ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 231

Édition de langue française

Communications et informations

48e année
20 septembre 2005

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Actes préparatoires

Comité des régions

59ème session plénière des 13 et 14 avril 2005

2005/C 231/1

Avis du Comité des régions sur la «Proposition de règlement du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion»

1

2005/C 231/2

Avis du Comité des régions sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative au Fonds européen de développement régional (FEDER)»

19

2005/C 231/3

Avis du Comité des régions sur la «Proposition de règlement sur le Fonds de cohésion»

35

2005/C 231/4

Avis du Comité des régions sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès au marché des services portuaires» et le — «Livre blanc concernant la révision du règlement (CEE) no 4056/86 final déterminant les modalités d'application des règles européennes de concurrence aux transports maritimes»

38

2005/C 231/5

Avis du Comité des régions sur la «Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions “Premier rapport annuel sur la migration et l'intégration”»

46

2005/C 231/6

Avis du Comité des régions sur la Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Étude sur les liens entre immigration légale et immigration clandestine

50

2005/C 231/7

Avis du Comité des régions sur la «Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la gestion de l'entrée gérée dans l'Union européenne de personnes ayant besoin d'une protection internationale et sur le renforcement des capacités de protection des régions d'origine — Améliorer l'accès à des solutions durables»

55

2005/C 231/8

Avis du Comité des régions sur la Communication de la Commission «Politique européenne de voisinage — document d'orientation»

58

2005/C 231/9

Avis du Comité des régions sur la Proposition de règlement du Conseil établissant un instrument d'aide de préadhésion (IAP)

67

2005/C 231/10

Avis du Comité des régions sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail»

69

2005/C 231/11

Avis du Comité des régions sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'instrument financier pour l'environnement (LIFE+)»

72

2005/C 231/12

Avis du Comité des régions sur la Proposition de règlement du Conseil portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union

75

2005/C 231/13

Avis du Comité des régions sur «L'Espace de liberté, de sécurité et de justice: le rôle des collectivités locales et régionales dans la mise en œuvre du programme de La Haye»

83

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