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Summaries of EU Legislation

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Capitale européenne de la culture

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Capitale européenne de la culture

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Décision nº 1622/2006/CE instituant la manifestation «Capitale européenne de la culture» pour les années 2007 à 2019

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DÉCISION?

Elle établit la manifestation «Capitale européenne de la culture» et définit la procédure de sélection des villes candidates au titre entre 2013 et 2019, ainsi que le système de suivi de la préparation jusqu’à l’année de la manifestation.

POINTS CLÉS

Le programme culturel et sa dimension européenne

Le dossier de chaque ville candidate comprend un programme culturel qui doit répondre à un ensemble de critères, divisés en 2 catégories:

  • «la dimension européenne», qui implique un renforcement de la coopération entre les opérateurs culturels à tous les niveaux. Le programme doit également faire ressortir la richesse de la diversité culturelle en Europe et mettre en évidence les aspects communs des cultures européennes;
  • «la ville et les citoyens», conçue pour susciter l’intérêt du public pour la manifestation aux niveaux local, national et européen et stimuler le développement culturel à long terme de la ville.

Le programme dure normalement 1 an. Les villes dont la préparation à la manifestation est considérée comme excellente peuvent se voir décerner le prix Melina Mercouri (d’après le nom de la ministre grecque de la culture ayant lancé l’idée de la capitale de la culture). Il est décerné par la Commission européenne et financé par le programme Europe créative.

Procédure de sélection

  • 2 pays de l’UE peuvent organiser la manifestation chaque année.
  • La procédure de sélection comprend 4 étapes:
  • 1.

    présentation des candidatures: les pays de l’UE concernés publient un appel à candidatures au plus tard 6 ans avant le début de la manifestation en question. Les villes intéressées ont au moins 10 mois à partir de cette date pour présenter leurs candidatures.

  • 2.

    présélection:: au plus tard 5 ans avant le début de la manifestation, le jury de sélection se réunit pour examiner les propositions et convenir d’une liste restreinte de villes qui seront invitées à continuer la procédure. Ce jury est composé de 13 experts, dont 7 sont nommés pour 3 ans par le Parlement européen, le Conseil, la Commission et le Comité européen des régions. Les 6 experts restants sont sélectionnés par les pays de l’UE concernés.

  • 3.

    sélection finale: 9 mois après la première réunion de sélection, le jury se réunit à nouveau pour examiner les programmes des villes présélectionnées, qui auront été étoffés plus dans le détail, et pour en recommander une d’elles en tant que «capitale européenne de la culture». À ce stade, le jury présente un rapport au pays de l’UE concerné et à la Commission, dans lequel il émet également des recommandations à la ville choisie.

  • 4.

    désignation: 4 ans avant le début de la manifestation, les 2 pays de l’UE concernés par l’année en question présentent la candidature d’une ville aux institutions européennes, à la lumière des recommandations du jury. Le Conseil désigne officiellement une ville en tant que capitale européenne de la culture dans les 2 pays concernés.

Phase de suivi

  • Les experts nommés par les institutions aident les capitales sélectionnées à mettre en œuvre leurs programmes, en garantissant notamment leur valeur ajoutée européenne (à savoir qu’il résulte une valeur ajoutée de la désignation en tant que capitale européenne de la culture qui n’aurait pas été produite par la ville – ou son pays – s’ils avaient agis seuls).
  • Le suivi à mi-parcours a lieu 2 ans avant le début de la manifestation et concerne les progrès réalisés dans la préparation et la dimension européenne.
  • Le suivi final, au cours duquel les experts évaluent l’état d’avancement du travail de préparation, a lieu au plus tard 8 mois avant la manifestation. Ils envoient un rapport à la Commission et aux villes concernées contenant leurs conclusions et leur recommandation de décerner ou pas le prix Melina Mercouri.

Abrogation

Cette décision a été abrogée par la décision nº 445/2014/UE concernant la désignation des villes à partir de 2020. La décision nº 1622/2006/CE continue de s’appliquer pour les villes qui ont été désignées comme capitales européennes de la culture pour les années 2013 à 2019.

DEPUIS QUAND CETTE DÉCISION S’APPLIQUE-T-ELLE?

Elle s’applique depuis le 1er janvier 2007, à l’exception de son article 5 (relatif à la présentation des candidatures) qui s’applique depuis le 23 novembre 2006.

CONTEXTE

  • La manifestation «Capitale européenne de la culture», lancée par le Conseil en 1985, est devenue un des projets les plus populaires de l’UE. Étant donné le niveau élevé de participation citoyenne et son impact culturel et socio-économique, un nombre croissant de villes se disputent à présent ce titre chaque année.
  • Pour plus d’informations:

DOCUMENT PRINCIPAL

Décision nº 1622/2006/CE du parlement européen et du conseil du 24 octobre 2006 instituant une action communautaire en faveur de la manifestation «Capitale européenne de la culture» pour les années 2007 à 2019

DOCUMENTS LIÉS

Décision nº 445/2014/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 instituant une action de l’Union en faveur des capitales européennes de la culture pour les années 2020 à 2033 et abrogeant la décision nº 1622/2006/CE (JO L 132 du 3.5.2014, p. 1-12)

dernière modification 27.07.2017

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