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Summaries of EU Legislation

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Déploiement de systèmes de transport intelligents en Europe

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Déploiement de systèmes de transport intelligents en Europe

Face à l’engorgement croissant du trafic routier, le nombre inacceptable d'accidents routiers et l’augmentation des émissions de CO2, la Commission européenne entend établir un cadre en proposant un plan d’action et une proposition de directive relatifs aux systèmes de transport intelligents en Europe. Le but est de fluidifier le trafic routier et de réduire les accidents routiers et les émissions de gaz carboniques, tout en s’inscrivant dans la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi.

ACTE ET PROPOSITION

Communication de la Commission - Plan d’action pour le déploiement de systèmes de transport intelligents en Europe [COM(2008) 886 final – Non publié au journal officiel].

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport [COM(2008) 887 final].

SYNTHÈSE

Deux types de mesures sont proposés dans le but de renforcer les systèmes de transport intelligents (STI) * en Europe. D’une part, un plan d’action énonce six priorités visant à accélérer et à coordonner le déploiement des STI, et d’autre part une proposition de directive qui délimite le cadre de ce plan d’action.

Plan d’action

Le plan d’action proposé en matière de STI concerne le domaine du transport routier, ainsi que les interfaces avec d’autres moyens de transport. Le but est d’arriver à coordonner les ressources et les instruments disponibles existants en mettant en œuvre les actions suivantes:

  • l’optimisation des données relatives aux routes, au trafic et aux voyages grâce à un service d’informations sur le trafic et les voyages en temps réel au niveau européen. Il s’agit de fluidifier le trafic routier et de rendre accessibles les mêmes informations à tous les citoyens européens;
  • la continuité des services STI de gestion du trafic et des marchandises dans les corridors de transport européens et dans les agglomérations urbaines grâce à un cadre commun;
  • la promotion de bonnes pratiques en matière de sûreté et de sécurité routière, notamment grâce à la promotion du déploiement de systèmes avancés d’assistance au conducteur et de systèmes STI de sécurité et de sûreté;
  • l’intégration des véhicules dans l’infrastructure des transports, par exemple par le biais d’une plateforme de services et d’applications STI;
  • la protection de la sécurité des données à caractère personnel;
  • la coopération et la coordination efficace de toutes les parties concernées au niveau européen, notamment au travers d’un cadre juridique.

Proposition de directive

La présente proposition a pour objectif de définir un cadre relatif à l’utilisation des STI dans le secteur du transport routier. Le but est de parvenir à un transport des marchandises et des passagers plus efficace, plus respectueux de l’environnement et plus fiable.

Elle s’applique aux systèmes de transport intelligents dans le secteur routier et aux interfaces avec d’autres modes de transport.

Déploiement des STI

Les États membres sont tenus de rendre accessible l’utilisation d’applications * et de services STI * interopérables dans la Communauté qui comprennent :

  • des données relatives au transport routier;
  • des données de circulation;
  • des systèmes de sûreté et de sécurité dans les véhicules et l’infrastructure routière;
  • des informations entre véhicules et infrastructures routières.

A cet effet, il est indispensable d’utiliser des infrastructures satellitaires.

Certification du matériel et des logiciels

Tout matériel ou logiciel qui n’entre pas dans le champ d’application des directives 2002/24/CE, 2003/37/CE et 2007/46/CE est tenu d’être certifié avant d’être mis en service.

Un organisme national est chargé de la certification du matériel et des logiciels STI.

Protection des données

Dans le cadre des STI, les directives 95/46/CE et 2002/58/CE fournissent le cadre juridique de protection des données des individus.

Les États membres sont tenus de protéger les données et les enregistrements des STI contre toute utilisation abusive.

La Commission européenne est assistée par le comité européen des STI. De plus, elle est conseillée par un groupe consultatif sur les STI.

Contexte

Le trafic routier se faisant plus dense (il est prévu une augmentation de 55% du transport de marchandises et de 36% du transport de passagers d’ici à 2020) et la consommation d’énergie plus importante, il devient nécessaire de mettre en place à l’échelle européenne une stratégie innovante relative aux transports et à la mobilité. Un cadre européen pour les STI apparaît comme une solution pertinente dans la mesure où il contribuera à rendre le transport routier plus sûr, mais favorisera également la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi.

Termes clés de l’acte

  • Systèmes de transport intelligents (STI) : systèmes dans lesquels sont appliquées des technologies de l’information et des communications pour soutenir le transport routier (notamment l’infrastructure, les véhicules et les usagers) et les interfaces avec d’autres modes de transport.
  • Application STI : instrument opérationnel pour l’application des STI.
  • Service STI : déploiement d’une application STI dans un cadre organisationnel et opérationnel clairement défini en vue d’améliorer la sécurité de l’utilisateur, l’efficacité et le confort et/ou de faciliter ou de soutenir les opérations de transport et de voyage.

Rèférence et procédure

Proposition

Journal officiel

Procédure

COM(2008) 887

-

2008/263/COD

See also

Pour des informations complémentaires, veuillez consulter le site Internet suivant:

  • European Commission Directorate-General for Transports, Intelligent transport systems (EN)

Dernière modification le: 29.04.2009

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