Grandes orientations des politiques économiques (2002)

1) OBJECTIF

Améliorer les conditions pour une croissance économique et la création d'emplois par une stratégie de politique économique axée, d'une part, sur des politiques macroéconomiques orientées vers la croissance et la stabilité, et d'autre part, sur des réformes structurelles en vue d'une croissance durable, créatrice d'emplois et non-inflationniste, tout en tenant compte du développement durable.

2) ACTE

Recommandation du Conseil, du 21 juin 2002, concernant les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté [Journal officiel L 182 du 11.07.2002].

3) SYNTHÈSE

GRANDES PRIORITÉS ET PRINCIPALES ACTIONS À MENER

Après un ralentissement brutal et inattendu de l'activité économique et une diminution de la création d'emplois en 2001, la croissance économique semble redémarrer. Une amélioration de la confiance ainsi qu'une hausse de la demande extérieure laissent espérer un taux de croissance proche du potentiel estimé pour l'Union européenne (UE) au cours du second semestre 2002. Néanmoins, il est peu probable que le chômage recule de manière tangible avant 2003. Les tensions inflationnistes devraient rester contenues.

L'Union vise une croissance de l'activité économique à la fois équilibrée et durable. Pour atteindre l'objectif du Conseil européen de Lisbonne qui est de faire de l'Europe l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique d'ici à 2010, le taux de croissance potentiel doit être accru et les réformes économiques doivent être accélérées. Les actions nécessaires devront se concentrer sur quatre grands domaines:

• Préserver et renforcer le cadre macroéconomique Le cadre macroéconomique de l'UE repose sur deux piliers: la stabilité des prix et une politique budgétaire saine. Afin de pouvoir laisser jouer librement les stabilisateurs automatiques pendant tout le cycle économique, tout en respectant la limite de 3 % du PIB pour les déficits publics, les États membres devront redoubler leurs efforts pour achever, d'ici à 2004, la transition vers des budgets proches de l'équilibre ou excédentaires. Outre une marge de manœuvre pour les stabilisateurs automatiques, ceci permettra une réduction régulière de la dette publique afin de répondre aux défis budgétaires, notamment le vieillissement de la population.
• Favoriser une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi Bien que les réformes du marché du travail effectuées dans les années 90 aient montré de bons résultats, le chômage, et notamment le chômage à long terme, reste élevé dans un certain nombre d'États membres. Il existe encore des obstacles à la mobilité géographique et professionnelle des chômeurs. Le taux d'activité des femmes et des travailleurs âgés reste insatisfaisant. Il est donc nécessaire que les États membres prennent des mesures pour augmenter le taux d'activité et réduire le chômage. Pour cela, des réformes de la fiscalité, du marché du travail et des systèmes de prévoyance seront nécessaires. Le Conseil européen de Barcelone a préconisé que l'âge moyen effectif de départ à la retraite soit retardé de cinq ans d'ici à 2010.
• Renforcer les conditions d'une croissance forte de la productivité Pour faire face aux défis à venir, notamment du vieillissement des populations, et pour atteindre un taux de croissance durable du PIB de 3 %, la productivité de l'économie européenne doit être augmentée. Pour arriver à un niveau supérieur de compétitivité, d'esprit d'entreprise et d'investissement, il est nécessaire d'intégrer davantage les marchés européens comme l'énergie, la communication, les services ou la main-d'œuvre.
• Promouvoir un développement durable Les effets externes de l'activité économique sur l'environnement doivent être répercutés sur les prix. Des investissements dans l'efficacité des ressources et de l'énergie peuvent être une source d'innovation et par la suite de création d'emplois. Les politiques économiques peuvent aussi contribuer à la cohésion économique et sociale, la création d'emplois étant la meilleure protection contre l'exclusion sociale et la pauvreté.

RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES

Les grandes orientations des politiques économiques encouragent les États membres à prendre des mesures dans les domaines suivants:

Politiques macroéconomiques:

• atteindre ou conserver des soldes budgétaires proches de l'équilibre ou excédentaires sur la durée du cycle économique, et si tel n'est pas encore le cas, prendre les mesures nécessaires pour faire respecter ces objectifs (pour 2004 au plus tard);
• éviter des politiques budgétaires procycliques et laisser jouer les stabilisateurs automatiques pleinement au cours de la reprise;
• veiller à une augmentation des salaires compatible avec la stabilité des prix et la progression de la productivité;

Qualité et viabilité des finances publiques:

• améliorer la qualité des dépenses publiques en réaffectant les fonds à l'accumulation du capital physique et humain et à la recherche;
• améliorer la viabilité des finances publiques à long terme en appliquant la stratégie triangulaire, c'est-à-dire augmenter le taux d'emploi, réduire la dette publique et réformer les systèmes de retraites;
• renforcer la coordination fiscale entre les États membres.

Marché du travail:

• rendre le travail plus attrayant en réformant les systèmes de prélèvements et de prestations;
• renforcer les politiques actives pour l'emploi en améliorant leur efficacité ;
• réduire les obstacles à la mobilité ainsi que les entraves à la participation des femmes.

Réformes structurelles sur les marchés de produits:

• Marché intérieur: Les États membres devraient augmenter le taux de transposition des directives relatives au marché intérieur, éliminer les entraves techniques à la libre circulation, notamment dans le secteur des services et continuer l'ouverture des marchés publics.
• Concurrence: Les États membres devraient assurer une concurrence effective par des autorités de concurrence indépendantes et efficaces ainsi que réduire les aides d'État et assurer leur efficacité.
• Industries des réseaux: L'entrée sur le marché en général et particulièrement dans les secteurs du gaz et de l'électricité devrait être encouragée. Les États membres devraient inciter la construction de nouvelles infrastructures.

Efficacité et intégration des marchés financiers de l'UE:

• accélérer l'intégration des marchés financiers pour réduire le coût d'accès au capital en mettant en œuvre le plan d'action pour les services financiers (PASF) d'ici à 2005 et le plan d'action sur le capital investissement (PACI) d'ici à 2003;
• améliorer les mécanismes de coopération et de coordination à tous les niveaux à des fins prudentielles.

Esprit d'entreprise:

• mettre en place un environnement favorable aux entreprises, plus précisément par une simplification du système d'impôts sur les sociétés, par une efficacité accrue des services publics et par une réduction des entraves à l'activité transfrontalière liée notamment aux disparités entre États membres (normes comptables, gouvernement d'entreprise, fiscalité, TVA);
• mettre en œuvre les engagements du cadre de la charte européenne des petites entreprises;
• améliorer l'accès au financement, notamment pour les petites et moyennes entreprises (PME).

Économie de la connaissance:

• promouvoir la recherche et développement (R&D) et l'innovation par une augmentation globale des dépenses, une amélioration des relations entre les universités et les entreprises et une coopération renforcée entre les États membres ainsi qu'une adoption du sixième programme-cadre en matière de recherche;
• promouvoir les technologies de l'information et de communication (TIC) par une concurrence efficace et une diffusion plus large de l'utilisation de l'Internet (élaboration du nouveau plan d'action eEurope 2005);
• intensifier l'enseignement et la formation pour augmenter le nombre d'experts qualifiés et les connaissances de base des citoyens.

Développement durable:

• mener des analyses d'impact des mesures envisagées sur les questions sociales et environnementales;
• renforcer les politiques faisant appel aux instruments économiques tels que des instruments fiscaux, les redevances d'usage et de pollution ou des engagements volontaires ;
• mettre en place un système d'échange de droits d'émission au niveau de l'UE pour satisfaire les engagements du protocole de Kyoto;
• encourager la publication d'informations sur l'environnement dans les rapports annuels des entreprises;
• réduire les subventions sectorielles et exonérations fiscales qui ont des effets préjudiciables sur l'environnement;
• parvenir à un accord européen en matière de fiscalité de l'énergie.

