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Summaries of EU Legislation

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Défenseurs des droits de l’homme – Soutien de l’Union européenne

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Défenseurs des droits de l’homme – Soutien de l’Union européenne

 

SYNTHÈSE DES DOCUMENTS:

Article 2 du traité sur l’Union européenne

Orientations de l’Union européenne concernant les défenseurs des droits de l’homme

QUEL EST L’OBJET DE L’ARTICLE 2 DU TRAITÉ SUR L’UNION EUROPÉENNE ET DES ORIENTATIONS CONCERNANT LES DÉFENSEURS DES DROITS DE L’HOMME?

  • L’article 2 du traité sur l’Union européenne indique que l’UE est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'État de droit, ainsi que de respect des droits de l'homme.
  • Les orientations établissent l’approche adoptée par l’UE pour soutenir et protéger les défenseurs des droits de l’homme* dans les pays non membres de l’UE, en vue de leur permettre d’agir librement.
  • En termes opérationnels, ces orientations s’appliquent dans le contexte de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC).

POINTS CLÉS

Les principaux aspects de ces orientations sont les suivants:

  • Les diplomates des missions de l’UE* rencontrent régulièrement les défenseurs des droits de l’homme, rendent visite aux militants emprisonnés, suivent leur procès et plaident pour leur protection.
  • La mission du Groupe «Droits de l’homme» du Conseil (COHOM) est d’identifier les situations où l’UE est appelée à intervenir, sur la base des rapports des chefs de mission de l’UE, des Nations unies, du Conseil de l’Europe et des organisations non gouvernementales.
  • Les hauts fonctionnaires de l’UE (par exemple le haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune) participent à des réunions avec des défenseurs des droits de l’homme dans le cadre de leurs missions dans des pays non membres de l’UE.
  • La situation des défenseurs des droits de l’homme est abordée au sein du dialogue politique avec les pays non membres de l’UE et les organisations régionales.
  • Les chefs de mission rappellent aux autorités des pays non membres de l’UE leur responsabilité concernant la protection des défenseurs des droits de l’homme qui se trouvent en danger.
  • L’UE coopère étroitement avec les pays non membres de l’UE dotés également de politiques de protection des défenseurs des droits de l’homme et collabore avec les mécanismes de défense des droits de l’homme d’autres organisations régionales, comme l’Union africaine, l’Organisation des États américains et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.
  • L’UE soutient la création de mécanismes régionaux de protection des défenseurs des droits de l’homme et le renforcement des mécanismes existants.
  • L’engagement de l’UE en faveur du soutien des défenseurs des droits de l’homme est complété par l’instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme (IEDDH), qui apporte une aide financière aux organisations qui soutiennent les défenseurs des droits de l’homme.

CONTEXTE

Les défenseurs des droits de l’homme jouent un rôle capital:

  • en mettant en évidence les violations;
  • en apportant aux victimes de ces violations une aide qui peut être juridique, psychologique, médicale…;
  • en luttant contre l’impunité dont bénéficient les responsables de ces violations;
  • en sensibilisant l’opinion aux droits de l’homme et à leurs défenseurs aux niveaux national, régional et international.

Toutefois, les défenseurs des droits de l’homme sont souvent la cible d’attaques et de menaces, d’où l’importance d’assurer leur sécurité et leur protection.

Pour plus d’informations, voir:

TERMES CLÉS

Défenseurs des droits de l’homme: Individus, groupes et organisations qui promeuvent et protègent pacifiquement les droits de l’homme universellement reconnus, à savoir les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, notamment ceux des membres des peuples indigènes.
Missions de l’UE: ambassades et consulats des pays de l’UE et délégations de l’UE

DOCUMENTS PRINCIPAUX

Traité sur l’Union européenne (version consolidée) — Titre I — Dispositions communes — Article 2 (JO C 202, 7.6.2016, p. 17)

«Garantir la protection – Orientations de l’Union européenne concernant les défenseurs des droits de l’homme», Conseil de l’Union européenne (affaires étrangères), 2008

DOCUMENTS LIÉS

Règlement (UE) nº 235/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument financier pour la démocratie et les droits de l’homme dans le monde (JO L 77, 15.3.2014, p. 85-94)

dernière modification 07.08.2017

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