Plan d'action en matière d'environnement et de santé 2004-2010

Afin d'améliorer les conditions de santé des citoyens européens, il est nécessaire de connaître précisément l'impact des atteintes à l'environnement sur la santé humaine. Ce plan d'action vise à fournir à l'Union européenne (UE) des informations fiables sur cet impact et à renforcer la coopération entre les différents acteurs intervenant dans les domaines de l'environnement, de la santé et de la recherche.

ACTE

Communication de la Commission, du 9 juin 2004, « Plan d'action européen 2004-2010 en faveur de l'environnement et de la santé » [COM(2004) 416 - Journal officiel C 49 du 28.02.2006].

SYNTHÈSE

Couvrant le premier cycle de mise en œuvre de la stratégie européenne en matière d'environnement et de santé, c'est-à-dire la période allant de 2004 à 2010, ce plan d'action vise, d'une part, à donner à l'UE les informations scientifiques nécessaires pour aider les États membres à réduire les effets néfastes de certains facteurs environnementaux sur la santé et, d'autre part, à renforcer la coopération dans les domaines de l'environnement, de la santé et de la recherche entre les différents intervenants, que ces derniers fassent partie des autorités publiques des États membres, des insitutions ou organes européens ou de la société civile.

Conformément à la stratégie européenne en matière d'environnement et de santé, le plan d'action va concerner principalement les liens existant entre les facteurs environnementaux et les maladies respiratoires, les troubles du développement neurologique, les cancers et les perturbations du système endocrinien.

Le plan d'action est constitué de trois grands axes, chacun comprenant un certain nombre d'actions:

• Améliorer la chaîne d'information en disposant d'informations intégrées sur l'environnement et la santé afin de comprendre les liens existant entre les sources de pollution et les effets sanitaires:- action 1: préparer des indicateurs de santé et d'environnement;- action 2: développer la surveillance intégrée de l'environnement, y compris des denrées alimentaires, afin de déterminer les différents types d'exposition;- action 3: définir une approche cohérente de la biosurveillance en Europe;- action 4: améliorer la coordination et les activités conjointes dans le domaine de l'environnement et de la santé;
• Compléter les connaissances en renforçant les efforts de recherche axés sur l'environnement et la santé et en mettant en évidence les questions émergentes:- action 5: intégrer et renforcer la recherche européenne dans le domaine de l'environnement et de la santé;- action 6: centrer la recherche sur les maladies, les troubles et les expositions ;- action 7: créer des systèmes méthodologiques pour analyser les interactions environnement/santé;- action 8: détecter et traiter les risques éventuels sur l'environnement et la santé;
• réexaminer les politiques et améliorer la communication en renforçant la sensibilisation, la communication des risques, la formation et l'éducation, afin de donner aux citoyens les informations nécessaires pour qu'ils puissent effectuer de meilleurs choix de santé et de faire connaître aux spécialistes de chaque domaine les interactions environnement/santé :- action 9: préparer des actions de santé publique et mettre en place un réseau sur les facteurs de santé environnementaux par l'intermédiaire du programme de santé publique;- action 10: encourager la formation de spécialistes et améliorer la capacité organisationnelle dans le domaine de l'environnement et de la santé en examinant et en adaptant la politique de réduction des risques;- action 11: coordonner les mesures de réduction des risques en vigueur et viser les maladies prioritaires;- action 12: améliorer la qualité de l'air à l'intérieur des bâtiments;- action 13: surveiller l'évolution en ce qui concerne les champs électromagnétiques.

La responsabilité de la mise en œuvre du plan d'action sera partagée entre les États membres, la Commission, les organisations internationales et les parties intéressées (les industries et la société civile, par exemple).

La Commission aura notamment un rôle majeur et devra poursuivre le dialogue avec les principaux acteurs, continuer d'encourager la coopération au niveau de l'UE dans ses domaines de compétence et entretenir les contacts avec l'Agence européenne de l'environnement, l'Autorité alimentaire européenne et d'autres organismes compétents. Elle mettra en œuvre les actions dans le cadre des initiatives et programmes existants, auxquels des ressources sont déjà allouées (notamment le programme de santé publique et le sixième programme-cadre pour la recherche) et sur la base des budgets opérationnels des services concernés.

Les parties prenantes seront pleinement associées à la mise en œuvre du plan d'action par l'intermédiaire d'un groupe consultatif composé d'États membres, de parties intéressées et d'organisations internationales. Les comités scientifiques et les groupes de travail compétents seront également consultés.

La Commission procédera en 2007 à une évaluation à mi-parcours de la mise en œuvre du plan d'action.

Contexte

Ce plan d'action constitue la contribution de la Commission à la quatrième conférence ministérielle sur l'environnement et la santé organisée à Budapest par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) en juin 2004.

ACTES LIÉS

Communication de la Commission, du 11 juin 2007, « Évaluation à mi-parcours du plan d'action européen en matière d'environnement et de santé 2004-2010 » [COM(2007) 314 final - Journal officiel C 191 du 17.08.2007]. Dans cette communication, la Commission souligne les liens croissants entre les politiques de l'environnement et de la santé, en particulier le développement de systèmes d'information, la priorité accordée aux interactions entre santé et environnement dans le domaine de la recherche, l'instauration d'une coopération renforcée entre environnement, recherche et santé, ainsi que les efforts réalisés dans les domaines de pointe, comme les nanotechnologies. Par ailleurs, plusieurs initiatives ont été lancées depuis le début du plan d'action, par exemple le système d'information pour l'Europe (WISE), les mesures dans les secteurs de la qualité de l'air ou des produits chimiques.

Dernière modification le: 29.08.2007