ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2009.224.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 224

Édition de langue française

Communications et informations

52e année
17 septembre 2009

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 224/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5603 — ENI/TEC) (1)

1

2009/C 224/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5506 — Sabena Technics/TNT Airways/JV) (1)

1

2009/C 224/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5568 — Volkswagen/Fleet Investments/Leaseplan Corporation JV) (1)

2

2009/C 224/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5180 — Manitowoc/Enodis) (1)

2

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 224/05

Taux de change de l'euro

3

2009/C 224/06

Communication de la Commission relative à la quantité disponible pour le premier semestre de 2010 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre de certains contingents ouverts par la Communauté

4

INFORMATIONS RELATIVES À L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance AELE

2009/C 224/07

Communication de l'Autorité de surveillance AELE conformément à l'article 4, paragraphe 1, point a), de l'acte visé au point 64, lettre a), de l'annexe XIII de l'accord EEE [règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil du concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes communautaires] — Imposition de nouvelles obligations de service public en ce qui concerne les services aériens réguliers desservant le Finnmark et le Nord-Troms (Norvège)

6

2009/C 224/08

Services aériens régionaux réguliers dans les régions du Finnmark et de NordTroms (Norvège) — Appel d'offres

15

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour AELE

2009/C 224/09

Arrêt de la Cour du 13 mai 2009 dans l’affaire E-6/08 — Autorité de surveillance AELE contre Royaume de Norvège (Manquement d’une partie contractante à ses obligations — Directive 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments)

19

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission

2009/C 224/10

Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de l’Inde

20

2009/C 224/11

Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures de compensatoires applicables aux importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de l’Inde

24

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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