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Document C:2001:337:TOC
Official Journal of the European Communities, C 337, 30 November 2001
Journal officiel des Communautés européennes, C 337, 30 novembre 2001
Journal officiel des Communautés européennes, C 337, 30 novembre 2001
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7052 C 337 44e année 30 novembre 2001 |
| Édition de langue française | Communications et informations | ||
| Numéro d'information | Sommaire | Page | |
| I Communications | |||
| Conseil | |||
| 2001/C 337/01 | Position commune (CE) no 36/2001 du 17 septembre 2001 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion (directive "accès") | 1 | |
| 2001/C 337/02 | Position commune (CE) no 37/2001 du 17 septembre 2001 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques (directive "autorisation") | 18 | |
| 2001/C 337/03 | Position commune (CE) no 38/2001 du 17 septembre 2001 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (directive "cadre") | 34 | |
| 2001/C 337/04 | Position commune (CE) no 39/2001 du 17 septembre 2001 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (directive "service universel") | 55 | |
| FR | |||