Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 19
40e année
18 janvier 1997

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

97/C 19/01

ECU 17 janvier 1997

1

97/C 19/02

Communication des décisions prises dans le cadre de diverses procédures d'adjudication dans le secteur agricole (céréales)

2

97/C 19/03

Avis d'ouverture d'un réexamen, au titre de l'article 12 du règlement (CE) no 384/96 du Conseil, des mesures antidumping instituées sur les importations de fours à micro-ondes originaires de république de Corée

3

97/C 19/04

Décision de la Commission du 08/11/1996 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.843 - PTT Post / TNT / GD Express Worldwide) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

4

97/C 19/05

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 92 et 93 du traité CE Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

5

II Actes préparatoires

Commission

97/C 19/06

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 76/116/CEE, 80/876/CEE, 89/284/CEE et 89/530/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relative aux engrais

6

Avis aux lecteurs (voir page 3 de la couverture)

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