ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 317

Édition de langue française

Communications et informations

51e année
12 décembre 2008

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

2008/C 317/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

1

2008/C 317/02

Communication de la Commission relative à l'enregistrement, au titre du règlement (CE) no 1907/2006 (REACH), de substances qui ont été légalement mises sur le marché avant le 1er juin 2008 mais qui ne bénéficient pas d'un régime transitoire, ainsi qu'à la demande y afférente (1)

2

2008/C 317/03

Communication en application de l'article 12, paragraphe 5 a) du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil, relatif aux renseignements donnés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature douanière

3

2008/C 317/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5317 — IBM/ILOG) (1)

5

2008/C 317/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5241 — American Express/Fortis/Alpha Card) (1)

5

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Conseil

2008/C 317/06

Lignes directrices de l'Union européenne relatives a la mise en œuvre du concept d'État pilote en matière consulaire

6

Commission

2008/C 317/07

Taux de change de l'euro

9

2008/C 317/08

Communication de la Commission fournissant des orientations sur les aides d'État complétant le financement communautaire pour le lancement des autoroutes de la mer (1)

10

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2008/C 317/09

Aides d'État — France — Aide d'État C 31/08 (ex N 681/06) — Aide au sauvetage de la société «Volailles du Périgord» — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE

13

2008/C 317/10

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5324 — Centrica/Segebel) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

17

2008/C 317/11

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5385 — Avnet/Abacus) (1)

18

2008/C 317/12

Avis au lecteur(voir page 3 de la couverture)

s3

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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