ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2011.286.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 286

Édition de langue française

Communications et informations

54e année
30 septembre 2011

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2011/C 286/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

1

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2011/C 286/02

Taux de change de l'euro

3

2011/C 286/03

Décision de la Commission du 28 septembre 2011 portant création du groupe d’experts sur la corruption

4

Cour des comptes

2011/C 286/04

Rapport spécial no 8/2011 «Recouvrement des paiements indus effectués dans le cadre de la politique agricole commune»

12

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2011/C 286/05

Procédure de liquidation — Décision relative à l'ouverture de la procédure de liquidation de FARO Compagnia di Assicurazioni e Riassicurazioni SpA (Avis publié conformément à l’article 14 de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l’assainissement et la liquidation des entreprises d’assurance)

13

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2011/C 286/06

MEDIA 2007 — Développement, distribution, promotion et formation — Appel de propositions — EACEA/23/11 — Soutien à la diffusion télévisuelle d’œuvres audiovisuelles européennes

14

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2011/C 286/07

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6323 — Tech Data Europe/MuM VAD Business) (1)

17

AUTRES ACTES

Commission européenne

2011/C 286/08

Publication d'une demande en application de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

18

2011/C 286/09

Nouvelle publication d’une demande d’enregistrement en application de l’article 9, paragraphe 5, et l’article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) no 509/2006 du Conseil relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires

24

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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