ORIENTATIONS DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES PAR PAYS

Belgique: La croissance de l'activité économique en 2002 ne va probablement pas dépasser 1 % mais devrait atteindre environ 3 % en 2003. La Belgique devrait viser à éviter toute détérioration des finances publiques en 2002 par rapport à 2001. Pour 2003, l'objectif est un excédent budgétaire de 0,5 %. La Belgique devrait poursuivre les réformes des systèmes de prélèvements, augmenter la mobilité de la main-d'œuvre, promouvoir un juste équilibre entre flexibilité et sécurité de l'emploi et améliorer le taux d'emploi des femmes. En outre, il est nécessaire d'intensifier la concurrence dans les secteurs de l'électricité et du gaz ainsi que de réduire les contraintes administratives pesant sur les entreprises.

Danemark: Une croissance économique de 1,75 % en 2002 et de 2,5 % en 2003 est attendue, stimulée principalement par la demande intérieure. Le budget danois est excédentaire, mais le Danemark devrait veiller au respect de l'objectif gouvernemental limitant la croissance de la consommation publique. Le marché du travail danois est le plus performant de l'UE avec un taux d'emploi de 76 %, le chômage ayant été réduit à un taux de 4,3 % en 2001. Le Danemark devrait poursuivre sa politique d'ouverture des marchés à la concurrence, notamment dans le secteur du gaz et de l'électricité.

Allemagne: L'activité économique devrait enregistrer une reprise au cours du deuxième semestre de 2002, mais la croissance économique restera tout de même inférieure à 1 %. En 2001, l'Allemagne a enregistré un déficit budgétaire de 2,7 % et donc dépassé l'objectif annoncé dans son dernier programme de stabilité. Le gouvernement allemand s'est alors engagé à respecter la valeur de référence de 3 % du PIB et à atteindre un budget proche de l'équilibre pour 2004. La politique budgétaire devrait veiller à ce que le déficit ne dépasse les 3 % du PIB et viser une réduction du déficit en 2003 afin de pouvoir atteindre l'objectif pour 2004. Il faudra utiliser toute marge pour résorber le déficit. Une réforme du système de santé est nécessaire. En outre, l'Allemagne devrait réformer ses systèmes de prélèvements et de prestations afin de rendre le travail financièrement plus attractif, améliorer l'efficacité des programmes d'activation du travail et rendre l'organisation du travail plus souple. L'Allemagne devrait aussi assurer une concurrence effective sur le marché de l'électricité et du gaz.

Grèce: Le gouvernement a poursuivi sa politique de réduction du déficit et prévoit, pour 2002, un excédent budgétaire de 0,8 % du PIB. Une accélération de la croissance économique est prévue pour 2003. La politique budgétaire grecque devrait viser à ne pas contribuer aux tensions inflationnistes, à appliquer des normes claires pour les dépenses courantes et à accélérer la réforme des systèmes de sécurité sociale. La Grèce devrait aussi réformer les droits à la retraite, améliorer son système d'éducation et de formation, continuer d'éliminer les distorsions aux incitations à travailler et réformer le système de formation des salaires. La participation des entreprises à la R&D et la diffusion des technologies de l'information devraient être encouragées. De plus, une rationalisation de l'administration publique s'impose, de même que la promotion d'une concurrence effective dans les industries de réseaux libéralisées.

Espagne: Après un ralentissement, l'activité économique devrait atteindre son potentiel de croissance en 2003. En 2001, pour la première fois en 25 ans, le budget espagnol était équilibré. Le gouvernement devrait poursuivre sa politique de limitation des dépenses et veiller à ce que la réforme des impôts de 2003 ne compromette pas la stabilité des finances publiques à moyen terme. En outre, une refonte totale du système des retraites s'impose. Sur le marché du travail espagnol, il faudrait réformer la formation des salaires, augmenter la mobilité de la main-d'œuvre et accroître le taux d'activité, notamment des femmes. De plus, l'Espagne devrait réduire les contraintes administratives pesant sur les entreprises et augmenter la concurrence, entre autres dans les secteurs libéralisés des télécommunications et de l'énergie.

