ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 314

Édition de langue française

Communications et informations

47e année
18 décembre 2004

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Communications

Cour de justice

COUR DE JUSTICE

2004/C 314/1

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 14 octobre 2004 dans l'affaire C-279/02 P: Nuno Antas de Campos contre Parlement européen (Pourvoi — Fonctionnaire — Règlement (CE, Euratom, CECA) no 2688/95 — Rejet d'une demande de bénéficier du dégagement)

1

2004/C 314/2

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 26 octobre 2004 dans l'affaire C-406/03: Commission des Communautés européennes contre Irlande (Manquement d'État — Règlement (CE) no 2037/2000 — Substances qui appauvrissent la couche d'ozone — Transposition incomplète)

1

2004/C 314/3

Ordonnance de la Cour (deuxième chambre) du 23 septembre 2004 dans les affaires jointes C-435/02 et C-103/03 (demandes de décision préjudicielle du Landgericht Essen et du Landgericht Hagen): Axel Springer AG contre Zeitungsverlag Niederrhein GmbH & Co. Essen KG et Hans-Jürgen Weske (Article 104, paragraphe 3, du règlement de procédure — Droit des sociétés — Directive 90/605/CEE modifiant le champ d'application des directives 78/660/CEE et 83/349/CEE — Article 54, paragraphe 3, sous g), du traité CE [devenu, après modification, article 44, paragraphe 2, sous g), CE] – Société revêtant la forme d'une société en commandite simple dont tous les associés indéfiniment responsables sont constitués sous forme de société à responsabilité limitée — GmbH & Co. KG — Publicité des comptes annuels — Possibilité pour les tiers de consulter ces documents — Notion de tiers — Inclusion notamment des concurrents — Validité — Base juridique — Principes du libre exercice des activités professionnelles, de la liberté de la presse et de l'égalité de traitement)

2

2004/C 314/4

Ordonnance de la Cour (troisième chambre) du 27 septembre 2004 dans l'affaire C-470/02 P: Union européenne de radio-télévision (UER) contre Commission des Communautés européennes (Pourvoi — Concurrence — Accords — Acquisition en commun des droits de télévision pour des manifestations sportives internationales — Accès des tiers à ces droits — Article 81, paragraphe 3, CE — Pourvoi manifestement non fondé)

2

2004/C 314/5

Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 28 septembre 2004 dans l'affaire C-115/03 (demande de décision préjudicielle du Tribunale civile di Genova): Eco Eridania Srl contre Presidenza del Consiglio dei Ministri et Ministero dell'Ambiente (Article 104, paragraphe 3, du règlement de procédure — Gestion des déchets — Déchets dangereux — Directive 91/689/CEE — Article 4 — Notion de «producteur de déchets» — Inclusion, ou non, de personnes physiques)

3

2004/C 314/6

Affaire C-408/04 P: Pourvoi introduit le 23 septembre 2004 (par fax le 16 septembre 2004) par la Commission des Communautés européennes contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2004 par le Tribunal de première instance des Communautés européennes (quatrième chambre élargie) dans l'affaire T-308/00 ayant opposé Salzgitter AG, soutenue par la République fédérale d'Allemagne, à la Commission des Communautés européennes

3

2004/C 314/7

Affaire C-428/04: Recours introduit le 6 octobre 2004 contre la république d'Autriche par la Commission des Communautés européennes

4

2004/C 314/8

Affaire C-441/04: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Landesgericht Klagenfurt, rendue le 13 août 2004 dans l'affaire A-Punkt Schmuckhandels GesmbH contre Claudia Schmidt

5

2004/C 314/9

Affaire C-445/04: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Finanzgericht Düsseldorf, rendue le 13 octobre 2004, dans l'affaire Possehl Erzkontor GmbH contre Hauptzollamt Duisburg

6

2004/C 314/10

Affaire C-447/04: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Landesgericht Innsbruck rendue le 30 septembre 2004 dans l'affaire Autohaus Ostermann GmbH contre VAV Versicherungs AG

