ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2010.080.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 80

Édition de langue française

Communications et informations

53e année
27 mars 2010

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Cour de justice

2010/C 080/01

Dernière publication de la Cour de justice au Journal officiel de l'Union européenneJO C 63 du 13.3.2010

1

2010/C 080/02

Prestation de serment d'un nouveau membre de la Cour

1

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour de justice

2010/C 080/03

Affaire C-373/08: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 11 février 2010 (demande de décision préjudicielle du Finanzgericht Düsseldorf — Allemagne) — Hoesch Metals and Alloys GmbH/Hauptzollamt Aachen [Code des douanes communautaire — Article 24 — Origine non préférentielle des marchandises — Transformation ou ouvraison conférant l’origine — Blocs de silicium originaires de Chine — Triage, broyage et purification des blocs ainsi que tamisage, calibrage des cristaux en fonction de leur taille et leur conditionnement en Inde — Dumping — Validité du règlement (CE) no 398/2004]

2

2010/C 080/04

Affaire C-405/08: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 11 février 2010 (demande de décision préjudicielle du Vestre Landsret — Danemark) — Ingeniørforeningen i Danmark, agissant pour Bertram Holst/Dansk Arbejdsgiverforening, agissant pour Babcock & Wilcox Vølund ApS (Politique sociale — Information et consultation des travailleurs — Directive 2002/14/CE — Transposition de la directive par une loi ainsi que par une convention collective — Effets de la convention collective à l’égard d’un travailleur n’étant pas membre de l’organisation syndicale signataire de ladite convention — Article 7 — Protection des représentants des travailleurs — Exigence d’une protection renforcée contre le licenciement — Absence)

2

2010/C 080/05

Affaire C-523/08: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 11 février 2010 — Commission européenne/Royaume d'Espagne (Manquement d’État — Directive 2005/71/CE — Procédure d’admission spécifique des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique — Non-transposition dans le délai prescrit)

3

2010/C 080/06

Affaire C-541/08: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 11 février 2010 (demande de décision préjudicielle du Oberster Gerichtshof — Autriche) — Fokus Invest AG/Finanzierungsberatung-Immobilientreuhand und Anlageberatung GmbH (FIAG) (Accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, sur la libre circulation des personnes — Article 25 de l’annexe I de l’accord — Articles 63 TFUE et 64, paragraphe 1, TFUE — Libre circulation des capitaux — Société de droit d’un État membre, dont les parts sont détenues par une société de droit suisse — Acquisition par cette société d’un bien immobilier situé dans cet État membre)

4

2010/C 080/07

Affaire C-14/09: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 4 février 2010 (demande de décision préjudicielle du Verwaltungsgericht Berlin — Allemagne) — Hava Genc/Land Berlin (Accord d’association CEE-Turquie — Décision no 1/80 du conseil d’association — Article 6, paragraphe 1 — Notion de «travailleur» — Exercice d’une activité salariée mineure — Condition de la perte des droits acquis)

4

2010/C 080/08

Affaire C-18/09: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 4 février 2010 — Commission européenne/Royaume d'Espagne [Manquement d’État — Libre prestation des services — Règlement (CEE) no 4055/86 — Article 1er — Transports maritimes — Ports d’intérêt général — Taxes portuaires — Exonérations et bonifications]

5

2010/C 080/09

Affaire C-88/09: Arrêt de la Cour (première chambre) du 11 février 2010 (demande de décision préjudicielle du Conseil d'État — France) — Graphic Procédé/Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique (Fiscalité — Sixième directive TVA — Activité de reprographie — Notions de «livraison de biens» et de «prestation de services» — Critères de distinction)

5

2010/C 080/10

Affaire C-185/09: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 4 février 2010 — Commission européenne/Royaume de Suède (Manquement d’État — Directive 2006/24/CE — Communications électroniques — Conservation des données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques — Non-transposition dans le délai prescrit)

6

2010/C 080/11

Affaire C-186/09: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 4 février 2010 — Commission européenne/Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Manquement d’État — Directive 2004/113/CE — Égalité entre hommes et femmes — Accès à des biens et services et la fourniture de biens et services — Défaut de transposition dans le délai prescrit en ce qui concerne Gibraltar)

