ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 42

Édition de langue française

Communications et informations

52e année
20 février 2009

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Contrôleur européen de la protection des données

2009/C 042/01

Avis du contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de décision du Conseil relative à la création du système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS), en application de l'article 11 de la décision-cadre 2008/…/JAI

1

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 042/02

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

7

2009/C 042/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4835 — Hexion/Huntsman) (1)

8

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Conseil

2009/C 042/04

Relevé des nominations effectuées par le Conseil — Décembre 2008 (domaine social)

9

Commission

2009/C 042/05

Taux de change de l'euro

11

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2009/C 042/06

Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers (1)

12

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2009/C 042/07

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5451 — CNP Assurances/CNP Unicredit Life) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

13

2009/C 042/08

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5474 — Lagardère/Sumitomo/HFG) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

14

Rectificatifs

2009/C 042/09

Rectificatif à la communication de la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (JO C 29 du 5.2.2009)

15

2009/C 042/10

Rectificatif à la communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers (JO C 29 du 5.2.2009)

15

2009/C 042/11

Rectificatif à l'information de la commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants (JO C 27 du 31.1.2008)

15

2009/C 042/12

Avis au lecteur(voir page 3 de la couverture)

s3

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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