6

2004/C 314/11

Affaire C-448/04: Recours introduit le 27 octobre 2004 contre le grand-duché de Luxembourg par la Commission des Communautés européennes

6

2004/C 314/12

Affaire C-449/04: Recours introduit le 27 octobre 2004 contre le grand-duché de Luxembourg par la Commission des Communautés européennes

7

2004/C 314/13

Affaire C-450/04: Recours introduit le 27 octobre 2004 contre la République française par la Commission des Communautés européennes

7

2004/C 314/14

Affaire C-451/04: Recours introduit le 27 octobre 2004 contre la République française par la Commission des Communautés européennes

7

2004/C 314/15

Affaire C-454/04: Recours introduit le 28 octobre 2004 contre le grand duché de Luxembourg par la Commission des Communautés européennes

8

2004/C 314/16

Affaire C-460/04: Recours introduit le 22 octobre 2004 par la Commission des Communautés européennes contre le Royaume des Pays-Bas

8

2004/C 314/17

Affaire C-461/04: Recours introduit le 22 octobre 2004 par la Commission des Communautés européennes contre le Royaume des Pays-Bas

8

2004/C 314/18

Affaire C-468/04: Recours introduit le 4 novembre 2004 par la Commission des Communautés européennes contre la République hellénique

9

2004/C 314/19

Affaire C-469/04: Recours introduit le 4 novembre 2004 par la Commission des Communautés européennes contre la République hellénique

9

2004/C 314/20

Affaire C-474/04: Recours introduit le 10 novembre 2004 par la Commission des Communautés européennes contre la République hellénique

10

2004/C 314/21

Affaire C-475/04: Recours introduit le 10 novembre 2004 par la Commission des Communautés européennes contre la République hellénique

10

2004/C 314/22

Radiation de l'affaire C-154/03

10

2004/C 314/23

Radiation de l'affaire C-186/03 P

10

2004/C 314/24

Radiation de l'affaire C-274/03

11

2004/C 314/25

Radiation de l'affaire C-424/03

11

2004/C 314/26

Radiation de l'affaire C-479/03

11

2004/C 314/27

Radiation de l'affaire C-21/04

11

2004/C 314/28

Radiation de l'affaire C-72/04

11

2004/C 314/29

Radiation de l'affaire C-115/04

11

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

2004/C 314/30

Arrêt du Tribunal de première instance du 21 octobre 2004 dans l'affaire T-36/99, Lenzing AG contre Commission des Communautés européennes (Aides d'État — Recours en annulation — Recevabilité — Acte concernant individuellement la requérante — Article 87, paragraphe 1, CE — Accords de rééchelonnement et de remboursement de dettes — Critère du créancier privé)

12

2004/C 314/31

Arrêt du Tribunal de première instance du 5 octobre 2004 dans l'affaire T-45/01, Stephen Sanders e.a. contre Commission des Communautés européennes (Personnel employé dans l'entreprise commune JET — Égalité de traitement — Non- application du statut d'agent temporaire — Article 152 CEEA — Délai raisonnable — Préjudices matériels subis)

12

2004/C 314/32

Arrêt du Tribunal de Première Instance du 14 octobre 2004 dans l'affaire T-1/02, Robert Polinsky contre Cour de justice des Communautés européennes (Fonctionnaires — Recours en indemnité — Exposition à l'amiante — Maladie professionnelle — Préjudice)

13

2004/C 314/33

Arrêt du Tribunal de première instance du 14 octobre 2004 dans l'affaire T-44/02, Dresdner Bank AG contre Commission des Communautés européennes (Concurrence — Article 81 CE — Accord de fixation des prix et modalités de facturation des services de change d'espèces — Allemagne — Procédure par défaut)

