Examen de la politique de l'environnement - 2006

Le présent examen de la politique environnementale rend compte de l'évolution de la politique européenne de l'environnement en 2006 et s'efforce de tracer les perspectives pour l'année à venir.

ACTE

Communication de la Commission, du 30 avril 2007, « Examen de la politique environnementale 2006 » [COM(2007) 195 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

La Commission passe en revue les évènements qui ont le plus marqué la politique environnementale de l'Union européenne (UE) au cours de l'année 2006 dans les quatre principaux domaines posés comme prioritaires dans le sixième programme d'action pour l'environnement ainsi que pour améliorer la réglementation.

La lutte contre les changements climatiques s'est caractérisée en 2006 par le renforcement des liens entre les politiques énergétique et climatique et par l'adoption d'un « paquet énergie » et de mesures de lutte contre le changement climatique. Par ailleurs, plusieurs propositions ont été adoptées, notamment en matière de transports aériens, et des progrès ont été accomplis dans le domaine de la coopération internationale. Les États membres ont en outre dû notifier leur plan national d'allocation de quotas pour la période 2008-2012, dans le cadre du système d'échange de quotas d'émissions de CO2 et la Commission s'est déjà prononcé concernant dix de ces plans nationaux.

En 2007, la Commission prévoit de se concentrer en particulier sur la révision du système d'échange de quotas, sur la capture et le stockage géologique du carbone, sur l'adaptation au changement climatique, sur le soutien à la création d'un Fonds mondial pour la promotion de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables, ainsi que sur la rareté de l'eau.

Face à la perte de diversité biologique, l'UE a poursuivi ses efforts, notamment à travers l'adoption d'un plan d'action sur la biodiversité fixant les priorités pour 2010 et au-delà, d'un plan d'action sur les forêts et de la stratégie thématique en faveur de la protection des sols.

À l'avenir, les travaux doivent porter sur l'application du réseau Natura 2000 à l'environnement marin, sur la poursuite des négociations internationales dans le cadre de la convention sur la diversité biologique et de la convention sur le commerce international des espèces menacées (CITES), sur la lutte contre la déforestation et sur la chasse baleinière commerciale.

En matière de santé environnementale, l'UE a notamment adopté sa nouvelle réglementation « REACH » fin 2006, ce qui permet son entrée en vigueur dès 2007. Elle a en outre adopté sa stratégie thématique sur les pesticides et celle sur l' environnement urbain, et restructuré son cadre législatif dans le domaine des eaux de baignade et des eaux souterraines.

L'action dans le domaine de la santé va se poursuivre avec une évaluation à mi-parcours du plan d'action en faveur de l'environnement et de la santé, ainsi que des propositions relatives aux polluants atmosphériques et des négociations internationales orientées sur le mercure.

L'année 2006 a vu l'application des stratégies thématiques sur les ressources naturelles et sur les déchets adoptées en 2005, en vue d'atteindre une utilisation des ressources plus durable. Plusieurs directives sur les substances et produits dangereux et sur les déchets ont été adoptées, concernant entre autres les piles, les véhicules hors d'usage ou la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses.

La Commission prévoit l'élaboration d'un livre vert sur la consommation et la production durables, ainsi que des mesures relatives à la politique industrielle et aux marchés publics. La promotion des écotechnologies sera également poursuivie et évaluée, et un livre vert sur le démantèlement des navires est prévu.

Afin d'améliorer sa réglementation, la Commission a continué de réviser la législation dans plusieurs secteurs afin de la simplifier. Elle poursuit également sa coopération avec les parties intéressées afin d'identifier les difficultés éventuelles dans l'application de la législation. Elle a de plus développé des outils lui permettant d'améliorer l'évaluation des incidences de ses propositions politiques.

Pour 2007, la Commission envisage entre autres de poser les bases d'un système de partage d'informations sur l'environnement, de publier un livre vert sur les instruments fondés sur le marché, ainsi que de lancer un système d'information sur l'eau.

Contexte

Ce rapport d'activité annuel est une contribution au processus de Lisbonne et à la stratégie européenne de développement durable, dont l'environnement est un élément essentiel, et vise à assurer le suivi du sixième programme d'action pour l'environnement.

Dernière modification le: 28.08.2007