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Document C:2007:280:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 280, 23 novembre 2007


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ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 280

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

50e année
23 novembre 2007


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2007/C 280/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4157 — Wendel Investissement/Groupe Materis) (1)

1

2007/C 280/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4887 — Doosan/Bobcat) (1)

1


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Conseil

2007/C 280/03

Décision du Conseil du 15 novembre 2007 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques

2

 

Commission

2007/C 280/04

Taux de change de l'euro

3

2007/C 280/05

Communication complémentaire

4

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2007/C 280/06

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 90/396/CEE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les appareils à gaz (1)

5

2007/C 280/07

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1628/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides nationales à l'investissement à finalité régionale (1)

16


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

 

Commission

2007/C 280/08

Avis d'expiration de certaines mesures antidumping et de certaines mesures compensatoires

18

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission

2007/C 280/09

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4965 — Arques/Skandinavische Actebis-Landesgesellschaften) (1)

19

 

AUTRES ACTES

 

Commission

2007/C 280/10

Publication d'une demande de modification au sens de l'article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) no 509/2006 du Conseil relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires

20


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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