ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2009.291.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 291

Édition de langue française

Communications et informations

52e année
1 décembre 2009

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Banque centrale européenne

2009/C 291/01

Avis de la Banque Centrale Européenne du 12 novembre 2009 sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE en ce qui concerne les exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (CON/2009/94)

1

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 291/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5647 — Advent/GFKL) (1)

7

2009/C 291/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5640 — SCF/AIG BANK/AIG Credit) (1)

7

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 291/04

Taux de change de l'euro

8

2009/C 291/05

Avis de la Commission concernant les parties exemptées conformément au règlement (CE) no 88/97 de la Commission relatif à l'autorisation de l'exemption des importations de certaines parties de bicyclettes en provenance de République populaire de Chine en ce qui concerne l'extension par le règlement (CE) no 71/97 du Conseil du droit antidumping institué par le règlement (CEE) no 2474/93 du Conseil, maintenu par le règlement (CE) no 1524/2000 du Conseil et modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1095/2005 du Conseil: modification de la dénomination juridique et de l’adresse légale de certaines sociétés exemptées

9

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2009/C 291/06

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) (1)

12

2009/C 291/07

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) (1)

17

2009/C 291/08

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) (1)

23

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission

2009/C 291/09

Avis d’ouverture d’un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l’Inde

28

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2009/C 291/10

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5719 — Oaktree/SGD) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

31

2009/C 291/11

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5668 — Safran/SIA/Safran ElectronicS Asia) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

32

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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