13

2004/C 314/34

Arrêt du Tribunal de première instance du 14 octobre 2004 dans l'affaire T-54/02, Vereins- und Westbank AG contre Commission des Communautés européennes (Concurrence — Article 81 CE — Accord de fixation des prix et modalités de facturation des services de change d'espèces — Allemagne — Procédure par défaut)

13

2004/C 314/35

Arrêt du Tribunal de première instance du 14 octobre 2004 dans l'affaire T-56/02, Bayerische Hypo- und Vereinsbank AG contre Commission des Communautés européennes (Concurrence — Article 81 CE — Accord de fixation des prix et modalités de facturation des services de change d'espèces — Allemagne — Procédure par défaut)

14

2004/C 314/36

Arrêt du Tribunal de première instance du 14 octobre 2004 dans l'affaire T-60/02, Deutsche Verkehrsbank AG contre Commission des Communautés européennes (Concurrence — Article 81 CE — Accord de fixation des prix et modalités de facturation des services de change d'espèces — Allemagne — Procédure par défaut)

14

2004/C 314/37

Arrêt du Tribunal de première instance du 14 octobre 2004 dans l'affaire T-61/02, Commerzbank AG contre Commission des Communautés européennes (Concurrence — Article 81 CE — Accord de fixation des prix et modalités de facturation des services de change d'espèces — Allemagne — Procédure par défaut)

14

2004/C 314/38

Arrêt du Tribunal de première instance du 14 octobre 2004 dans l'affaire T-137/02, Pollmeier Malchow GmbH & Co. KG contre Commission des Communautés européennes (Aides d'État — Recours en annulation — Recommandation 96/280/CE — Notion de petites et moyennes entreprises (PME))

15

2004/C 314/39

Arrêt du Tribunal de première instance du 5 octobre 2004 dans l'affaire T-144/02, Richard J. Eagle e.a. contre Commission des Communautés européennes (Personnel employé par l'entreprise commune JET — Égalité de traitement — Non- application du statut d'agent temporaire — Article 152 CEEA — Délai raisonnable — Préjudices matériels subis)

15

2004/C 314/40

Arrêt du Tribunal de première instance du 14 octobre 2004 dans l'affaire T-255/02, H contre Cour de justice des Communautés européennes (Fonctionnaires — Recours en indemnité — Exposition à l'amiante — Maladie professionnelle — Préjudice)

16

2004/C 314/41

Arrêt du Tribunal de première instance du 14 octobre 2004 dans l'affaire T-256/02, I contre Cour de justice des Communautés européennes (Fonctionnaires — Recours en indemnité — Exposition à l'amiante — Maladie professionnelle — Préjudice)

16

2004/C 314/42

Arrêt du Tribunal de première instance du 14 octobre 2004 dans l'affaire T-257/02, K contre Cour de justice des Communautés européennes (Fonctionnaires — Recours en indemnité — Exposition à l'amiante — Maladie professionnelle — Préjudice)

16

2004/C 314/43

Arrêt du Tribunal de première instance du 6 octobre 2004 dans l'affaire T-294/02, Miguel Vicente-Nuñez contre Commission des Communautés européennes (Exécution d'un arrêt du Tribunal — Décision portant promotion — Ancienneté dans le grade — Date de prise d'effet)

17

2004/C 314/44

Arrêt du Tribunal de première instance du 6 octobre 2004 dans l'affaire T-356/02, Vitakraft-Werke Wührmann & Sohn GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Procédure d'opposition — Marque antérieure figurative comprenant l'élément verbal «Krafft» — Demande de marque communautaire verbale VITAKRAFT — Motif relatif de refus — Usage sérieux de la marque antérieure — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 — Règle 22, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2868/95)

17

2004/C 314/45

Arrêt du Tribunal de première instance du 14 octobre 2004 dans l'affaire T-389/02, Sergio Sandini contre Cour de justice des Communautés européennes (Fonctionnaires — Recours en indemnité — Recevabilité — Exposition à l'amiante — Maladie professionnelle — Préjudice)

