Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 339
30e année
17 décembre 1987
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Conseil

87/C 339/01

Décision du Conseil, du 7 décembre 1987, portant nomination d'un membre titulaire du comité consultatif pour la formation des médecins

1

Cour de justice

87/C 339/12

Arrêt de la Cour, du 24 novembre 1987, dans l'affaire 223-85: Rijn-Schelde-Verolme (RSV) Machinefabrieken en Scheepswerven, NV contre Commission des Communautés européennes (Aides d'État — secteur de la grande construction navale et de la grande construction offshore)

13

87/C 339/13

Arrêt de la Cour, du 25 novembre 1987, dans l'affaire 342-85: République italienne contre Commission des Communautés européennes (Apurement des comptes du FEOGA — exercice 1980)

13

87/C 339/14

Arrêt de la Cour, du 25 novembre 1987, dans l'affaire 343-85: République italienne contre Commission des Communautés européennes (Apurement des comptes du FEOGA — exercice 1981)

14

87/C 339/15

Affaire 344-87: Demande de décision préjudicielle présentée par décision du Raad van State, rendue le 20 octobre 1987, dans l'affaire I. Bettray contre Staatssecretaris van Justitie

14

87/C 339/16

Affaire 348-87: Demande de décision à titre préjudiciel présentée par arrêt de la Hoge Raad des Pays-Bas, rendu le 4 novembre 1987, dans l'affaire Stichting Uitvoering Financiële Acties (SUFA) contre secrétaire d'État aux finances

14

87/C 339/17

Affaire 349-87: Demande de décision à titre préjudiciel présentée par ordonnance du Sozialgericht de Stuttgart, rendue le 6 octobre 1987, dans l'affaire: 1. Nimfodora Pougaridou, 2. Ellisavet Paraschi, 3. Georgios Papanikolaou et 4. Luigi Portale contre Landesversicherungsanstalt Wiirttemberg

15

87/C 339/18

Affaire 350-87: Demande de décision préjudicielle présentée par décision de la Suprême Court, Dublin, rendue le 5 octobre 1987, dans l'affaire Dublin District Milk Board contre Golden Vale Coopérative Creameries Limited

15

Commission

87/C 339/02

Écu

2

87/C 339/03

Prix moyens et prix représentatifs des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation

3

87/C 339/04

Taux de conversion à utiliser dans le cadre des adjudications d'alcool

4

87/C 339/05

Communications de la Commission au titre de l'article 115 du traité CEE

4

87/C 339/06

Communication des décisions prises dans le cadre de diverses procédures d'adjudication dans le secteur agricole (produits laitiers)

5

87/C 339/07

Communication faite conformément à l'article 19 paragraphe 3 du règlement n° 17 du Conseil concernant une demande d'attestation négative en application de l'article 85 paragraphe 3 du traité CEE — Affaire n° IV/32.076 — European Wastepaper Information Service

7

87/C 339/08

Liste des avis formulés sur les programmes d'investissement (Article 54 du traité instituant la Communauté européennes du charbon et de l'acier)

9

87/C 339/09

Liste des établissements de Roumanie agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté

11

87/C 339/10

Liste des établissements du Groenland agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté

12

87/C 339/11

Modification à la liste des établissements du Brésil agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté

12

II Actes préparatoires

Cour des comptes

87/C 339/19

Avis n° 7/87 de la Cour des comptes des Communautés européennes sur une deuxième modification de la proposition de règlement (CECA, CEE, Euratom) du Conseil modifiant le règlement financier, du 21 décembre 1977, applicable au budget général des Communautés européennes

16

87/C 339/20

Avis n° 8/87 de la Cour des comptes des Communautés européennes sur une troisième modification de la proposition de règlement (CECA, CEE, EURATOM) du Conseil modifiant le règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes

17

III Informations

Commission

87/C 339/21

Avis relatif à une adjudication permanente pour la cession de poires retirées du marché aux industries de distillation

19

87/C 339/22

Avis relatif à une adjudication permanente pour la cession de pommes retirées du marché aux industries de distillation

19

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