Forêts et développement: l'approche de la CE

La Commission définit les objectifs de l'Union européenne en matière de coopération au développement pour le secteur forestier, identifie les domaines de dialogue et d'assistance, et expose les actions nécessaires pour réaliser ces objectifs, en tenant compte de l'expérience acquise au cours des dernières années.

ACTE

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 4 novembre 1999, concernant l'approche de la CE en matière de forêts et de développement [COM(1999) 554 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Pour les pays en voie de développement, les forêts et les arbres constituent une richesse vitale et sont une source de bienfaits économiques, sociaux et environnementaux pour les communautés locales et les économies nationales. En outre, ils assurent des fonctions environnementales telles que la préservation de la biodiversité et la protection des terres de culture.

Au cours des dernières décennies, la communauté internationale a consacré des ressources considérables au développement forestier. Les efforts visant à la conservation de la biodiversité se sont intensifiés et les zones en cours de plantation forestière se sont étendues. Malgré ces initiatives, la superficie de la couverture forestière continue de diminuer dans la plupart des pays.

La gestion durable des forêts (GDF) constitue l'objectif primordial du développement forestier. Cette notion fait référence à tout l'éventail de services que la forêt peut fournir sur le plan environnemental, économique ou social. L'absence de critères et d'indicateurs de GDF ainsi que de systèmes de gestion applicables et la faible expérience pratique, font obstacle à la mise en œuvre efficace de la GDF dans les forêts naturelles.

D'autres facteurs importants ayant un impact négatif sur le secteur forestier sont:

• les subventions dans les secteurs adjacents encourageant indirectement la déforestation;
• les politiques de concessions et de prix du bois actuelles encourageant des pratiques qui vont à l'encontre des principes d'une gestion durable;
• l'absence d'information adéquate et transparente concernant l'état de l'utilisation des ressources forestières.

La certification des forêts et l'étiquetage des produits forestiers provenant de sources certifiées pourraient constituer un instrument utile au niveau de la commercialisation, donnant au consommateur la possibilité de contribuer à la gestion durable des forêts.

Des méthodes alternatives à la GDF, telles que des plantations, sont de plus en plus souvent mises en place dans le but de fournir le bois et les fibres pour les marchés nationaux et internationaux.

Fonctions environnementales

Les forêts tropicales abritent la moitié de toutes les espèces végétales et animales connues constituant des écosystèmes dans lesquels des processus biologiques et abiotiques (où la vie est absente ou impossible) sont étroitement liés. La Communauté internationale s'est déjà engagée dans le cadre de la convention des Nations unies sur la diversité biologique (CDB) à préserver cette biodiversité. Les forêts et les arbres empêchent le glissement de terrain et protègent les sols contre l'érosion tout en filtrant les eaux. Les forêts contribuent également à la stabilité de l'environnement sur le plan planétaire: en jouant à la fois le rôle de source et d'absorbant de CO2, elles peuvent contribuer aux modifications climatiques mais aussi les réduire.

Fonctions économiques

Les produits et les services de la forêt contribuent pour environ 2% du produit intérieur brut mondial et à 3% des flux commerciaux internationaux. L'exploitation des forêts apporte une contribution relativement élevée au PIB de nombreux pays en développement, particulièrement en Afrique (6%) et en Amérique Latine (3%).

Ces estimations n'incluent pas les services fournis par la forêt et non mesurables tels que le stockage du carbone ou la préservation de la biodiversité. Elles n'incluent pas non plus l'utilisation non commerciale des produits forestiers dérivés du bois ou non ligneux par les populations locales.

Le système de prix pour le bois et les droits de concessions pratiqués dans les pays en développement sous-évaluent le bois et les forêts. Les revenus que l'État reçoit, en tant que propriétaire de la forêt, ne s'élèvent qu'à 10 à 20% de ce qu'il pourrait obtenir dans des conditions de marché réelles. Un système de prix plus réaliste pourrait augmenter les revenus de l'État et ralentir le rythme de la déforestation.

En ce qui concerne la commercialisation des produits forestiers, le but est d'atteindre un équilibre entre le commerce et les politiques environnementales, en faveur d'un développement durable.

Aspects sociaux

Les forêts intéressent un très grand nombre de personnes. Les décideurs politiques, les lobbies d'agriculteurs, les populations locales, l'industrie ont tous des intérêts directement ou indirectement liés au secteur forestier. Les forêts ont également une très grande signification culturelle pour les populations indigènes comme d'ailleurs une importance pour leur existence. Il est donc primordial de prendre en considération les aspects sociaux dans le cadre d'une action en faveur de la forêt.

Aspects institutionnels

Les pouvoirs publics sont responsables de la mise en œuvre de la politique forestière. Or, dans plusieurs pays en développement, les moyens institutionnels de contrôle et l'influence de l'État semblent décliner ces dernières années.

Le défi auquel se trouve confrontée toute administration est la recherche d'un équilibre entre la nécessité d'aborder les problèmes spécifiques à la forêt dans de nombreux autres secteurs (forestier, environnemental, agricole, industriel, financier, autre) tout en conservant une compétence sectorielle cohérente.

