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Document C:2013:041:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 41, 13 février 2013


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ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2013.041.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 41

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

56e année
13 février 2013


Numéro d'information

Sommaire

page

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2013/C 041/01

Taux de change de l'euro

1

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2013/C 041/02

Communication de la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Nouvel appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (1)

2

2013/C 041/03

Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligation de service public relative aux services aériens réguliers (1)

3

2013/C 041/04

Notification des autorités françaises à la Commission européenne des informations au titre de l’article 9 paragraphe 4 de la directive 2009/119/CE du Conseil faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole et/ou de produits pétroliers

4


 

V   Avis

 

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

 

Commission européenne

2013/C 041/05

Appel à candidatures pour la sélection des membres du groupe d’experts de la Commission pour les bioproduits

5

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2013/C 041/06

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6811 — Innovation Network Corporation of Japan/Renesas Electronics Corporation) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

10

2013/C 041/07

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6840 — Goldman Sachs/TPG Lundy/Romanes Media Group) (1)

11

2013/C 041/08

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6838 — Goldman Sachs/TPG Lundy/Mavisbank Limited) (1)

12

2013/C 041/09

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6833 — Goldman Sachs/TPG Lundy/Britannia Living Group Limited) (1)

13

2013/C 041/10

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6853 — Flextronics International/Certain Assets Belonging to Motorola Mobility) (1)

14

 

AUTRES ACTES

 

Commission européenne

2013/C 041/11

Avis à l’attention de Djamel Akkacha, ajouté par le règlement (UE) no 123/2013 de la Commission à la liste visée aux articles 2, 3 et 7 du règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

15


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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