Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 207
38e année
12 août 1995

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Conseil

95/C 207/01

Résolution du Conseil, du 31 mars 1995, concernant l'amélioration de la qualité et la diversification de l'apprentissage et de l'enseignement des langues au sein des systèmes éducatifs de l'Union européenne

1

95/C 207/02

Résolution du Conseil, du 31 mars 1995, sur la coopération dans le domaine de l'information des jeunes et des études concernant la jeunesse

5

95/C 207/03

Conclusions du Conseil du 24 juillet 1995 concernant l'importance et les enjeux de la qualité de la formation professionnelle

7

Commission

95/C 207/04

ECU 11 août 1995

9

95/C 207/05

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire no IV/M.599 - Noranda Forest/Glunz)

10

95/C 207/06

Décision de la Commission du 28/07/1995 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.611 - Dresdner Bank / Kleinwort Benson) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

11

95/C 207/07

Décision de la Commission du 27/07/1995 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.612 - RWE-DEA / ENICHEM AUGUSTA ) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

11

II Actes préparatoires

......

III Informations

Commission

95/C 207/08

Tacis - Matériel agricole Avis d'appel d'offres Lancé par la Commission des Communautés européennes et financé dans le cadre du programme Tacis

12

95/C 207/09

Phare - Travaux de construction Avis d'appel d'offres lancé par le gouvernement de la République slovaque pour des travaux financés par la Communauté européenne grâce aux fonds du programme Phare

12

95/C 207/10

Logiciel de gestion de la qualité Pré-information

13

95/C 207/11

Services d'assurances multirisques du parc immobilier occupé par la Commission européenne dans les pays hors Communauté européenne Avis de marché Procédure ouverte

14

95/C 207/12

Évaluation des effets des mesures d'accompagnement de la réforme de la Politique agricole commune et des mesures communautaires de développement rural sur la biodiversité et le paysage dans les régions du nord de la Communauté européenne Contrat d'étude dans le domaine de l'environnement et l'agriculture et la conservation des sols Avis de marché Procédure ouverte

15

95/C 207/13

Évaluation des effets des mesures d'accompagnement de la réforme de la Politique agricole commune et des mesures communautaires de développement rural sur la biodiversité et le paysage dans les régions du sud de la Communauté européenne Contrat d'étude dans le domaine de l'environnement et l'agriculture et la conservation des sols Avis de marché Procédure ouverte

16

95/C 207/14

Évaluation des effets des mesures d'accompagnement de la réforme de la Politique agricole commune et des mesures communautaires de développement rural sur le niveau de pollution de l'environnement dans les régions du nord de la Communauté européenne Contrat d'étude dans le domaine de l'environnement et l'agriculture et la conservation des sols Avis de marché Procédure ouverte

18

95/C 207/15

Évaluation des effets des mesures d'accompagnement de la réforme de la Politique agricole commune et des mesures communautaires de développement rural sur le niveau de pollution de l'environnement dans les régions du sud de la Communauté européenne Contrat d'étude dans le domaine de l'environnement et l'agriculture et la conservation des sols Avis de marché Procédure ouverte

19

95/C 207/16

Coordination de 4 études concernant l'évaluation environnementale de certaines mesures agricoles (réf. XI.D1/95/1174-1175-1176-1177) Contrat d'étude dans le domaine de l'environnement et l'agriculture et la conservation des sols Avis de marché Procédure ouverte

21

95/C 207/17

Options possibles pour mieux intégrer les préoccupations environnementales dans le soutien aux cultures arables, actuellement basé notamment sur un système de gel de terres et de paiements compensatoires Contrat d'étude dans le domaine de l'environnement et l'agriculture et la conservation des sols Avis de marché Procédure ouverte

22

95/C 207/18

Options possibles pour mieux intégrer les préoccupations environnementales dans les différents systèmes de soutien aux productions animales Contrat d'étude âans le domaine de l'environnement et l'agriculture et la conservation des sols Avis de marché Procédure ouverte

24

95/C 207/19

Conférence sur la propriété industrielle Avis concernant un marché de services Procédure ouverte

25

95/C 207/20

Avis d'appel d'offres pour une étude visant à identifier les exigences de base en matière d'information pour le suivi des marchés publics

27

95/C 207/21

Appel à manifestation d'intérêt

28

95/C 207/22

Étude relative au contenu des clauses juridiques et administratives des marchés publics Avis de marché Procédure ouverte

29

95/C 207/23

Développements stratégiques pour l'industrie européenne de l'édition à l'horizon 2000 Appel d'offres ouvert

31

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