18

2004/C 314/46

Arrêt du Tribunal de première instance du 14 octobre 2004 dans l'affaire T-390/02, Antonio Cagnato contre Cour de justice des Communautés européennes (Fonctionnaires — Recours en indemnité — Recevabilité — Exposition à l'amiante — Maladie professionnelle — Préjudice)

18

2004/C 314/47

Arrêt du Tribunal de Première Instance du 12 octobre 2004 dans l'affaire T-35/03, Aventis CropScience SA / Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque verbale communautaire CARPO — Marque verbale nationale antérieure HARPO Z — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94)

18

2004/C 314/48

Arrêt du Tribunal de première instance du 21 octobre 2004 dans l'affaire T-49/03, Gunda Schumann contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Concours général — Tests de présélection — Neutralisation d'une question à choix multiple — Principe de proportionnalité — Violation de l'avis de concours)

19

2004/C 314/49

Arrêt du Tribunal de première instance du 6 octobre 2004 dans les affaires jointes T-117/03 à T-119/03 et T-171/03, New Look Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Procédure d'opposition — Marque communautaire figurative antérieure comprenant la combinaison de lettres «NL» — Demandes de marques communautaires figuratives comprenant les termes «NLSPORT», «NLJEANS», «NLACTIVE» et «NLCollection» — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94)

19

2004/C 314/50

Ordonnance du Tribunal de première instance du 22 septembre 2004 dans l'affaire T-44/03, Giorgio Lebedef e.a. contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Rémunération — Frais de voyage — Modification de la méthode de calcul — Second recours portant sur des années différentes — Autorité de la chose jugée — Absence d'éléments de nature à remettre en cause l'arrêt rendu — Recours manifestement non fondé)

20

2004/C 314/51

Affaire T-364/04: Recours introduit le 9 septembre 2004 par la République hellénique contre la Commission des Communautés européennes

20

2004/C 314/52

Affaire T-378/04: Recours introduit le 22 septembre 2004 par Orsay GmbH contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

21

2004/C 314/53

Affaire T-383/04: Recours introduit le 22 septembre 2004 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) par Erich Drazdansky

21

2004/C 314/54

Affaire T-391/04: Recours introduit le 28 septembre 2004 par Bernard Nonat contre Commission des Communautés européennes

22

2004/C 314/55

Affaire T-397/04: Requête introduite le 6 octobre 2004 par MobilCom Aktiengesellschaft contre la Commission des Communautés européennes

23

2004/C 314/56

Affaire T-405/04: Recours introduit le 11 octobre 2004 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) par Borco-Marken-Import Matthiesen GmbH & Co. KG

23

2004/C 314/57

Affaire T-414/04: Recours introduit le 11 octobre 2004 contre la Commission des Communautés européennes par la République fédérale d'Allemagne

24

2004/C 314/58

Affaire T-423/04: Recours introduit le 8 octobre 2004 par BUNKER & BKR, S.L., contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI)

24

2004/C 314/59

Affaire T-424/04: Recours introduit le 15 octobre 2004 par Angel Angelidis contre Parlement européen

25

2004/C 314/60

Affaire T-426/04: Recours introduit le 20 octobre 2004 contre la Commission des Communautés européennes par Tramarin Snc di Tramarin Andrea e Sergio

26

2004/C 314/61

Affaire T-431/04: Recours introduit le 19 octobre 2004 par la République italienne contre la Commission des Communautés européennes

26

2004/C 314/62

Affaire T-447/04: Recours introduit le 15 novembre 2004 contre la Commission des Communautés européennes par Capgemini Nederland B.V.

27

2004/C 314/63

Radiation de l'affaire T-105/02

28

2004/C 314/64

Radiation de l'affaire T-187/04

28

III   Informations

2004/C 314/65

Dernière publication de la Cour de justice au Journal officiel de l'Union européenne JO C 300 du 4.12.2004

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