Les engagements

La nécessité d'une action concertée à l'échelle internationale pour protéger les forêts est reconnue depuis longtemps, à différents niveaux et de plusieurs manières.

Au niveau international, en 1992 la conférence des Nations unies pour l'environnement et le développement (CNUED) a adopté la déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, l'Agenda 21 et les principes relatifs à la forêt. Deux instruments juridiques ont été soumis à la signature des participants de Rio: la convention-cadre sur les changements climatiques (CCCC) et la convention sur la diversité biologique (CDB), tandis qu'en 1994 la convention sur la lutte contre la désertification a été adoptée. Depuis, le Groupe intergouvernemental d'experts pour l'étude des forêts (GIEEF) a été établi en 1995 sous les auspices de la Commission pour le développement durable (CDD) des Nations unies, et le protocole de Kyoto de la convention-cadre sur les changements climatiques a été signé en 1997.

Au niveau européen, les questions environnementales sont apparues au milieu des années 80 dans les déclarations de coopération de la Communauté, lorsqu'un chapitre sur la sécheresse et la désertification fut incorporé à la convention de Lomé III. Ensuite, la Commission a établi une ligne budgétaire pour la conservation des forêts tropicales pour la période 1996-1999 et a intégré le problème de la déforestation dans la convention de Lomé IV. La Communauté respecte également les engagements pris au niveau international.

Objectif de la stratégie communautaire

L'objectif général de la coopération pour le développement forestier de la Communauté européenne est "de maintenir une couverture forestière adéquate et d'améliorer la gestion forestière dans les pays en voie de développement en tant que contribution à l'environnement local, régional et mondial et à un développement durable sur le plan mondial".

Dans cette logique, on peut définir les objectifs propres au secteur des forêts, objectifs à atteindre via les programmes d'aide de l'UE:

• réduire la déforestation non contrôlée et la dégradation forestière;
• augmenter la surface des zones sous gestion forestière durable;
• augmenter les revenus provenant des produits forestiers et rendre leur distribution plus équitable;
• préserver les ressources génétiques et la biodiversité;
• développer la recherche afin d'accroître les connaissances liées aux forêts.

Moyens à mettre en œuvre

Les actions de coopération au développement comporteront quatre volets différents qui tiennent compte des besoins au niveau local, national, régional et international:

• élaborer et mettre en oeuvre un cadre de politique forestière, au niveau national et international, afin de préserver le rôle multifonctionnel des forêts et de concilier les exigences conflictuelles dont elles font l'objet;
• améliorer, sur le terrain, la durabilité des interventions en matière de conservation et d'utilisation de la forêt, ainsi que promouvoir la foresterie rurale et les autres formes durables et socialement équitables d'affectation des sols qui ont un impact positif sur les forêts;
• améliorer l'efficacité de l'utilisation et de la transformation des produits forestiers ligneux ou non, par des approches équitables et globales, associant développement économique et intérêts des populations;
• contribuer au développement de la recherche, de l'information, de la création de compétences et des transferts de technologies, en appui aux éléments précédents.

Dans le cadre de la présente stratégie, la Commission veillera à la coordination, la cohérence ainsi qu'à la complémentarité avec les programmes d'aide de l'UE et assurera son suivi.

Les interventions précitées contribueront à un objectif global visant à permettre aux individus et aux communautés s'occupant des forêts et de sylviculture, et à la société au sens large, de profiter à long terme des bienfaits économiques, sociaux et environnementaux que procurent les forêts.

ACTES LIÉS

Communication de la Commission, du 21 mai 2003, intitulée: « Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux (FLEGT): Proposition relative à un plan d'action de l'Union européenne » [COM(2003) 251 final - Non publié au Journal officiel]. La Commission définit un processus et un ensemble de mesures visant à lutter contre le problème sans cesse plus préoccupant de l'exploitation clandestine des forêts et du commerce qui y est associé. L'objectif principal est d'améliorer la gouvernance des pays producteurs de bois et d'établir des partenariats volontaires avec eux pour faire en sorte que seul le bois légalement débité entre dans l'Union européenne (UE).

Forum des Nations unies sur les forêts - Première session de fond (juin 2001) - Conclusions du Conseil [Journal officiel C 164 du 07.06.2001]

Communication de la Commission, du 27 mars 2001, au Conseil et au Parlement européen: Plan d'action en faveur de la diversité biologique dans le domaine de la coopération économique et de l'aide au développement (volume V) [COM(2001) 162 final - Non publié au Journal officiel]. La Commission étudie comment inverser le processus d'appauvrissement de la biodiversité et de dégradation de l'environnement dans les pays en développement tout en réduisant la pauvreté.

Règlement (CE) n° 2494/2000 du Parlement européen et du Conseil, du 7 novembre 2000, relatif à des mesures visant à promouvoir la conservation et la gestion durable des forêts tropicales et autres forêts dans les pays en développement [Journal officiel L 288 du 15.11.2000]. L'Union européenne apporte un soutien financier aux actions qui visent à contribuer à la conservation et à la gestion durable des forêts dans les pays en développement, afin que ces derniers puissent satisfaire aux exigences économiques, sociales et environnementales auxquelles les forêts sont soumises.

Dernière modification le: 29.06.2007