Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 70
40e année
6 mars 1997

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Conseil

97/C 70/01

Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 17 février 1997 sur les messages à contenu illicite et préjudiciable diffusés sur Internet

1

97/C 70/02

Conclusions du Conseil du 17 février 1997 sur le développement de l'individu par l'éducation et la formation à l'échelon local

3

97/C 70/03

Conclusions du Conseil du 17 février 1997 concernant le livre vert sur la protection des mineurs et de la dignité humaine dans les services

4

Commission

97/C 70/04

ECU 5 mars 1997

5

97/C 70/05

Prix moyens et prix représentatifs des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation

6

97/C 70/06

Notification d'un accord d'association en vue de la création et de l'exploitation d'une entreprise de radio numérique payante à destination de l'Europe (Affaire no IV/36.092 - Music Choice Europe)

7

97/C 70/07

APPLICATION UNIFORME DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE (NC) (Classement de marchandises)

8

97/C 70/08

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 92 et 93 du traité CE Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

10

97/C 70/09

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 92 et 93 du traité CE Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

14

II Actes préparatoires

Commission

97/C 70/10

Proposition modifiée de décision du Parlement européen et du Conseil portant deuxième adaptation de la décision nº 1110/94/CE (telle qu'adaptée par la décision nº 616/96/CE) relative au quatrième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (1994-1998)

20

97/C 70/11

Proposition modifiée de décision du Conseil portant deuxième adaptation de la décision 94/268/Euratom (telle qu'adaptée par la décision 96/253/Euratom) relative au programme-cadre pour les actions de recherche et d'enseignement pour la Communauté européenne de l'énergie atomique (1994-1998)

25

III Informations

Commission

97/C 70/12

Avis d'adjudication partielle no 27/97 pour la vente d'alcool d'origine vinique ouverte par le règlement (CEE) no 3777/91

27

97/C 70/13

Exploitation de services aériens réguliers Appel d'offres lancé par le Portugal au titre de l'article 4 paragraphe 1 point d) du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil pour l'exploitation de services aériens réguliers entre Lisbonne et Bragance et entre Bragance et Vila Real et Lisbonne

29

97/C 70/14

Media II - Développement et distribution (1996-2000) Mise en oeuvre du programme d'encouragement au développement et à la distribution des oeuvres audiovisuelles européennes Avis d'appel à propositions 5/97 Soutien à la distribution et à la diffusion des oeuvres audiovisuelles et des films européens

31

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