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Document C:2010:323:TOC

Title and reference
Journal officiel de l’Union européenne, C 323, 30 novembre 2010

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Text
 

ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2010.323.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 323

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

53e année
30 novembre 2010


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Résolutions, recommandations et avis

 

AVIS

 

Contrôleur européen de la protection des données

2010/C 323/01

Avis du Contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’initiative citoyenne

1

2010/C 323/02

Avis du Contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’exploitation et aux abus sexuels concernant des enfants et à la pédopornographie, abrogeant la décision-cadre 2004/68/JAI

6

2010/C 323/03

Avis du Contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux systèmes de garantie des dépôts

9


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Conseil

2010/C 323/04

Conclusions du Conseil concernant le relèvement du niveau des compétences de base dans le cadre de la coopération européenne pour l'école du XXIème siècle

11

2010/C 323/05

Conclusions du Conseil du 18 novembre 2010 sur les opportunités et les défis de l'ère numérique pour le cinéma européen

15

 

Commission européenne

2010/C 323/06

Taux de change de l'euro

18

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2010/C 323/07

Procédure de liquidation — Décision concernant l'ouverture de la procédure de liquidation relative à International Insurance Corporation (IIC) NV (Publication effectuée conformément à l'article 14 de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des entreprises d'assurance et à l'article 213 h de la loi néerlandaise sur les faillites)

19


 

V   Avis

 

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

 

Commission européenne

2010/C 323/08

Appel à propositions — EACEA/37/10 — Programme de coopération dans les domaines de l’enseignement supérieur, de la formation et de la jeunesse entre l’Union européenne et le Canada — Partenariats pour des échanges transatlantiques — Partenariats pour la création de diplômes transatlantiques

20

2010/C 323/09

Appels à propositions et à manifestations d’intérêt — Programme ORATE 2013

23

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

 

Commission européenne

2010/C 323/10

Avis d’ouverture d’un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de chlorure de potassium originaire du Belarus et de Russie

24

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2010/C 323/11

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5846 — Shell/Cosan/JV) (1)

28

2010/C 323/12

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6069 — Mitsui Renewable/FCCE/Guzman) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

29

2010/C 323/13

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6042 — Brose/SEW/JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

30

 

AUTRES ACTES

 

Commission européenne

2010/C 323/14

Publication d'une demande en application de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

31


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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