eSafety: emploi des technologies de l'information et des communications (TIC) pour la sécurité routière

L'Union européenne (UE) souhaite réduire de moitié la mortalité routière d'ici à 2010. Pour ce faire, elle estime qu'il est nécessaire de renforcer la sécurité des véhicules. Les TIC offrant d'énormes perspectives en la matière, la Commission propose de systématiser leur utilisation afin de concevoir des véhicules plus sûrs et plus intelligents. Pour encourager la commercialisation à grande échelle de systèmes de sécurité automobile intelligents, elle propose trois catégories d'actions: la promotion de systèmes de sécurité intelligents, l'adaptation de la réglementation et de la normalisation, et l'élimination des obstacles d'ordre social et commercial.

ACTE

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 15 septembre 2003, intitulée: « Technologies de l'information et des communications pour les véhicules sûrs et intelligents » [COM(2003) 542 final - Non publiée au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Les transports répondent à un besoin fondamental: la mobilité. À mesure que le parc automobile grandit, les véhicules deviennent de plus en plus sûrs. Pourtant, les accidents de la route font encore 40 000 victimes par an et représentent la principale cause de mortalité des moins de 45 ans en Europe. Dans ce contexte, de nouvelles mesures s'imposent pour atteindre l'objectif majeur du " Programme d'action européen pour la sécurité routière " qui est de réduire de moitié le nombre de décès sur les routes d'ici à 2010.

Afin de réaliser cet objectif, la Commission compte sur les technologies de l'information et des communications (TIC). Consciente des possibilités qu'elles offrent, la Commission européenne a lancé l'initiative eSafety (EN) qui vise à rassembler tous les acteurs intéressées afin de formuler des recommandations et de lancer des actions au niveau communautaire. Le rapport final du groupe de travail eSafety (pdf) (EN) indique que les meilleures perspectives d'application des TIC résident dans les systèmes de sécurité automobile intelligents. Par la présente communication, la Commission expose son intention de soutenir le développement et un déploiement aussi vaste que possible de ces systèmes.

LesTIC dans les véhicules: un système moderne de sécurité

Les mesures de prévention axées sur le conducteur et sur le véhicule ont permis une baisse constante du nombre de tués sur les routes. Mais ces mesures de sécurité « classiques » atteignent leurs limites. Dans ce contexte, la Commission insiste sur la nécessité de développer des systèmes modernes de sécurité en se basant sur les TIC.

Au regard des progrès déjà obtenus dans les systèmes de sécurité intelligents par les activités de la recherche et du développement technologique (RDT), la Commission s'engage à en faire un domaine d'action prioritaire de la RDT.

Les systèmes de sécurité automobile intelligents réduisent la proportion des accidents dus à l'erreur humaine (95%). Ils utilisent les TIC pour fournir des solutions de nature à améliorer la sécurité routière, notamment au cours de la phase qui précède l'accident. Ces systèmes modernes de sécurité fonctionnent soit de façon autonome à bord du véhicule, soit de façon coopérative par communication avec d´autres véhicules ou leur environnement. Ils permettent par exemple de maintenir une vitesse sûre, de rester dans la bande de circulation, de garder une distance de sécurité entre les véhicules qui se suivent, de protéger les piétons, d'améliorer la vision, de surveiller le conducteur et d'assurer la sécurité aux croisements. Leurs deux apports majeurs sont d'éviter les collisions lors d'un changement de bande de circulation ou d'une sortie de voie et de doter les véhicules d'un système d'appel d'urgence automatique (eCall).

Soutien à l'industrie automobile

Compte tenu des lois du marché et de la nécessité de rentabilité des constructeurs automobiles, on ne peut pas laisser au seul marché le développement et le déploiement de tels systèmes de sécurité intelligents à grande échelle. En effet, ces technologies entraînent de lourdes contraintes pour l'industrie automobile: augmentation du coût de production, de la consommation d'énergie et du poids des véhicules.

Par ailleurs, le développement des systèmes intelligents intégrés de sécurité routière fait appel à de nombreux autres acteurs: opérateurs de télécommunications, équipementiers, fournisseurs de services, gestionnaires d'autoroutes, autorités routières, compagnies d'assurance, organismes de sécurité routière, associations des usagers, etc.

Dans ce contexte, la Commission estime qu'il est nécessaire que les pouvoirs publics européens, nationaux et régionaux apportent leur soutien au secteur privé (notamment l'industrie automobile) afin de généraliser la vente et la distribution des véhicules intelligents.

