprimant ses dispositions relatives à l'étiquetage facultatif de la viande bovine (COM(2012)0162 – C7-0114/2012 – 2011/0229(COD))

179

2013/C 353E/31

Pharmacovigilance (modification de la directive 2001/83/CE) ***IRésolution législative du Parlement européen du 11 septembre 2012 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/83/CE en ce qui concerne la pharmacovigilance (COM(2012)0052 – C7-0033/2012 – 2012/0025(COD))

191

P7_TC1-COD(2012)0025
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 septembre 2012 en vue de l’adoption de la directive 2012/…/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/83/CE en ce qui concerne la pharmacovigilance

192

2013/C 353E/32

Pharmacovigilance (modification du règlement (CE) no 726/2004) ***IRésolution législative du Parlement européen du 11 septembre 2012 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 726/2004 en ce qui concerne la pharmacovigilance (COM(2012)0051 – C7-0034/2012 – 2012/0023(COD))

192

P7_TC1-COD(2012)0023
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 septembre 2012 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2012 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 726/2004 en ce qui concerne la pharmacovigilance

193

2013/C 353E/33

Teneur en soufre des combustibles marins ***IRésolution législative du Parlement européen du 11 septembre 2012 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins (COM(2011)0439 – C7-0199/2011 – 2011/0190(COD))

193

P7_TC1-COD(2011)0190
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 septembre 2012 en vue de l’adoption de la directive 2012/…/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/32/CE du Conseil en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins

194

2013/C 353E/34

Régime de paiement unique et soutien aux viticuleurs ***IRésolution législative du Parlement européen du 11 septembre 2012 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime de paiement unique et le soutien aux viticulteurs (COM(2011)0631 – C7-0338/2011 – 2011/0285(COD))

194

P7_TC1-COD(2011)0285
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 septembre 2012 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2012 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime de paiement unique et le soutien aux viticulteurs

195

2013/C 353E/35

Coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur ***IRésolution législative du Parlement européen du 11 septembre 2012 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur ("règlement IMI") (COM(2011)0522 – C7-0225/2011 – 2011/0226(COD))

195

P7_TC1-COD(2011)0226
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 septembre 2012 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur et abrogeant la décision 2008/49/CE de la Commission ("règlement IMI")

196

2013/C 353E/36

Régime fiscal commun applicable aux paiements d'intérêts et de redevances *Résolution législative du Parlement européen du 11 septembre 2012 sur la proposition de directive du Conseil concernant un régime fiscal commun applicable aux paiements d'intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associées d'États membres différents (refonte) (COM(2011)0714 – C7-0516/2011 – 2011/0314(CNS))

196

 

Mercredi 12 septembre 2012

2013/C 353E/37

Normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité ***IRésolution législative du Parlement européen du 12 septembre 2012 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité (COM(2011)0275 – C7-0127/2011 – 2011/0129(COD))

201

P7_TC1-COD(2011)0129
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 septembre 2012 en vue de l’adoption de la directive 2012/…/UE du Parlement européen et du Conseil établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité et remplaçant la décision-cadre 2001/220/JAI du Conseil

202

2013/C 353E/38

Gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande bovine de haute qualité, la viande porcine, la viande de volaille, le froment (blé) et méteil et les sons, remoulages et autres résidus ***IAmendements du Parlement européen, adoptés le 12 septembre 2012, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande bovine de haute qualité, la viande porcine, la viande de volaille, le froment (blé) et méteil et les sons, remoulages et autres résidus (COM(2011)0906 – C7-0524/2011 – 2011/0445(COD))

202

2013/C 353E/39

Importations d'huile d'olive et d'autres produits agricoles originaires de Turquie en ce qui concerne les compétences déléguées et les compétences d'exécution à conférer à la Commission ***IAmendements du Parlement européen, adoptés le 12 septembre 2012, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) no 2008/97, (CE) no 779/98 et (CE) no 1506/98 du Conseil dans le domaine des importations d'huile d'olive et d'autres produits agricoles originaires de Turquie en ce qui concerne les compétences déléguées et les compétences d'exécution à conférer à la Commission (COM(2011)0918 – C7-0005/2012 – 2011/0453(COD))

204

2013/C 353E/40

Accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité, de certificats et de marquages entre la CE et l'Australie ***Résolution législative du Parlement européen du 12 septembre 2012 sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et l'Australie portant modification de l'accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité, de certificats et de marquages entre la Communauté européenne et l'Australie (12124/2010 – C7-0057/2012 – 2010/0146(NLE))

210

2013/C 353E/41

Accord CE - Nouvelle-Zélande sur la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité ***Résolution législative du Parlement européen du 12 septembre 2012 sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande portant modification de l'accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande (12126/2010 – C7-0058/2012 – 2010/0139(NLE))

210

2013/C 353E/42

Mesures prises à des fins de conservation des stocks halieutiques, relatives aux pays autorisant une pêche non durable ***IRésolution législative du Parlement européen du 12 septembre 2012 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certaines mesures relatives aux pays autorisant une pêche non durable aux fins de la conservation des stocks halieutiques (COM(2011)0888 – C7-0508/2011 – 2011/0434(COD))

