Véhicules à moteur et remorques: Émissions polluantes

Cette directive établit des normes d'émissions limites admissibles pour les moteurs à essence et les moteurs diesel des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers. Elle est abrogée à compter de 2013 par le règlement qui établit les normes Euro 5 et Euro 6.

ACTE

Directive 70/220/CEE du Conseil, du 20 mars 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur [Voir actes modificatifs].

SYNTHÈSE

La directive et ses modifications successives visent les véhicules à moteur à allumage commandé ou à allumage par compression:

• destinés à circuler sur route;
• avec ou sans carrosserie;
• ayant au moins quatre roues;
• ayant une masse maximale autorisée ne dépassant pas 3 500 kg et une vitesse maximale par construction d'au moins 50 km/h;
• à l'exception des tracteurs et machines agricoles ainsi que des engins de travaux publics.

Les directives s'appliquent aux émissions à l'échappement et aux émissions par évaporation, aux émissions de gaz de carter et à la durabilité des dispositifs antipollution de tous les véhicules à moteur à allumage commandé ainsi qu'aux émissions à l'échappement et à la durabilité des dispositifs antipollution des véhicules à moteur à allumage par compression des classes M1 et N1, à l'exception des véhicules de catégorie N1 pour lesquels la réception a été accordée conformément à la directive 88/77/CEE.

Les présentes directives fixent des valeurs limites différentes pour les émissions des voitures à essence et celles à moteur diesel:

• de monoxyde de carbone;
• d'hydrocarbures imbrûlés;
• d'oxydes d'azote;
• et, spécifiquement pour les moteurs diesels, des valeurs limites d'émission de particules polluantes.

Les valeurs les plus strictes, établies par la directive 98/69/CE, sont applicables à partir de 2000 et 2005, selon le type de véhicule.

Les nouveaux types de véhicules des catégories M1 et N1 devront être équipés au plus tard le 1er janvier 2005 (véhicules utilitaires légers à moteur diesel), 2000 (voitures particulières à moteur essence) ou 2003 (autres types de véhicules) d'un système de diagnostic embarqué (OBD), permettant de contrôler le niveau des émissions et de détecter un éventuel dysfonctionnement de l'équipement antipollution des véhicules.

Des incitations fiscales, accordées par les États membres et destinées à encourager l'anticipation de nouvelles valeurs limites, sont autorisées si elles:

• sont valables pour tous les véhicules neufs commercialisés sur le marché d'un État membre qui satisfont, par anticipation, aux exigences des présentes directives;
• elles prennent fin à la date d'application des valeurs limites;
• sont, pour tout type de véhicule à moteur, d'un montant inférieur au surcoût des dispositions techniques introduits pour garantir le respect des valeurs fixées et de leur installation sur les véhicules;

Procédure d'homologation des véhicules:

• la demande de réception CE en ce qui concerne les émissions à l'échappement, les émissions par évaporation et la durabilité des dispositifs antipollution est présentée par le constructeur ou son mandataire;
• elle contient les informations demandées conformément aux présentes directives;
• six types d'essais de réception sont prévus en fonction des catégories de véhicules et concernent:

- le contrôle des émissions moyennes à l'échappement après un démarrage à froid,

- l'émission de monoxyde de carbone au régime de ralenti,

- les émissions de gaz de carter,

- les émissions par évaporation,

- la durabilité des dispositifs antipollution;

- les émissions de monoxyde de carbone et d'hydrocarbures après démarrage à froid.

• lorsque le type de véhicule satisfait aux exigences des essais, une fiche de réception CE est émise par l'autorité compétente de l'État membre en matière de réception.

Jusqu'au 28 septembre 1999, le cycle d'essai européen complet prévu par la directive 91/441/CEE sera utilisé comme procédure d'essai afin d'établir la conformité aux valeurs limites. Après cette date, la procédure d'essai instaurée par la directive 98/69/CE est applicable.

La clause concernant les constructeurs dont la production mondiale annuelle ne dépasse pas 10 000 voitures et leur permettant d'obtenir la réception CE sur la base des normes d'émission des États-Unis ou du "Master Document" de la réunion internationale de Stockholm sur la pollution atmosphérique, au lieu des normes européennes fixées par les présentes directives.