6

2010/C 080/12

Affaire C-259/09: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 4 février 2010 — Commission européenne/Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Gestion des déchets de l’industrie extractive — Défaut de transposition ou de communication des mesures nationales de transposition)

7

2010/C 080/13

Affaire C-498/09 P: Pourvoi formé le 3 décembre 2009 par Thomson Sales Europe contre l’arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) rendu le 29 septembre 2009 dans les affaires jointes T-225/07 et T-364/07, Thomson Sales Europe/Commission

7

2010/C 080/14

Affaire C-519/09: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Arbeitsgericht Wuppertal (Allemagne) le 14 décembre 2009 — Dieter May/AOK Rheinland/Hamburg — Die Gesundheitskasse

8

2010/C 080/15

Affaire C-543/09: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesverwaltungsgericht (Allemagne) le 22 décembre 2009 — Deutsche Telekom AG/République fédérale d'Allemagne

8

2010/C 080/16

Affaire C-546/09: Demande de décision préjudicielle présentée par le Varhoven Administrativen Sad le 23 décembre 2009 — Aurubis Balgaria AD/Nachalnik na Mitnitsa — Sofia

9

2010/C 080/17

Affaire C-548/09 P: Pourvoi formé le 23 décembre 2009 par Bank Melli Iran contre l’arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) rendu le 14/10/2009 dans l’affaire T-390/08, Bank Melli Iran/Conseil

10

2010/C 080/18

Affaire C-549/09: Recours introduit le 23 décembre 2009 — Commission européenne/République française

11

2010/C 080/19

Affaire C-552/09 P: Pourvoi formé le 24 décembre 2009 par Ferrero SpA contre l’arrêt rendu par le Tribunal de première instance (deuxième chambre) le 14 octobre 2009 dans l’affaire T-140/08 — Ferrero SpA/Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), Tirol Milch reg.Gen.mbH Innsbruck

11

2010/C 080/20

Affaire C-554/09: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Oberlandesgericht Stuttgart (Allemagne) le 31 décembre 2009 — Andreas Michael Seeger/Generalstaatsanwalt Stuttgart

12

2010/C 080/21

Affaire C-6/10: Recours introduit le 8 janvier 2010 — Commission européenne/Royaume de Belgique

12

2010/C 080/22

Affaire C-8/10: Recours introduit le 8 janvier 2010 — Commission européenne/Grand-Duché de Luxembourg

13

2010/C 080/23

Affaire C-11/10: Demande de décision préjudicielle présentée par le Hoge Raad der Nederlanden le 8 janvier 2010 — Staatssecretaris van Financïen/Marishipping and Transport BV

13

2010/C 080/24

Affaire C-12/10: Demande de décision préjudicielle présentée par Finanzgericht Düsseldorf (Allemagne) le 8 janvier 2010 — LECSON Elektromobile GmbH/Hauptzollamt Dortmund

14

2010/C 080/25

Affaire C-13/10: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique) le 11 janvier 2010 — Knubben Dak-en Leidekkersbedrijf BV/État Belge

14

2010/C 080/26

Affaire C-18/10: Demande de décision préjudicielle présentée par le Landgericht Berlin le 12 janvier 2010 — Agrargenossenschaft Münchenhofe e.G./BVVG Bodenverwertungs- und -verwaltungs GmbH

14

2010/C 080/27

Affaire C-19/10: Recours introduit le 12 janvier 2010 — Commission européenne/République italienne

15

2010/C 080/28

Affaire C-22/10 P: Pourvoi formé le 14 janvier 2010 par REWE-Zentral AG contre l’arrêt rendu le 11 novembre 2009 dans l’affaire T-150/08 – REWE-Zentral AG/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), partie intervenante: Aldi Einkauf GmbH & Co. OHG

15

2010/C 080/29

Affaire C-28/10 P: Pourvoi formé le 21 décembre 2009 par Mehmet Salih Bayramoglu contre l’ordonnance rendue le 24 septembre 2009 par le Tribunal de première instance (deuxième chambre) dans l’affaire T-110/09, Mehmet Salih Bayramoglu/Parlement européen, Conseil de l'Union européenne

