EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C:2012:278:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 278, 14 septembre 2012


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.278.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 278

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
14 septembre 2012


Numéro d'information

Sommaire

page

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2012/C 278/01

Taux de change de l'euro

1

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2012/C 278/02

Avis du gouvernement lituanien en application de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures

2


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2012/C 278/03

Décision de clore la procédure formelle d'examen après retrait par l'État membre — Aide d’État — Malte (Articles 107 à 109 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) — Communication de la Commission conformément à l’article 108, paragraphe 2, du TFUE — Retrait de notification — Aide d’État SA.29427 [C 32/10 (ex N 520/09)] — Projet environnemental concernant la centrale électrique de Delimara (1)

4

2012/C 278/04

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6662 — Andritz IV/Schuler) (1)

5

2012/C 278/05

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6712 — Carlyle/Getty Images) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

6

 

AUTRES ACTES

 

Commission européenne

2012/C 278/06

Publication d’une demande de modification en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

7


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

Top