ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.292.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 292

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
28 septembre 2012

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2012/C 292/01

Taux de change de l'euro

1

2012/C 292/02

Avis du Comité consultatif en matière d’ententes et de positions dominantes donné lors de la réunion du 7 mars 2012 portant sur un projet de decision dans l’affaire COMP/39.452 (1) — Quincaillerie pour fenêtres et portes-fenêtres — Rapporteur: France

2

2012/C 292/03

Avis du Comité consultatif en matière d’ententes et et de positions dominantes rendu lors de sa réunion du 26 mars 2012 sur un projet de décision dans l’affaire COMP/39.452 (2) — Quincaillerie pour fenêtres et portes-fenêtres — Rapporteur: France

3

2012/C 292/04

Rapport final du conseiller-auditeur — COMP/39.452 — Quincaillerie pour fenêtres et portes-fenêtres

4

2012/C 292/05

Résumé de la décision de la Commission du 28 mars 2012 relative à une procédure d’application de l’article 101 du TFUE et de l’article 53 de l’accord EEE (Affaire COMP/39.452 — Quincaillerie pour fenêtres et portes-fenêtres) [notifiée sous le numéro C(2012) 2069 final]  (1)

6

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2012/C 292/06

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

9

2012/C 292/07

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

9

2012/C 292/08

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

10

2012/C 292/09

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

10

2012/C 292/10

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

11

2012/C 292/11

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

11

2012/C 292/12

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

12

2012/C 292/13

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

12

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2012/C 292/14

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6713 — Tech Data/Specialist Distribution Group/ETC Metrologie/Best'Ware France/SDG B.V.) (1)

13

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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