France : L'activité économique va redémarrer au cours de l'année 2002. Selon le programme de stabilité, le déficit budgétaire devrait atteindre 1,9 % du PIB et se réduire en 2003; le nouveau gouvernement a lancé un audit des finances publiques. Le gouvernement français devrait veiller à ce que le déficit budgétaire ne dépasse pas, en 2002, la valeur de référence de 3 % du PIB et que tout allégement fiscal n'accroisse pas le déficit, afin d'arriver, en 2004, à un budget proche de l'équilibre. Des réformes structurelles, notamment du système des retraites, sont nécessaires. La France devrait consolider les réformes récentes du système de prélèvements et de prestations et suivre les effets de la mise en place de la semaine de 35 heures. La France est encouragée à alléger les contraintes administratives sur les entreprises et accélérer la libéralisation des secteurs du gaz et de l'électricité.

Irlande : Avec une reprise économique en 2002, l'Irlande devrait connaître une croissance économique d'environ 5 à 6 % en 2003. Le programme de stabilité vise un léger excédent pour le budget 2002 et un déficit minime pour 2003. Le gouvernement irlandais devrait veiller à ce que la politique budgétaire soit globalement neutre en 2002 et ensuite continuer à respecter l'exigence d'une position proche de l'équilibre ou excédentaire. La situation du marché du travail reste vraisemblablement proche du plein emploi et l'Irlande devrait promouvoir une évolution des salaires conforme à l'évolution de la productivité. L'Irlande est encouragée à augmenter la concurrence effective dans les secteurs des télécommunications locales, de l'électricité, du gaz et des transports.

Italie: La croissance économique devrait s'accélérer au cours de l'année 2002, mais restera en dessous de 2 %, pour atteindre 2,75 % en 2003. Pour 2002, le programme de stabilité prévoit un déficit budgétaire de 0,5 %, puis un budget équilibré pour 2003. Le gouvernement devrait veiller à ce que les engagements de réduction du déficit soient respectés et que la réforme fiscale ne mette pas en péril l'objectif d'un budget équilibré. En outre, le gouvernement devrait aborder notamment le système de retraite dans le cadre de la réforme de la sécurité sociale. L'Italie est encouragée à poursuivre les réformes pour accroître la flexibilité du marché du travail, encourager les partenaires sociaux à faire refléter d'avantage les écarts de productivité dans les salaires, augmenter le taux d'activité de la main-d'œuvre, en particulier des femmes et alléger la fiscalité du travail, notamment sur les bas salaires. L'Italie devrait encourager la concurrence dans le secteur des services et sur le marché de l'énergie. La charge administrative sur les entreprises devrait être réduite.

Luxembourg: L'excédent budgétaire devrait enregistrer un nouveau recul en 2002 mais remonter modérément en 2003 avec la reprise économique. Le gouvernement devrait tendre à maîtriser les dépenses publiques courantes. En ce qui concerne le marché du travail, le Luxembourg devrait prendre des mesures pour augmenter son taux d'emploi national, notamment pour les travailleurs âgés et les femmes. De plus, une réforme annoncée du droit de la concurrence devrait être mise en œuvre. Les contraintes administratives sur les entreprises devraient être réduites.

Pays-Bas: Une croissance économique de 1,5 % est attendue pour 2002 et de 2,75% pour 2003. Le budget sera équilibré en 2002 et légèrement déficitaire en 2003. Les Pays-Bas devraient veiller à ce que la politique budgétaire n'alimente pas les pressions inflationnistes en 2002 et éviter que les finances publiques ne se détériorent en 2003. La situation du marché du travail reste excellente. Le gouvernement devrait rendre le travail financièrement plus intéressant en modifiant le régime des prestations et mettre en œuvre une réforme du système d'invalidité. Les Pays-Bas devraient encourager les investissements dans la R&D et mettre fin aux obstacles à la concurrence dans le domaine des services.

