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Document C:2012:349:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 349, 15 novembre 2012


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ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.349.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 349

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
15 novembre 2012


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2012/C 349/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

1

2012/C 349/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6721 — First Reserve Management/SK Capital Partners/TPC) (2)

3


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2012/C 349/03

Taux de change de l'euro

4

2012/C 349/04

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)  (2)

5

2012/C 349/05

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne

7


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

 

Commission européenne

2012/C 349/06

Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de dicyandiamide originaire de la République populaire de Chine

10

2012/C 349/07

Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping

19

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2012/C 349/08

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6737 — Ruukki/CapMan/Fortaco) (2)

20

2012/C 349/09

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6673 — Bolloré/Havas) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (2)

21

2012/C 349/10

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6729 — SNCF Participations/Strukton Rail/Europool) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (2)

22

 

AUTRES ACTES

 

Commission européenne

2012/C 349/11

Publication d’une demande en application de l’article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) no 509/2006 du Conseil relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires

23


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sauf en ce qui concerne les produits relevant de l'annexe I du traité

 

(2)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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