Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 362
39e année
2 décembre 1996

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Parlement européen

Session 1996/1997

96/C 362/01

Procès-verbal de la séance du lundi 11 novembre 1996

1

96/C 362/02

Procès-verbal de la séance du mardi 12 novembre 1996

15

96/C 362/03

Procès-verbal de la séance du mercredi 13 novembre 1996

87

96/C 362/04

Procès-verbal de la séance du jeudi 14 novembre 1996

224

96/C 362/05

Procès-verbal de la séance du vendredi 15 novembre 1996

313

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