16

2010/C 080/30

Affaire C-29/10: Demande de décision préjudicielle présentée par la Cour d'appel (Luxembourg) le 18 janvier 2010 — Heiko Koelzsch/État du Grand-Duché de Luxembourg

16

2010/C 080/31

Affaire C-35/10: Recours introduit le 21 janvier 2010 — Commission européenne/République française

17

2010/C 080/32

Affaire C-36/10: Recours introduit le 22 janvier 2010 — Commission européenne/Royaume de Belgique

17

2010/C 080/33

Affaire C-38/10: Recours introduit le 22 janvier 2010 — Commission européenne/République portugaise

18

2010/C 080/34

Affaire C-41/10: Recours introduit le 25 janvier 2010 — Commission européenne/Royaume de Belgique

19

2010/C 080/35

Affaire C-46/10: Demande de décision préjudicielle présentée par le Højesteret (Danemark) le 28 janvier 2010 — Viking Gas A/S/BP Gas A/S

20

2010/C 080/36

Affaire C-47/10 P: Pourvoi formé le 28 janvier 2010 (courriel du 27 janvier 2010) par la République d’Autriche contre l’arrêt rendu le 18 novembre 2009 par le Tribunal de première instance (sixième chambre) dans l’affaire T-375/04, Scheucher-Fleisch GmbH e.a./Commission des Communautés européennes

21

2010/C 080/37

Affaire C-49/10: Recours introduit le 29 janvier 2010 — Commission européenne/République de Slovénie

22

2010/C 080/38

Affaire C-73/10 P: Pourvoi formé le 9 février 2010 par Internationale Fruchtimport Gesellschaft Weichert & Co. KG contre l'ordonnance rendue le 30 novembre 2009 par le Tribunal de première instance (huitième chambre) dans l’affaire T-2/09, Internationale Fruchtimport Gesellschaft Weichert & Co. KG/Commission européenne

22

Tribunal

2010/C 080/39

Affaire T-340/07: Arrêt du Tribunal du 9 février 2010 — Evropaïki Dynamiki/Commission («Clause compromissoire — Programme “eContent” — Contrat relatif à un projet visant à assurer une efficacité maximale au programme et la participation la plus large possible des groupes cibles — Inexécution du contrat — Résiliation du contrat»)

23

2010/C 080/40

Affaire T-344/07: Arrêt du Tribunal du 10 février 2010 — O2 (Germany)/OHMI (Homezone) [«Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale Homezone — Motifs absolus de refus — Caractère distinctif — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009]»]

23

2010/C 080/41

Affaire T-472/07: Arrêt du Tribunal du 3 février 2010 — Enercon/OHMI — Hasbro (ENERCON) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale ENERCON — Marque communautaire verbale antérieure TRANSFORMERS ENERGON — Motif relatif de refus — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009]»]

24

2010/C 080/42

Affaire T-289/08: Arrêt du Tribunal du 11 février 2010 — Deutsche BKK/OHMI (Deutsche BKK) [«Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale Deutsche BKK — Motifs absolus de refus — Caractère descriptif et absence de caractère distinctif — Absence de caractère distinctif acquis par l’usage — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) no 207/2009] — Article 73 et article 74, paragraphe 1, première phrase, du règlement no 40/94 (devenus article 75 et article 76, paragraphe 1, première phrase, du règlement no 207/2009)»]

24

2010/C 080/43

Affaire T-113/09: Arrêt du Tribunal du 9 février 2010 – PromoCell bioscience alive/OHMI (SupplementPack) [«Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale SupplementPack — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009]»]

25

2010/C 080/44

Affaire T-385/05 TO R: Ordonnance du président du Tribunal du 4 février 2010 – Portugal/Transnáutica et Commission («Référé — Union douanière — Tierce opposition — Arrêt du Tribunal — Demande de sursis à exécution — Méconnaissance des exigences de forme — Irrecevabilité»)

25

2010/C 080/45

Affaire T-514/09 R: Ordonnance du juge des référés du 5 février 2010 — De Post/Commission («Référé — Marchés publics — Procédure d’appel d’offres communautaire — Demande de sursis à exécution et de mesures provisoires — Défaut d’urgence»)