211

P7_TC1-COD(2011)0434
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 septembre 2012 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant certaines mesures aux fins de la conservation des stocks halieutiques en ce qui concerne les pays autorisant une pêche non durable

212

2013/C 353E/43

Organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture ***IRésolution législative du Parlement européen du 12 septembre 2012 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (COM(2011)0416 – C7-0197/2011 – 2011/0194(COD))

212

P7_TC1-COD(2011)0194
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 septembre 2012 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2012 du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture, modifiant le règlement (CE) no 1184/2006 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil

213

ANNEXE I

241

ANNEXE II

242

ANNEXE III

245

 

Jeudi 13 septembre 2012

2013/C 353E/44

Renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil ***Résolution législative du Parlement européen du 13 septembre 2012 sur le projet de décision du Conseil concernant le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil (10475/2012– C7-0181/2012 – 2012/0059(NLE))

247

2013/C 353E/45

Accord UE-Algérie sur la coopération en matière scientifique et technologique ***Résolution législative du Parlement européen du 13 septembre 2012 sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, sur la coopération scientifique et technologique (08283/2012 – C7-0122/2012 – 2011/0175(NLE))

247

2013/C 353E/46

Exclusion de certains pays des préférences commerciales ***IRésolution législative du Parlement européen du 13 septembre 2012 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 1528/2007 du Conseil en vue d’exclure un certain nombre de pays de la liste des régions ou États ayant conclu des négociations (COM(2011)0598 – C7-0305/2011 – 2011/0260(COD))

248

P7_TC1-COD(2011)0260
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 septembre 2012 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2012 du Parlement européen et du Conseil modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 1528/2007 du Conseil en vue d'exclure un certain nombre de pays de la liste des régions ou États ayant conclu des négociations

249

ANNEXE

252

2013/C 353E/47

Accords intergouvernementaux conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie ***IRésolution législative du Parlement européen du 13 septembre 2012 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d'échange d'informations sur les accords intergouvernementaux conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie (COM(2011)0540 – C7-0235/2011 – 2011/0238(COD))

252

P7_TC1-COD(2011)0238
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 septembre 2012 en vue de l’adoption de la décision no …/2012/UE du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie

253

2013/C 353E/48

Systèmes de qualité applicables aux produits agricoles ***IRésolution législative du Parlement européen du 13 septembre 2012 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles (COM(2010)0733 – C7-0423/2010 – 2010/0353(COD))

254

P7_TC1-COD(2010)0353
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 septembre 2012 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

255

Annexe à la résolution législative

255

2013/C 353E/49

Fonds d'entrepreneuriat social européens ***IAmendements du Parlement européen, adoptés le 13 septembre 2012, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux fonds d'entrepreneuriat social européens (COM(2011)0862 – C7-0489/2011 – 2011/0418(COD))

255

2013/C 353E/50

Fonds européens de capital-risque ***IAmendements du Parlement européen, adoptés le 13 septembre 2012, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux fonds de capital-risque européens (COM(2011)0860 – C7-0490/2011 – 2011/0417(COD))

280

2013/C 353E/51

Mise en œuvrede la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l'accord commercial entre l'UE et la Colombie et le Pérou ***IAmendements du Parlement européen, adoptés le 13 septembre 2012, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l'accord commercial entre l'Union européenne, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part(COM(2011)0600 – C7-0307/2011 – 2011/0262(COD))

304

2013/C 353E/52

Mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l’accord d'association UE-Amérique centrale ***IAmendements du Parlement européen, adoptés le 13 septembre 2012, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part(COM(2011)0599 – C7-0306/2011 – 2011/0263(COD))

312

2013/C 353E/53

Utilisations autorisées des œuvres orphelines ***IRésolution législative du Parlement européen du 13 septembre 2012 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur certaines utilisations autorisées des œuvres orphelines (COM(2011)0289 – C7-0138/2011 – 2011/0136(COD))

322

P7_TC1-COD(2011)0136
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 septembre 2012 en vue de l’adoption de la directive 2012/…/UE du Parlement européen et du Conseil sur certaines utilisations autorisées des œuvres orphelines

323

2013/C 353E/54

Préférences commerciales autonomes d'urgence pour le Pakistan ***IRésolution législative du Parlement européen du 13 septembre 2012 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil introduisant des préférences commerciales autonomes d'urgence pour le Pakistan (COM(2010)0552 – C7-0322/2010 – 2010/0289(COD))

323

P7_TC1-COD(2010)0289
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 septembre 2012 en vue de l'adoption du règlement (UE) no …/2012 du Parlement européen et du Conseil introduisant des préférences commerciales autonomes d'urgence pour le Pakistan

324


Légende des signes utilisés

*

procédure de consultation

**I

procédure de coopération, première lecture

**II

procédure de coopération, deuxième lecture

***

avis conforme

***I

procédure de codécision, première lecture

***II

procédure de codécision, deuxième lecture

***III

procédure de codécision, troisième lecture

(La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission)

Amendements politiques: le texte nouveau ou modifié est signalé par des italiques gras; les suppressions sont signalées par le symbole ▐.

Corrections et adaptations techniques des services: le texte nouveau ou modifié est signalé par des italiques maigres; les suppressions sont signalées par le symbole ║.

FR

 

Top