ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.191.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 191

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
29 juin 2012

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Comité économique et social européen

480e session plénière des 25 et 26 avril 2012

2012/C 191/01

Avis du Comité économique et social européen sur le «7e programme d'action pour l'environnement et suivi du 6e programme d'action pour l'environnement» (avis exploratoire)

1

2012/C 191/02

Avis du Comité économique et social européen sur «La promotion de la production et de la consommation durables dans l'UE» (avis exploratoire)

6

2012/C 191/03

Avis du Comité économique et social européen sur «L'éducation à l'énergie» (avis exploratoire)

11

2012/C 191/04

Avis du Comité économique et social européen sur «L’édition du livre en mouvement» (avis d'initiative)

18

2012/C 191/05

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Coopératives et restructuration» (avis d'initiative)

24

III   Actes préparatoires

COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN

480e session plénière des 25 et 26 avril 2012

2012/C 191/06

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) no 1083/2006 COM(2011) 615 final — 2011/0276 (COD)

30

2012/C 191/07

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds de cohésion et abrogeant le règlement (CE) no 1084/2006 du Conseil COM(2011) 612 final — 2011/0274 (COD)

38

2012/C 191/08

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux dispositions particulières applicables au Fonds européen de développement régional et à l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi», et abrogeant le règlement (CE) no 1080/2006 COM(2011) 614 final — 2011/0275 (COD)

44

2012/C 191/09

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions particulières relatives à la contribution du Fonds européen de développement régional à l’objectif «Coopération territoriale européenne»COM(2011) 611 final — 2011/0273 (COD)

49

2012/C 191/10

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) en ce qui concerne la clarification, la simplification et l'amélioration de la constitution et de la mise en œuvre de groupements de ce type COM(2011) 610 final — 2011/0272 (COD)

53

2012/C 191/11

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'une ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement transfrontière de créances en matière civile et commerciale COM(2011) 445 final — 2011/0204 (COD)

57

2012/C 191/12

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/43/CE concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés COM(2011) 778 final — 2011/0389 (COD) et la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d’intérêt public COM(2011) 779 final — 2011/0359 (COD)

61

2012/C 191/13

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative aux fonds de capital-risque européens COM(2011) 860 final — 2011/0417 (COD)

72

2012/C 191/14

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau sonore des véhicules à moteur COM(2011) 856 final — 2011/0409 (COD)

76

2012/C 191/15

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers, abrogeant la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil (refonte) COM(2011) 656 final — 2011/0298 (COD)

80

2012/C 191/16

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux COM(2011) 895 final — 2011/0439 (COD), sur la proposition du Parlement européen et du Conseil sur la passation des marchés publics COM(2011) 896 final — 2011/0438 (COD) et sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l’attribution de contrats de concession COM(2011) 897 final — 2011/0437 (COD)

84

2012/C 191/17

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Vers une politique de l'UE en matière pénale: assurer une mise en œuvre efficace des politiques de l’UE au moyen du droit pénal COM(2011) 573 final

97

2012/C 191/18

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur COM(2011) 883 final — 2011/0435 (COD)

103

2012/C 191/19

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant, pour la période 2014-2020, le programme «Droits et citoyenneté»COM(2011) 758 final — 2011/0344 (COD)

108

2012/C 191/20

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative à l'établissement d'un programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE) COM (2011) 874 final

111

2012/C 191/21

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune COM(2011) 625 final — 2011/0280 (COD), sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés des produits agricoles (règlement «OCM unique») COM(2011) 626 final — 2011/0281 (COD) (A-21), sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) COM(2011) 627 final — 2011/0282 (COD), sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune COM(2011) 628 final — 2011/0288 (COD), sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 73/2009 du Conseil en ce qui concerne l'application des paiements directs aux agriculteurs pour l'année 2013 COM(2011) 630 final — 2011/0286 (COD) et sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime de paiement unique et le soutien aux viticulteurs COM(2011) 631 final — 2011/0285 (COD)

116

2012/C 191/22

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public COM(2011) 877 final — 2011/0430 (COD)

129

2012/C 191/23

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – «Approche globale de la question des migrations et de la mobilité»COM(2011) 743 final

134

2012/C 191/24

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant un programme de l'Union européenne en matière d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau et modifiant le règlement (CE) no 106/2008 concernant un programme communautaire d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau COM(2012) 109 final

142

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