Autriche: En 2003, la croissance économique devrait approcher, grâce à la reprise économique, son potentiel, soit 2,5 %. Le budget autrichien devrait rester équilibré dans les années 2002 et 2003 selon le programme de stabilité. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement devrait réaliser des économies structurelles, notamment dans les administrations décentralisées. L'allégement prévu de la pression fiscale élevée ne devrait pas mettre en péril l'équilibre du budget. Le système des retraites devrait être réexaminé. L'état du marché du travail reste très satisfaisant. Le gouvernement devrait encourager la diffusion des technologies de l'information et de la communication et les investissements dans la R&D ainsi que réduire la charge administrative qui pèse sur les entreprises.

Portugal: La croissance économique devrait atteindre 1,5 % en 2002 et 2,25 % en 2003. Le déficit budgétaire portugais s'est creusé en 2001, dépassant largement le but fixé à 1,1 %. Le gouvernement portugais s'est alors engagé à respecter la valeur de référence de 3 % du PIB et de parvenir à un budget équilibré en 2004. Le nouveau gouvernement a adopté en mai 2002 un budget rectificatif. La politique budgétaire devrait veiller à ne pas dépasser les 3 % du PIB pour le déficit en 2002 et parvenir à un budget proche de l'équilibre d'ici à 2004. Pour arriver à cet objectif, il est nécessaire de prendre des mesures supplémentaires par rapport au programme de stabilité actualisé de 2001. Aussi faut-il poursuivre la réforme des retraites et contrôler les dépenses de santé. Pour maintenir la situation favorable que connaît le marché du travail, le Portugal devrait améliorer son système d'éducation et de formation, veiller à l'évolution des salaires et moderniser les institutions du marché du travail. De plus, le gouvernement devrait encourager les investissements dans la R&D et renforcer la concurrence, notamment dans le secteur de l'énergie.

Finlande: La Finlande devrait voir une relance de l'activité économique en 2002-2003. Selon les estimations, l'excédent budgétaire a diminué. La politique budgétaire devrait éviter de trop s'écarter des prévisions de dépenses à moyen terme, améliorer la discipline budgétaire des administrations locales et poursuivre la réforme des retraites pour faire face au vieillissement de la population finlandaise. Pour réduire le taux de chômage, notamment le taux structurel, la Finlande devrait prendre des mesures pour rendre le travail financièrement plus attractif, rendre les programmes actifs du marché du travail plus efficaces et recentrer ces programmes vers le chômage de longue durée. Le gouvernement finlandais devrait par ailleurs faciliter la création d'entreprises, renforcer la concurrence dans le secteur des services publics et réformer l'application du droit de la concurrence communautaire.

Suède: On attend une croissance économique de 1,7 % en 2002 et 2,8 % en 2003. Le gouvernement prévoit un budget excédentaire avec 1,8 % du PIB pour ces deux années. Pour arriver à atteindre l'excédent budgétaire de 2 % en moyenne sur l'ensemble du cycle conjoncturel qu'elle s'était fixé, la Suède devrait poursuivre sa politique de réduction des impôts en 2002 tout en respectant le plafond des dépenses fixé et en continuant une maîtrise stricte des dépenses en 2003. Pour améliorer davantage la situation du marché du travail, la Suède devrait poursuivre ses réformes des systèmes de prestation et de prélèvements et rendre plus efficaces les programmes actifs destinés à l'emploi. En outre, le gouvernement suédois devrait renforcer la concurrence dans la prestation des services publics.

Royaume-Uni: La croissance économique en 2002 devrait atteindre 2 %. Selon le programme de convergence, les excédents budgétaires des années précédentes vont faire place à un déficit d'environ 1 % du PIB dans les années fiscales 2002-2003 et suivantes. La dette publique devrait diminuer pour atteindre 36,3 % en 2006-2007. Le Royaume-Uni devrait permettre une hausse des investissements publics, tout en évitant une détérioration des finances publiques. Pour assurer la dynamique du marché du travail, le Royaume-Uni devrait renforcer les mesures actives ciblées sur les personnes les plus menacées de chômage et réformer les systèmes de prestations de maladie et d'invalidité. Le gouvernement devrait continuer à intensifier la concurrence dans des secteurs spécifiques et réaliser les investissements annoncés dans l'infrastructure des chemins de fer.

Dernière modification le: 25.03.2003