L'intervention publique peut être multiple: promouvoir la normalisation, lancer des actions de sensibilisation et d'information ou encore mettre en place des incitations financières.

Actions envisagées par la Commission

En termes d'interventions, la Commission propose trois catégories d'actions:

• promotion des systèmes de sécurité automobile intelligents:

- maintenir le forum « eSafety », appelé à devenir une plate-forme autonome,

- définir clairement les objectifs et priorités des nouveaux travaux de la recherche et du développement technologique (RDT),

- désigner de nouvelles mesures en matière d'interaction homme-machine,

- promouvoir un service d'appel automatique d'urgence embarqué (eCall) harmonisé et paneuropéen inspiré du numéro d'appel d'urgence à localisation E112,

- suivre de près les progrès enregistrés en matière de fourniture d'informations en temps réel sur la circulation routière et les déplacements (RTTI);

• adaptation des dispositions réglementaires et des dispositions relatives à la normalisation:

- supprimer les obstacles juridiques qui empêchent une utilisation limitée dans le temps des radars de courte portée, notamment en matière d'accès harmonisé au spectre radioélectrique de l'UE,

- faire le point sur la législation en vigueur en matière de réception CE des véhicules,

- inviter les organismes européens de normalisation à établir les priorités et à préparer un programme de normalisation;

• suppression des obstacles dans la société et dans les entreprises:

- estimer les avantages socio-économiques,

- soutenir l'élaboration d'un code européen de bonne pratique et l'estimation du rapport risques-avantages des systèmes de sécurité automobile intelligents,

- favoriser des feuilles de routes pour le secteur privé et public.

La Commission compte par ailleurs participer à certaines actions du secteur privé:

• développement d'une méthodologie permettant d'évaluer l'incidence potentielle de l'introduction de systèmes de sécurité automobile intelligents;
• mise au point d'une méthodologie et de procédures de validation applicables aux véhicules équipés de tels systèmes;
• définition, production, gestion et certification d'une base de données européenne de cartographie numérique, qui comprendra des attributs liés à la sécurité routière.

La Commission soutiendra ces activités au moyen des instruments de financement de la RDT. Le forum eSafety surveillera la mise en œuvre des actions et des recommandations des groupes de travail et en fera rapport.

ACTES LIÉS

COMMUNICATIONS eSAFETY ULTÉRIEURES

Communication de la Commission, du 15 février 2006, sur l'initiative "Véhicule intelligent" - "Sensibilisation aux technologies de l'information et de la communication (TIC) pour des véhicules plus intelligents, plus sûrs et plus propres" [COM(2006) 59 final - Non publié au Journal officiel].

Cette troisième communication eSafety portant sur l'initiative " Véhicule intelligent " vise à apporter une réponse aux problèmes de société liés aux transports routiers, essentiellement en matière d'accidents et de congestion du trafic.

Communication de la Commission, du 14 septembre 2005: Deuxième communication "eSafety" - Le système "eCall" pour tous [COM(2005) 431 final - Non publié au Journal officiel].

Par cette communication, la Commission appelle les autorités nationales et régionales à réaliser les actions et les investissements nécessaires au fonctionnement de " eCall ". "eCall" désigne un système d'appel d'urgence paneuropéen embarqué à bord des véhicules qui utilise le numéro d'urgence européen 112 en cas d'accident.

TRANSPORT ET SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Conseil économique et social européen et au Comité des régions, du 2 mai 2003, intitulée : « Programme d'action européen pour la sécurité routière - Réduire de moitié le nombre de victimes de la route dans l'Union européenne d'ici à 2010: une responsabilité partagée » [COM(2003) 311 final - Non publiée au Journal officiel].

Livre blanc de la Commission, du 12 septembre 2001, intitulé: « La politique européenne des transports à l'horizon 2010: l'heure des choix » [COM(2001) 370 final - Non publié au Journal officiel].

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions, du 9 mars 1997, intitulée: « Promouvoir la sécurité routière dans l'Union européenne - programme pour la période 1997-2001 » [COM(97) 131 final - Non publiée au Journal officiel].

Communication de la Commission au Conseil, du 9 juin 1993, intitulée: « Programme d'action en matière de sécurité routière » [COM(93) 246 final - Non publiée au Journal officiel].

See also

Pour plus d'informations, consulter le site de la direction générale Société de l'information et des médias sur l'initiative eSafety (EN).

Dernière modification le: 18.08.2006