25

2010/C 080/46

Affaire T-508/09: Recours introduit le 22 décembre 2009 — Cañas/Commission

26

2010/C 080/47

Affaire T-509/09: Recours introduit le 18 décembre 2009 — Portugal/Commission

26

2010/C 080/48

Affaire T-511/09: Recours introduit le 21 décembre 2009 — Niki Luftfahrt/Commission

27

2010/C 080/49

Affaire T-512/09: Recours introduit le 21 décembre 2009 — Rusal Armenal ZAO/Conseil de l'Union européenne

28

2010/C 080/50

Affaire T-518/09: Recours introduit le 23 décembre 2009 — Ecoceane/EMSA

29

2010/C 080/51

Affaire T-520/09: Recours introduit le 24 décembre 2009 — TF1 e.a./Commission

30

2010/C 080/52

Affaire T-525/09: Recours introduit le 28 décembre 2009 — MIP Metro/OHMI — Metronia (METRONIA)

31

2010/C 080/53

Affaire T-526/09: Recours introduit le 28 décembre 2009 — PAKI Logistics GmbH/OHMI (PAKI)

31

2010/C 080/54

Affaire T-529/09: Recours introduit le 31 décembre 2009 — In 't Veld/Conseil

32

2010/C 080/55

Affaire T-5/10: Recours introduit le 8 janvier 2010 — Commission/Earthscan

33

2010/C 080/56

Affaire T-7/10: Recours introduit le 7 janvier 2010 — Diagnostiko kai Therapeftiko Kentro Athinon «Ygeia AE»/OHMI

33

2010/C 080/57

Affaire T-9/10: Recours introduit le 8 janvier 2010 — Evropaïki Dynamiki/Commission européenne

34

2010/C 080/58

Affaire T-13/10: Recours introduit le 20 janvier 2010 — Goutier/OHMI — Rauch (ARANTAX)

35

2010/C 080/59

Affaire T-14/10: Recours introduit le 18 janvier 2010 — CheckMobile/OHMI (carcheck)

35

2010/C 080/60

Affaire T-17/10: Recours introduit le 19 janvier 2010 — Steinberg/Commission

36

2010/C 080/61

Affaire T-23/10: Recours introduit le 27 janvier 2010 — Arkema France/Commission

37

2010/C 080/62

Affaire T-28/10: Recours introduit le 26 janvier 2010 — Euro-Information/OHMI (EURO AUTOMATIC PAYMENT)

37

2010/C 080/63

Affaire T-29/10: Recours introduit le 28 janvier 2010 — Pays-Bas/Commission

38

2010/C 080/64

Affaire T-30/10: Recours introduit le 29 janvier 2010 — Reagens/Commission

39

2010/C 080/65

Affaire T-32/10: Recours introduit le 22 janvier 2010 — Ella Valley Vineyards/OHMI — Hachette Filipacchi Presse (ELLA VALLEY VINEYARDS)

40

2010/C 080/66

Affaire T-33/10: Recours introduit le 28 janvier 2010 — ING Groep NV/Commission européenne

40

2010/C 080/67

Affaire T-37/10 P: Pourvoi formé le 28 janvier 2010 par Carlo De Nicola contre l’arrêt rendu le 30 novembre 2009 par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-55/08, Carlo De Nicola/Banque européenne d'investissement

42

2010/C 080/68

Affaire T-38/10 P: Pourvoi formé le 26 janvier 2010 par Luigi Marcuccio contre l'ordonnance rendue le 10 novembre 2009 par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-70/07, Marcuccio/Commission

43

2010/C 080/69

Affaire T-44/10 P: Pourvoi formé le 3 février 2010 par Luigi Marcuccio contre l'ordonnance rendue le 25 novembre 2009 par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-11/09, Marcuccio/Commission

43

2010/C 080/70

Affaire T-55/10: Recours introduit le 10 février 2010 — SP SpA/Commission européenne

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2010/C 080/71

Affaire T-56/10: Recours introduit le 10 février 2010 — Acciaierie e Ferriere Leali Luigi et Leali/Commision

45

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