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Document C:2002:103E:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, CE 103, 30 avril 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 103 E
45e année
30 avril 2002
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
......

II Actes préparatoires
Commission
2002/C 103 E/01Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant le cadre pour la réalisation du ciel unique européen
[COM(2001) 123 final/2 — 2001/0060(COD)] (1)
1
2002/C 103 E/02Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et/ou à la sortie des ports des États membres de la Communauté
[COM(2001) 753 final — 2001/0026(COD)] (1)
5
2002/C 103 E/03Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages
[COM(2001) 729 final — 2001/0291(COD)] (1)
17
2002/C 103 E/04Proposition de décision du Conseil relative à un échange de lettres entre la Communauté européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine au Proche-Orient (UNRWA) concernant un financement supplémentaire en 2001, pour la période 1999-2001, au titre de la convention CE-UNRWA actuellement en vigueur
[COM(2001) 741 final — 2001/0288(CNS)]
21
2002/C 103 E/05Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant révision de l'annexe I à la décision no 1336/97/CE concernant un ensemble d'orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications
[COM(2001) 742 final — 2001/0296(COD)] (1)
23
2002/C 103 E/06Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la fourniture de services de navigation aérienne dans le ciel unique européen
[COM(2001) 564 final/2 — 2001/0235(COD)] (1)
26
2002/C 103 E/07Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'organisation et à l'utilisation de l'espace aérien dans le ciel unique européen
[COM(2001) 564 final/2 — 2001/0236(COD)] (1)
35
2002/C 103 E/08Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien
[COM(2001) 564 final/2 — 2001/0237(COD)] (1)
41
2002/C 103 E/09Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 90/425/CEE et 92/118/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions sanitaires applicables aux sous-produits animaux
[COM(2001) 747 final — 2000/0230(COD)] (1)
55
2002/C 103 E/10Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine
[COM(2001) 748 final — 2000/0259(COD)] (1)
58
2002/C 103 E/11Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime et pour la prévention de la pollution causée par les navires
[COM(2001) 676 final — 2000/0327(COD)] (1)
184
2002/C 103 E/12Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC)
[COM(2001) 754 final — 2001/0293(COD)] (1)
198
2002/C 103 E/13Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil visant à promouvoir l'utilisation des biocarburants dans les transports
[COM(2001) 547 final — 2001/0265(COD)] (1)
205
2002/C 103 E/14Proposition de décision du Conseil portant conclusion du protocole additionnel à l'accord d'association entre la Communauté économique européenne et la République de Malte, visant à associer la République de Malte au cinquième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002)
[COM(2001) 777 final — 2001/0303(CNS)]
208
2002/C 103 E/15Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 92/81/CEE en ce qui concerne la possibilité d'appliquer un taux d'accises réduit sur certaines huiles minérales qui contiennent des biocarburants et sur les biocarburants
[COM(2001) 547 final — 2001/0266(CNS)] (1)
217
2002/C 103 E/16Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant création d'un cadre communautaire pour classer les émissions sonores produites par les aéronefs subsoniques civils aux fins de calculer les redevances sur le bruit
[COM(2001) 74 final — 2001/0308(COD)] (1)
221
2002/C 103 E/17Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes en matière d'indemnisation des passagers aériens et d'assistance en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol
[COM(2001) 784 final — 2001/0305(COD)] (1)
225
2002/C 103 E/18Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instaurant un système d'écopoints applicable aux poids lourds qui transitent par l'Autriche pour l'année 2004
[COM(2001) 807 final — 2001/0310(COD)]
230
2002/C 103 E/19Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires et modifiant les règlements en matière de sécurité maritime et de prévention de la pollution par les navires
[COM(2001) 788 final — 2000/0236(COD)] (1)
233
2002/C 103 E/20Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives en matière de sécurité maritime et de prévention de la pollution par les navires
[COM(2001) 788 final — 2000/0237(COD)] (1)
243
2002/C 103 E/21Proposition modifiée du règlement du Conseil portant statut des agences exécutives chargées de certaines tâches relatives à la gestion des programmes communautaires
[COM(2001) 808 final — 2000/0337(CNS)]
253
2002/C 103 E/22Proposition modifiée de décision du Parlement européen et du Conseil relative aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités et aux règles de diffusion des résultats de la recherche pour la mise en œuvre du programme-cadre de la Communauté européenne 2002-2006
[COM(2001) 822 final — 2001/0202(COD)]
266
2002/C 103 E/23Proposition modifiée de règlement (CE, CECA, Euratom) du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes
[COM(2001) 691 final/2 — 2000/0203(CNS)]
292
2002/C 103 E/24Proposition modifiée de décision du Conseil relative aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités à la mise en œuvre du programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour la période 2002-2006
[COM(2001) 823 final/2 — 2001/0327(CNS)]
331
2002/C 103 E/25Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 95/93 du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté
[COM(2002) 7 final — 2002/0013(COD)] (1)
350
2002/C 103 E/26Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la sécurité des aéronefs des pays tiers empruntant les aéroports communautaires
[COM(2002) 8 final — 2002/0014(COD)] (1)
351
2002/C 103 E/27Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant adoption d'un programme communautaire pour améliorer le fonctionnement des systèmes d'imposition sur le marché intérieur (programme Fiscalis 2007)
[COM(2002) 10 final — 2002/0015(COD)]
361
2002/C 103 E/28Proposition de décision du Conseil portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à l'Ukraine
[COM(2002) 12 final — 2002/0018(CNS)]
366
2002/C 103 E/29Proposition de directive du Conseil visant à améliorer l'accès à la justice dans les affaires transfrontalières, par l'établissement de règles minimales communes relatives à l'aide judiciaire et à d'autres aspects financiers des procédures civiles
[COM(2002) 13 final — 2002/0020(CNS)]
368
FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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