Amélioration ultérieure des valeurs limites

Avant le 31 décembre 1999, la Commission s'est engagée à soumettre au Parlement et au Conseil une nouvelle proposition visant à compléter les présentes directives avec des mesures applicables à partir du 1er janvier 2005. Ces propositions devaient porter sur les éléments suivants:

• les valeurs limites pour les essais de démarrage à froid;
• le contrôle technique des véhicules;
• la modification des exigences en matière de la durabilité des véhicules;
• les normes de qualité du carburant;
• les possibilités de réduction des émissions par des mesures locales, par des mesures relatives aux flottes captives, ainsi que par la fixation des caractéristiques environnementales des carburants pour tracteurs et pour les moteurs à installer dans les engins mobiles non routiers;
• les exigences pour le fonctionnement d'un système de mesure embarquée (OBM).

En formulant ces propositions, la Commission devait tenir compte de plusieurs considérations (la contribution qu'ont apportée les présentes directives à la qualité de l'air, l'examen de la faisabilité technique et du rapport coût-efficacité, la disponibilité des technologies avancées, la compatibilité avec d'autres objectifs).

La Commission présente également des rapports sur le développement des systèmes de diagnostic embarqué et sur leur extension à d'autres systèmes de contrôle électronique relatifs à la sécurité.

La directive 98/69/CE prévoit l'élaboration, le cas échéant, des normes concernant l'homologation des véhicules à propulsion alternative ou utilisant des carburants alternatifs.

La directive 2001/1/CE détermine les dates à partir desquelles l'installation de systèmes de diagnostic embarqués (OBD) sur les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers équipés d'un type de moteur à allumage commandé fonctionnant partiellement ou en permanence au gaz de pétrole liquéfié (GPL) et au gaz naturel (GN), deviendra obligatoire.

La directive 2001/100/CE fixe des valeurs limites d'émission à basse température de certains véhicules utilitaires légers et petites camionnettes (norme Euro 4), notamment:

• les nouveaux types de véhicules utilitaires légers (catégories N1, véhicules affectés au transport de marchandises ayant un poids maximal qui n'excède pas 3.5 tonnes) de la classe II (poids compris entre 1.305 et 1.760 kg) et de la classe II (poids supérieur à 1.760 kg);
• les nouveaux types de voitures particulières (catégoire M1 véhicules affectés au transport de personnes comportant, outre le siége du conducteur, huit places assises au maximum) destinées au transport de plus de six passagers, ainsi que de voitures particulières d'un poids supérieur à 2.500 kg.

Le règlement « Euro 5 et Euro 6 » adopté en 2007 fixe des normes plus strictes en matière d'émissions polluantes applicables aux véhicules routiers légers, notamment en ce qui concerne les émissions de particules et d'oxydes d'azote. Il abroge la directive 70/220/CEE à compter du 2 janvier 2013.

ACTES LIÉS

Règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6 ) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules [Journal officiel L 171 du 29.6.2007]. Ce règlement renforce les limites d'émissions polluantes applicables aux véhicules routiers légers, notamment en ce qui concerne les émissions de particules et d'oxydes d'azote: normes Euro 5 et Euro 6. Il comprend également des mesures relatives à l'accès à l'information sur les véhicules et leurs composants, à la possibilité d'incitations fiscales et à l'homologation et la garantie des véhicules concernés. Le règlement abroge la directive 70/220/CEE à compter du 2 janvier 2013.

Communication de la Commission du 5 octobre 2000 bilan du programme Auto-Oil II [COM(2000) 626 final - Non publié au Journal officiel]. La présente communication explique l'approche adoptée par le programme Auto-Oil et ses principaux résultats. Elle informe sur l'avancement de certaines propositions législatives y afférentes et donne des suggestions pour l'avenir.

Dans le cadre du programme, une estimation relative aux émissions des transports routiers prévoit que, d'ici 2020, les émissions des polluants réglementés passeront à moins 20% de leur niveau de 1995, bien que les émissions de CO2 continueront à augmenter jusqu'en 2005. La contribution des transports aux émissions de CO2 aurait diminué de 1990 à 2010 et la participation des autres secteurs aura augmentée. Le programme Auto-Oil II prévoit une amélioration de la qualité de l'air urbain d'ici 2010. Les particules, les niveaux d'ozone troposphérique à l'échelle régionale et les dépassements localisés du niveau de dioxyde d'azote constituent les principaux défis. L'évaluation du programme a permis d'identifier des mesures rentables de diminution des émissions en provenance des véhicules de deux et trois roues. Des mesures non techniques ont démontré leur potentiel pour réduire les émissions et les coûts dans les villes. Le programme a permis de démontrer que les mesures fiscales sont une solution valable du point de vue environnemental et économique. Il a permis de conclure que pour définir un ensemble de mesures rentables, il faut adopter une approche intégrée des sources d'émissions, des polluants et des mesures.

Dernière modification le: 13.03.2008