ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.357.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 357

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
20 novembre 2012

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2012/C 357/01

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (1)

1

2012/C 357/02

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

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2012/C 357/03

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

18

2012/C 357/04

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (1)

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V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2012/C 357/05

Aide d'État — Grèce — Aide d'État no SA.34488 (2012/C) (ex 2012/NN) — Aide en faveur de la banque Nea Proton consistant en sa création et sa capitalisation et ouverture de la procédure formelle d’examen — Invitation à présenter des observations en application de l'article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (1)

26

2012/C 357/06

Aide d'État — Grèce — Aide d'État no SA.34823 (2012/C) (ex 2012/NN) — Recapitalisation d’Alpha Bank par le Fonds hellénique de stabilité financière — Invitation à présenter des observations en application de l'article 108, paragraphe 2, du TFUE (1)

36

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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